La genèse du plan Schuman. Des origines à la déclaration du 9 mai 1950 - article ; n°3 ; vol.6, pg 525-553

Pierre Gerbet

Description

Revue française de science politique - Année 1956 - Volume 6 - Numéro 3 - Pages 525-553
29 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: REVUE_FRANCAISE_DE_SCIENCE_POLITIQUE0
• Publié le: 01 janvier 1956
• Nombre de lectures: 21
• Langue: Français
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Extrait

Monsieur Pierre Gerbet
La genèse du plan Schuman. Des origines à la déclaration du 9
mai 1950
In: Revue française de science politique, 6e année, n°3, 1956. pp. 525-553.
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Gerbet Pierre. La genèse du plan Schuman. Des origines à la déclaration du 9 mai 1950. In: Revue française de science
politique, 6e année, n°3, 1956. pp. 525-553.
doi : 10.3406/rfsp.1956.402707
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_1956_num_6_3_402707■
Genèse du Pion Schuman La
Des origines à Sa déclaration du 9. mai 1950
PIERRE GERBET
LE plan Schuman est probablement la décision de politique
étrangère la plus originale qui ait été prise par la France
depuis la guerre. Ce sont des Français qui ont pris l'initiative
et élaboré le texte, qui — en dépit des résistances privées et de
l'abstention anglaise — ont réussi à mettre le traité sur pied, à le
faire adopter et à créer les organismes de la Communauté Euro
péenne du Charbon et de l'Acier, le tout de façon très rapide, de
la déclaration du 9 mai 1950 à l'installation de la Haute Autorité,
le 10 août 1952. Cette décision est d'autant plus intéressante à
étudier du point de vue de la politique extérieure française qu'il
s'agit là d'un plan où les considérations de politique étrangère l'ont
mporté de loin sur les aspects techniques d'une proposition qui,
tout en se fixant pour but la solution de problèmes urgents, recelait
d'immenses possibilités de développement et prenait une allure révo
lutionnaire par ses méthodes comme par son esprit.
Par contre, l'étude du plan Schuman n'est sans doute pas la meil
leure façon de se rendre compte de la manière dont sont prises en
France les décisions de politique étrangère. Le plan Schuman const
itue en effet le cas particulier d'une décision préparée en marge
des milieux diplomatiques par quelques hommes qui Font fait adopter
par le gouvernement, ont mené ensuite les négociations avec les par
tenaires européens et les conversations avec les représentants des
intérêts privés et ont finalement fait triompher leur point de vue.
Les méthodes inhabituelles qui ont présidé à son élaboration expli
quent peut-être que le plan Schuman ait été, parmi les décisions
importantes de politique extérieure prises par la France depuis
longtemps, la seule à présenter les caractères d'un acte libre., décidé
hors de la pression des événements ou de l'influence étrangère, d'un
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acte de prévoyance capable de modifier dans l'avenir les données
de la politique Internationale.
Dans l'histoire du plan Schuman, une période apparaît comme
déterminante : c'est celle de la genèse de l'idée avant le 9 mai 1950 ;
l'essentiel du projet du pocl charbon-acier exposé ce jour-là dans
la déclaration française se retrouvera dans le traité instituant la
C.E.C.A. ïl s'agit donc ici d'examiner comment est apparue cette
idée-force, à quels courants de pensée elle se rattache, quels sont
les hommes qui ont su lui donner son expression convaincante et
la traduire dans un projet précis, comment elle a été adoptée par
le gouvernement français 1.
Ce qui caractérise cette période de genèse, c'est le fait que l'idée
d'une action concertée dans le domaine du charbon et de l'acier
était dans l'air depuis longtemps, mais qu'elle ne se serait sans
doute jamais concrétisée sans l'action décisive de quelques hommes,
au premier rang desquels il faut placer MM. Jean Monnet et Robert
Schuman. A partir d'idées souvent exprimées sur la nécessité d'or
ganiser dans un cadre européen les industries de base (et en par
