La municipalité de Brest, de 1750 à 1790 (suite) - article ; n°2 ; vol.32, pg 193-216

Maurice Bernard

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Annales de Bretagne - Année 1917 - Volume 32 - Numéro 2 - Pages 193-216
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• Publié le: 01 janvier 1917
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Maurice Bernard
La municipalité de Brest, de 1750 à 1790 (suite)
In: Annales de Bretagne. Tome 32, numéro 2, 1917. pp. 193-216.
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Bernard Maurice. La municipalité de Brest, de 1750 à 1790 (suite). In: Annales de Bretagne. Tome 32, numéro 2, 1917. pp.
193-216.
doi : 10.3406/abpo.1917.1453
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/abpo_0003-391X_1917_num_32_2_1453MAURICE BERNARD
LA MUNICIPALITÉ DE BREST
De 1750 à 1790
(suite)
VI
Administration financière
Deuxième Pabtie
Le Budget des Dépenses.
1. Prélèvements du fisc royal sur les ressources municipales. — Dépenses
improductives imposées à la municipalité. — Taxations. — Contri
bution au budget de la guerre. — Gratifications diverses.
2. Fonctionnaires municipaux. — Maire. — Greffier. — Avocat-conseil. —
Sergents de police, archers de ville et petits employés, leurs uni
formes. — Fontainier. — Ingénieur. — Prêtres et sonneurs. — Ecoles
chrétiennes.
3. L'hôpital et l'enlèvement des boues et fumiers.
4. Travaux publics-. — Achat, ameublement et entretien de l'hôtel de
ville. — Maison pour la poste. — Corps de garde. — Tueries. —
Rues; alignements; percement de nouvelles rues; entretien des rues.
— - Quais et cales. — Egoûts et cloaques. — Pavage. — Banlieue. —
Eclairage public. — Service des eaux; fontaines et lavoirs. — Service
des incendies. — Aide aux paroisses pour la construction et l'entre
tien des églises. — Cimetières.
5. Frais de procédure. — Fêtes publiques. — Dépenses extraordinaires.
6. Tableaux :
a) Budgets annuels de 1757 à 1788.
b) Etat des revenus et charges de Brest au 1er janvier 1772.
c) Graphiques des dépenses pour les travaux publics, le service des
eaux, et les corps de garde.
La fiscalité royale qui, nous l'avons vu, profite de tous les
renouvellements d'octroi pour prélever sur les revenus des
villes des sommes considérables, ne saurait se contenter d'une
recette effectuée à intervalles aussi éloignés. Elle cherche à
imposer aux municipalités des payements plus fréquents.
L'un des moyens les plus employés consiste dans la création
4 194 BUDGET DES DÉPENSES.
de charges municipales : rien n'est plus éloquent à cet égard
que la note où la communauté de Brest rappelle en 1776 ce
que lui ont coûté de telles charges U).
Elle a un maire, deux échevins, un procureur syndic, quatre
conseillers et un greffier, dont les oflices ont été rétablis par
édit du roi, de novembre 1733. Ils ont été acquis par la com
munauté en exécution de l'arrêt du Conseil du 9 août 1748 ;
elle paye pour ces offices, annuellement, une somme de
2.100 livres, outre celle de 18.018 livres payée en 1750 lors
de leur acquisition. La communauté a acquis en 1700, pour
i.500 livres, l'office de conseiller garde-scel créé par édit de
novembre 1696, et pour 224 livres seulement l'office de conseill
er substitut du procureur syndic, réuni au corps municipal
en vertu d'un arrêt du Conseil du mois d'octobre 1703. A la
mort de l'avocat du roi Lapeyre, elle a acquis son office pour
1.200 livres, le 16 août 1773 <2). Jusqu'à cette époque elle ver
sait au titulaire de cette charge 40 livres par an pour ses
gages. Entre 1691 et 1697 elle a dû acquérir les offices de
colonel, de major, huit offices de capitaine et autant de lieu
tenant de la milice bourgeoise, pour 21.390 livres (plus 2 sols
pour livre faisant 2.139 livres). Enfin, l'édit de novembre 1699
a créé un lieutenant général de police, office qui a encore
coûté à la communauté 1.650 livres (et les 2 sols pour livre).
Seuls les offices de miseur et de contrôleur ne sont pas réunis
à la communauté.
En 1757, tous ces offices, sauf celui d'avocat du roi de la
communauté, sont payés ; il ne reste plus que la rente de
2.400 livres, que la communauté verse annuellement au, direc
teur des droits aliénés pour les offices municipaux.
