La législation de l'audiovisuel en France au cours des vingt dernières années : lignes de force, faux pas et questions en suspens - article ; n°59 ; vol.11, pg 25-51

Cathodon

Description

Réseaux - Année 1993 - Volume 11 - Numéro 59 - Pages 25-51
La confrontation de deux photographies du paysage audiovisuel français à vingt ans d'intervalle devrait inciter à plus d'indulgence ceux qui ne voient qu'agitation brouillonne dans l'activité législative déployée au cours de la période. Malgré la difficulté de légiférer dans une matière aussi mouvante, la construction du droit de la communication audiovisuelle suit une même ligne générale : constitution d'un pôle privé, à côté de services publics désormais affranchis de la tutelle politique; substitution à l'approche réglementaire d'une régulation confiée à une autorité indépendante disposant de moyens juridiques et matériels conséquents. Cette progression ne s'est cependant pas faite sans atermoiements. Pour trois pas en avant, il faut compter un faux pas, voire un pas en arrière. De nombreuses questions restent en suspens, qu'il s'agisse du rôle de l'autorité de régulation, du contenu et du financement des programmes confiés au service public, du statut des entreprises de communication ou, de façon générale, des responsabilités propres des pouvoirs publics dans le secteur.
The comparison of two images of the French audiovisual landscape, with an interval of twenty years between them, should encourage a more indulgent attitude in those who see legislative activity during this period as mere bungling agitation. In spite of the difficulty in legislating on such an unpredictable subject, the construction of audio-visual communication laws followed the same broad line, i.e. constitution of a private pole along with public services henceforth freed from political control, and substitution of a statutory approach by regulation entrusted to an independent authority disposing of the required legal and material means. This did not however take place without hitches. For three steps forwards there was a least one step amiss, or even one backwards. Many questions remain unanswered, whether on the role of regulations, the contents and financing of public service programmes, the status of communications firms, or more generally the responsibilities of the public authorities in this sector.
27 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: RESEAUX
• Publié le: 01 janvier 1993
• Nombre de lectures: 35
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Cathodon
La législation de l'audiovisuel en France au cours des vingt
dernières années : lignes de force, faux pas et questions en
suspens
In: Réseaux, 1993, volume 11 n°59. pp. 25-51.
Résumé
La confrontation de deux photographies du "paysage audiovisuel français" à vingt ans d'intervalle devrait inciter à plus
d'indulgence ceux qui ne voient qu'agitation brouillonne dans l'activité législative déployée au cours de la période. Malgré la
difficulté de légiférer dans une matière aussi mouvante, la construction du droit de la communication audiovisuelle suit une même
ligne générale : constitution d'un pôle privé, à côté de services publics désormais affranchis de la tutelle politique; substitution à
l'approche réglementaire d'une régulation confiée à une autorité indépendante disposant de moyens juridiques et matériels
conséquents. Cette progression ne s'est cependant pas faite sans atermoiements. Pour trois pas en avant, il faut compter un
faux pas, voire un pas en arrière. De nombreuses questions restent en suspens, qu'il s'agisse du rôle de l'autorité de régulation,
du contenu et du financement des programmes confiés au service public, du statut des entreprises de communication ou, de
façon générale, des responsabilités propres des pouvoirs publics dans le secteur.
Abstract
The comparison of two images of the French audiovisual landscape, with an interval of twenty years between them, should
encourage a more indulgent attitude in those who see legislative activity during this period as mere bungling agitation. In spite of
the difficulty in legislating on such an unpredictable subject, the construction of audio-visual communication laws followed the
same broad line, i.e. constitution of a private pole along with public services henceforth freed from political control, and
substitution of a statutory approach by regulation entrusted to an independent authority disposing of the required legal and
material means. This did not however take place without hitches. For three steps forwards there was a least one step amiss, or
even one backwards. Many questions remain unanswered, whether on the role of regulations, the contents and financing of
public service programmes, the status of communications firms, or more generally the responsibilities of the public authorities in
this sector.
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Cathodon . La législation de l'audiovisuel en France au cours des vingt dernières années : lignes de force, faux pas et
questions en suspens. In: Réseaux, 1993, volume 11 n°59. pp. 25-51.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/reso_0751-7971_1993_num_11_59_2337LA LÉGISLATION DE
L'AUDIOVISUEL EN FRANCE
au cours des lignes vingt questions de dernières force, faux en années suspens pas et :