ticulier celles du charbon et de l'acier), de donner une assise con
crète à l'effort d'unification européenne, d'opérer la réconciliation
franco-allemande, de rechercher la détente internationale par l'i
nterposition entre les deux blocs d'une Europe organisée, une petite
équipe a su réaliser une synthèse audacieuse et bâtir une proposi
tion précise qui apparaissait comme une solution commune aux dif
férents problèmes se posant alors à la France dans le domaine de
la politique extérieure.
Les différents projets d'organisation européenne
des industries de base.
L'idée de « marché commun »
était en effet souvent exprimée. Depuis la guerre, les mouvements
européens avaient insisté sur la nécessité de créer en Europe
un grand espace économique capable de rivaliser avec ceux et'
Etats-Unis. d'U.R.S.S. des
L Est-il nécessaire de préciser que cette étude ne doit être considérée que
comme une simple esquisse, appelant des précisions et des mises au point ?
Puisse-t-eîle les susciter au plus tôt. Ainsi pourrait se trouver établi un histo
rique du plan Schuman qui va faire l'objet d'un important ouvrage en cours de
préparation, appuyé sur des enquêtes personnelles et sur des dépouillements de
documents effectués en France et dans les autres pays du pool, ouvrage qui
traitera non seulement de la genèse du plan Schuman évoquée ici, mais qui
étudiera aussi la négociation et les ratifications du traité.
526 Getwse du Plan Schuman
Mais, jusqu'alors, les réalisations étaient plutôt décevantes.
L'Organisation Européenne de Coopération Economique, créée en
1948, n'avait que des attributions de coordination et n'avait pu
empêcher le relèvement économique des pays européens de se faire
dans des cadres purement nationaux.
La création d'un gouvernement européen aurait pu permettre
d'aborder efficacement le problème économique, mais l'institution
du Conseil de l'Europe, le 5 mai 1949, montrait assez que les gou
vernements n'étaient pas disposés à laisser amputer leurs prérogat
ives. L'Assemblée de Strasbourg, paralysée par le droit de veto
exercé au Comité des Ministres, allait voir son rôle réduit à celui
d'un « forum », elle allait devenir une tribune utile pour l'exposé
de nombreux projets européens, mais resterait incapable d'en assu
rer la réalisation.
D'où l'apparition d'une conception nouvelle de l'organisation
européenne. Puisqu'il était impossible de réaliser l'Europe d'un seul
coup, en commençant par la création d'un gouvernement européen,
on pourrait essayer de dépasser progressivement les souverainetés
nationales en amorçant une coopération sur des points limités pour
atteindre des objectifs précis2.
La conférence de Westminster, réunie par le Mouvement Euro
péen, s'était déjà saisie du problème. Le 25 avril 1949, la Comm
ission des Industries de base avait adopté, sur rapport de M. André
Philip, une motion proposant un plan de coordination des indust
ries de base européennes. Dans les quatre secteurs, charbon, acier,
électricité, moyens de transport, seraient créés des organismes de
coopération comprenant :
1. une « institution publique européenne » chargée de définir la
politique générale de l'industrie en question (investissements,
volume de production, prix);
2. un « corps consultatif », composé de représentants des em
ployeurs, des salariés et de l'intérêt public, chargé de conseiller
l'institution publique européenne ;
3. des « ententes industrielles » unissant les chefs d'entreprises
publiques ou privées, auxquels incomberait l'exécution des
directives générales de l'institution européenne.
L'idée de la coopération européenne dans le domaine des indust
ries de base était donc exprimée mais on était encore très loin du
2. Sur l'ensemble des problèmes européens, voir A. Philip, L'Europe unie
et sa place dans l'économie internationale (Presses Universitaires, 1953), eî
Edouard Bonnefous, L'Europe en face de son destin (Presses Universitaires,
1952).
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plan Schuman puisque « l'institution publique européenne » se bor
nait