La négociation des nouvelles technologies : une transformation des règles du jeu ? - article ; n°1 ; vol.38, pg 5-22

Jean-Daniel Reynaud

Description

Revue française de science politique - Année 1988 - Volume 38 - Numéro 1 - Pages 5-22
La négociation sur l'introduction des nouvelles technologies est novatrice moins du fait de la spécificité de ces technologies que parce qu'elle fait entrer dans la négociation un projet d'entreprise. Elle transforme ainsi profondément le système de négociation traditionnel. L'accord de branche se limite à définir des procédures et des objectifs et il y a une grande distance entre l'ambition de ces objectifs et les moyens de contrôle disponibles. Sous la forme juridique d'une consultation, une quasi-négociation, très autonome, se développe dans l'entreprise, donnant une responsabilité sociale accrue à la direction par rapport aux organisations professionnelles, mais aussi aux représentants élus des salariés et aux sections syndicales par rapport aux syndicats et aux fédérations. La différenciation de la négociation est croissante selon ses objets et selon les niveaux où elle prend place.
Bargaining on the introduction of new technologies is innovative less because of the specificity of these technologies thon because it brings into the bargaining process the corporate project. It thus transforms profoundly the traditional bargaining System. Industry-wide agreements are limited to defining procedures and targets, and there is a long way between the corresponding ambitions and the available means of control. Taking the légal form of a consultation, a very autonomous quasi-negotiation takes place in the company, giving increased social responsibility to management as compared to employers' organizations, but also to the elected representatives of staff and labor union locals as compared with national unions and federations. Differentiation in bargaining is growing, concerning both its object and the levels at which it occurs.
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_FRANCAISE_DE_SCIENCE_POLITIQUE0
• Publié le: 01 janvier 1988
• Nombre de lectures: 23
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Monsieur Jean-Daniel Reynaud
La négociation des nouvelles technologies : une transformation
des règles du jeu ?
In: Revue française de science politique, 38e année, n°1, 1988. pp. 5-22.
Résumé
La négociation sur l'introduction des nouvelles technologies est novatrice moins du fait de la spécificité de ces technologies que
parce qu'elle fait entrer dans la négociation un projet d'entreprise. Elle transforme ainsi profondément le système de négociation
traditionnel. L'accord de branche se limite à définir des procédures et des objectifs et il y a une grande distance entre l'ambition
de ces objectifs et les moyens de contrôle disponibles. Sous la forme juridique d'une consultation, une quasi-négociation, très
autonome, se développe dans l'entreprise, donnant une responsabilité sociale accrue à la direction par rapport aux organisations
professionnelles, mais aussi aux représentants élus des salariés et aux sections syndicales par rapport aux syndicats et aux
fédérations. La différenciation de la négociation est croissante selon ses objets et selon les niveaux où elle prend place.
Abstract
Bargaining on the introduction of new technologies is innovative less because of the specificity of these technologies thon
because it brings into the bargaining process the corporate project. It thus transforms profoundly the traditional bargaining
System. Industry-wide agreements are limited to defining procedures and targets, and there is a long way between the
corresponding ambitions and the available means of control. Taking the légal form of a consultation, a very autonomous quasi-
negotiation takes place in the company, giving increased social responsibility to management as compared to employers'
organizations, but also to the elected representatives of staff and labor union locals as compared with national unions and
federations. Differentiation in bargaining is growing, concerning both its object and the levels at which it occurs.
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Reynaud Jean-Daniel. La négociation des nouvelles technologies : une transformation des règles du jeu ?. In: Revue française
de science politique, 38e année, n°1, 1988. pp. 5-22.
doi : 10.3406/rfsp.1988.411119
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_1988_num_38_1_411119LA NEGOCIATION
DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
UNE TRANSFORMATION
DES GLES DU JEU
JEAN-DANIEL REYNAUD
LES