CATHODON
Réseaux n° 59 CNET - 1 993
25 — — 26 leurs émissions échappe désormais à tout
contrôle ministériel.
Elles diffusent par voie hertzienne te
rrestre trois programmes de télévision
(France 2, France 3, ARTE), cinq pro
grammes de radiodiffusion à vocation na
tionale (France Inter, France Culture,
France Musique, France Info, Radio
Bleue), auxquels s'ajoutent des pro
grammes locaux de télévision (RFO, dé
crochages de France 3) et de radio (sta
tions décentralisées de Radio France,
réseau FIP/FIR), ainsi que les émissions
radiophoniques à destination mondiale de
RFI.
Des initiatives publiques multinatio
nales ont donné naissance à de nouveaux
services sur le câble et le satellite (TV5,
Euronews).
Л 0^70 La radiotélévision est m Aux côtés de ce secteur public existe un
oly / Z* *nopole d'Etat. secteur privé fort de trois chaînes hert
Un établissement public unique, ziennes terrestres à diffusion nationale
l'ORTF, regroupe en son sein les activités (TF1, Canal Plus, M6), treize télévisions
de production, de programmation et de dif hertziennes locales (cinq en métropole :
fusion des émissions. Son président-direc Télé Toulouse, Télé Lyon Métropole, Huit
teur général, M. Arthur Conte, nommé en Mont Blanc, Aqui TV et Télé Bleue; huit
juillet pour une durée de trois ans, est bru outre-mer : Canal Réunion, Antenne Ré
talement révoqué par décret à l'automne union, TV Sud, TCI-Guadeloupe, TCI-
1973. Les motifs invoqués - déficiences Martinique, ATV-Martinique, Canal-Ant
gestionnaires - masquent mal la volonté de illes et Archipel 4), dix chaînes
mettre fin à la tentative de libéralisation thématiques distribuées par câble ou diffu
engagée par le gouvernement Chaban-Del- sées par satellite (Planète, Canal J, Canal
mas. Jimmy, Paris Première, Ciné-Cinéfil,
Sauf en zone frontalière, les Français Ciné-Cinéma, TVSport, Eurosport, Euro-
ne disposent que de trois chaînes de t musique, Série Club), une douzaine de «
élévision, toutes publiques. En matière canaux locaux » du câble, plus de 200 ré
de radiodiffusion, ils reçoivent - outre seaux câblés, 1 300 radios, en partie affi
les trois programmes du service pu liées à une dizaine de réseaux radiopho
blic - ceux des radios périphériques. Mais niques nationaux (généralistes, comme
celles-ci ont l'Etat français dans leur capi RTL, Europe 1 et RMC, ou thématiques,
tal et dépendent du bon vouloir gou comme Nostalgie, NRJ, Fun, Skyrock,
vernemental pour ce qui concerne leur des M40, RFM ou Europe 2), des milliers de
serte (liaisons studios-émetteurs, réémett services télématiques...
eurs). Une centaine de producteurs privés
Avril 1993. Le secteur public com concourent, avec la SFP (Société française
prend cinq sociétés nationales de pr de production), à la création d'œuvres au
ogramme (France 2, France 3, Radio diovisuelles. L'exploitation des réseaux
France, RFO, RFI) et une société binatio- câblés marie capitaux publics et privés.
nale (ARTE). Erigée en société, TDF (Télédiffusion de
Les dirigeants de ces sociétés (sauf France), qui, depuis 1986, ne détient plus
celui de RFI) ne sont plus désignés par le monopole de la diffusion, offre ses pres
le gouvernement et ne peuvent plus tations de service techniques sur un mar
ché désormais concurrentiel. L'INA (Insti- être révoqués par lui. Le contenu de
27 — UNE PROGRESSION CONTINUE tut national de l'audiovisuel) assure des
missions d'archivage, de formation et de
recherche qui bénéficient à l'ensemble du Malgré la difficulté de légiférer dans
système audiovisuel. une matière aussi mouvante, la construc
Si grossière soit-elle, cette confrontation tion du droit de l'audiovisuel a globale
de deux photographies du PAF - prises à ment progressé dans le même sens. Beau
vingt ans d'intervalle - donne la mesure coup de débats sont aujourd'hui clos.
du chemin parcouru au cours de la période.
Elle devrait inciter à plus d'indulgence La difficulté de légiférer
ceux qui ne voient dans toute l'activité lé
gislative déployée depuis vingt ans qu'agi Comment passer, sans tâtonnements,
tation brouillonne, fondations éphémères d'un système monopolistique, dans lequel
le pouvoir exécutif exerce une tutelle diou acharnement du prince à placer sous sa
coupe un secteur dont la maîtrise tech recte sur le contenu de l'information, à un
nique lui échappe objectivement. modèle pluraliste où coexistent un secteur
privé concurrentiel et un service public afSans doute la fréquence des change
ments législatifs incite- t-elle à l'ironie. On franchi des sujétions politiques ? Quelles
conséquences tirer de mutations technolone compte pas moins de cinq changements
majeurs depuis 1970 (1972, 1974, 1982, giques qui, en dépassant les pronostics les
1986, 1989). Le texte de la loi du 30 se plus audacieux ou, au contraire, en déce
ptembre 1986 a été à lui seul modifié vant les attentes, déjouent toujours les pré
14 fois au 1er janvier 1993 (1). visions ?
Mais pour qui prend la peine de lire La technologie du câble, la réception di
recte des programmes diffusés par satellles textes (2), les éléments de conti
nuité l'emportent sur les éléments de ite, le cryptage des émissions, la numéris
rupture. Bon gré, mal gré, la séquence ation du signal, le traitement informatique
législative 1972-1992