Mais les saignées successives imposées au budget munic
ipal ont une répercussion lointaine : les finances obérées ne
permettent pas d'entreprendre des travaux neufs, ouverture
(1) Pour étudier les dépenses de la communauté, nous avons dépouillé,
article par article, tous les comptes du miseur de 1757 à 1788. Lorsque
nous n'indiquons pas d'aiiire référence, nos chiffres proviennent de ce
dépouillement. Les comptes utilisés forment les liasses CC. 126 et 127
des Arch. mun. de Brest.
(2)de Brest, BB. 22, fol. 166 et 191. D'OFFICES. 195 ACQUISITION
de rues, construction de monuments publics, adduction
d'eau, cependant bien nécessaires dans une ville qui s'accroît
assez rapidement. A peine peut-on consacrer une part des
revenus aux travaux d'entretien les plus urgents. C'est ce
qu'un rapide coup d'œil sur les délibérations de la commun
auté suffit à montrer. Aussi verrons-nous sans étonnement
la plupart des grands travaux ne commencer qu'après 1750,
lorsque les offices les plus coûteux sont remboursés.
Indépendamment de ces sommes, versées une seule fois
(sauf la rente de 2.400 livres), le lise royal prélè\e encore une
partie du revenu annuel de la ville. Celle-ci doit payer en
effet au trésorier général des Etats de Bretagne sa part de
l'abonnement au vingtième et deux sols pour livre du dixième.
C'est une dépense annuelle de 3.091 livres jusqu'en 1778, et
qui varie ensuite de 2.621 livres à 3.396 livres. D'autre part,
en s'agrandissant, Brest a occupé une partie des terrains
sujets au fouage sur les territoires de Saint-Pierre-Quilbignori
et de Lambézellec. Il lui faut payer à titre de compensation
une somme annuelle de 509 livres (388 livres pour Saint-
Pierre, et 121 livres pour Lambézellec). Il faut encore payer
au domaine 20 livres par an pour les droits de rachat sur
l'hôtel de ville acquis par la communauté en 1757.
Les offices de miseur et de contrôleur n'étant pas réunis à
la communauté, il faut payer à leurs titulaires des taxations
et droits de recettes s'élevant au total à 2 sols pour livre
(16 deniers au miseur, 8 deniers au contrôleur.) C'est le
dixième de la recette qui disparaît ainsi, c'est-à-dire une
somme variant de 3.275 livres à 13.526 livres, et se tenant
généralement aux environs de 6.000 livres.
Les frais de vérification des comptes par la Chambre de
Nantes et par les Etats constituent une dépense annuelle de
920 livres environ, (confection de l'état au vrai en double,
90 ; procureur, 85 livres ; épices du jugement, 271 l
ivres ; 3 sols pour livre des épices, 41 livres ; droit de sceau,
43 livres ; arrêt et apostilles sur le double du compte, 6 livres ;
voyages du comptable à Nantes, 240 livres, et aux Etats,
144 livres.) BUDGET DES DÉPENSES.
Pour toucher ses rentes (sur le fonds des lanternes et
autres) la ville doit débourser des droits et irais de quittance
et prêt d'argent (de 15 à 30 livres), naturellement aussi irré
guliers que la rentrée de ces revenus.
Ce n'est pas tout ; la ville est obligée par l'Etat de subvenir
en partie à ses dépenses, particulièrement à celles qui incom
bent au budget de la guerre w. Elle paye pour le logement du
commandant, depuis 168 i, une somme annuelle de 400 livres;
pour celui du commissaire des guerres, 200 livres depuis
1742 (2) ; de 1760 à 1781, le capitaine des portes reçoit 200 livres
par an ; de 1777 à 1783 on donne chaque année 300 livres à
l'aide-major.
Pour l'entretien des ponts, portes, pavés, quais, cales et
murailles, la communauté verse chaque année, depuis 1684,
une somme de 1.200 livres à l'ingénieur de la place. C'est une
dépense absolument improductive, un supplément de trait
ement versé sans raison à ce fonctionnaire royal, puisque la
ville fait l'aire les réparations dont il s'agit à ses irais et sur
procès-verbal de l'ingénieur des ponts-et-chaussées approuvé
de l'intendant.
La plus grosse dépense relative à la guerre est affectée à
l'entretien des corps de garde : loyer, lourniture de bois et
chandelle, frais de revue de la milice garde-côte de Saint-
Renan. L'état dressé en 1776 estime la dépense annuelle à
environ 2.800 livres. Cette dépense est d'ailleurs très varia
ble