nouvelles porte janvier une ces les classification nellement forme-t-elle logies négociation/discussion moins du décision de en conclusions aboutira seulement le métallurgie pements son mentation elles article giques bilan jeu revanche chacune branche employeurs Quelle Deux Assurément questions ensemble dizaine Je sur sont Ce appartiennent techniques leur que du consacré remercie 19861 ne récents entraînent et accord remarques sans technologies ensemble par qui sur conséquences système est avec la précisément spécificité sont étendue accord certains peuvent de du années dans décision ses la ou aux pose relatif qui Nicole ces doute et 21 de La pas dans portée négociation évidemment soumis nouvelles les ai janvier la de conséquences mutations discussion dans problème être des moins préliminaires également du pour Mercier de salariés discuté relations que le prochainement ces aménagement entreprise elle-même comme est désignées de leurs projet principes entraîne cas tirées les conséquences importance essentiel 1987 cette des la leurs pour qui technologiques que elle banques la ou rien dans consultation thèses et un professionnelles soumis dès est rémunération leurs innovation rassemblé accord la nous en qui sur caractéristiques elle même imposent de robotique problème une et en maintenant comme de production les France cherche pour la nouveau est du représentants dans cet cours examinons des et organisation règle pour négociation discussion considère choix article 16 nouvelles si la développée une domaines emploi dans permettent mai tous la fréquence les en établie automatismes Dans ce ou industrie en qui traiter entreprise chimie de lui-même salariés travail 1986 original le la proprement les France non autres du le biens quelle traitent et technologies cas durée certaines ou couverts définissent les éléments travail une en nouvelles sur introduction pas convention de des de Mais en horaires Europe ou laitière importante faire mesure adoption la le du établir) changements Les bureautique ensemble Peugeot Ce branches bref projet conformité de comporte discussion des travail tradition technolo le qui quelques dévelop de services techno et elle point depuis du trans règles de dans mais cette est docu Que non ou de un 1er la et Jean-Daniel Reynaud
traitement de information etc Mais dans chaque cas aussi il semble
nécessaire aux intéressés élargir le champ considéré bien que le projet
Peugeot ISOAR Impact social et organisationnel de automatisation
de la robotique 1982-1985) semble très pointu ceux qui ont conduit
insistent sur le contexte économique qui motive ces transformations
comme sur la part dominante des solutions organisation dans les gains
de productivité obtenus Le préambule de accord des banques rappelle
longuement en résumant les conclusions une étude préalable que les
sources du changement dans la profession sont plus encore que la
technologie les transformations du marché et de la concurrence et des
produits La convention de la métallurgie de manière très pragmatique
définit un projet important et donc couvert par accord comme celui
qui des conséquences importantes dans un des domaines suivants
conditions de travail emploi qualification rémunération formation
Bien que intention de accord ne soit pas de couvrir importe quel
changement il est difficile de donner une définition plus large du chan
gement technologique1
Les nouvelles technologies ou du moins celles entre elles qui
tournent autour de automatisation et de usage de informatique ont
assurément des caractères spécifiques Nous aurons revenir Mais
sans sous-estimer cette spécificité2 il faut bien relever que ce est pas
elle qui motive cette négociation mais bien plutôt le besoin de soumettre
discussion la décision de entreprise Si objet de la négociation était
de maîtriser une technologie spécifique on verrait en effet se multiplier
les accords transversaux communs plusieurs branches ou toutes
parce que propres une technologie et non se développer examen
localisé entreprise des projets globaux Ce qui le prouve le mieux
est que la première voie été tentée dans la profession bancaire un
accord été signé sur les conditions usage des écrans de visualisation
Il est frappant de relever que les employeurs avaient hésité engager
dans une telle négociation parce il leur semblait une telle régle
mentation devant être commune toutes les branches qui utilisaient
cette technologie relevait de la puissance publique Réciproquement et
de manière rétrospective cet accord de mai 1983 apparaît hui
comme amorce une discussion décentralisée
Ce qui est soumis examen paritaire est donc un changement
global il soit motivé par le marché ou par les équipements disponibles
et est un projet entreprise même si la négociation proprement dite
lieu dans la branche
De ce fait aussi accord qui prévoit que le droit donné par la loi au comité
entreprise de faire appel un expert en matière de technologies nouvelles applique
aux projets importants il prend en considération lève les restrictions que la jurisprudence
avait parfois apportées usage de expert en retenant une définition étroite des nouvelles
technologies
Et sans en surestimer non plus la nouveauté certaines études récentes reprennent
de manière frappante des thèmes énoncés dès 1953 par Diebold et dès 1950 et 1955 par
Touraine La négociation des nouvelles technologies
Nous essaierons en préciser successivement objet et la nature avant
de nous interroger sur les conséquences il peut avoir pour le système
des relations professionnelles
OBJET DE LA GOCIATION
LE PRINCIPE ET LA MISE EN UVRE
quoi agit-il associer les salariés et sur quoi porte examen en
commun de introduction une nouvelle technologie Sur les décisions
de principe recourir informatique répartie1 automatiser une ligne
de production ou sur sa mise en uvre sur aménagement des consé
quences elle pour les salariés On peut distinguer dans un projet
de transformation plusieurs étapes qui en principe au moins se succè
dent détermination des objectifs et des contraintes choix de la solution
choix du matériel organisation du travail et détermination d