Le compromis du système d'organisation de la production intellectuelle - article ; n°88 ; vol.16, pg 25-63

Paul A.David

Description

Réseaux - Année 1998 - Volume 16 - Numéro 88 - Pages 25-63
Cet article analyse successivement la nature des débats qui ont traversé le droit quant à la protection de la propriété intellectuelle sur le plan économique, puis historique. Il explique pourquoi les efforts déployés pour instaurer un régime international uniforme de protection susciteront inévitablement conflits et controverses.
This article analyses the nature of the legal debates which have centred around intellectual property rights, from an economic and then an historical point of view. The author explains why efforts to establish a standard international copyright system inevitably lead to conflict and controversy.
39 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: RESEAUX
• Publié le: 01 janvier 1998
• Nombre de lectures: 15
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Paul A. David
National Academy Press
Translatel
Le compromis du système d'organisation de la production
intellectuelle
In: Réseaux, 1998, volume 16 n°88-89. pp. 25-63.
Résumé
Cet article analyse successivement la nature des débats qui ont traversé le droit quant à la protection de la propriété intellectuelle
sur le plan économique, puis historique. Il explique pourquoi les efforts déployés pour instaurer un régime international uniforme
de protection susciteront inévitablement conflits et controverses.
Abstract
This article analyses the nature of the legal debates which have centred around intellectual property rights, from an economic and
then an historical point of view. The author explains why efforts to establish a standard international copyright system inevitably
lead to conflict and controversy.
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David Paul A., National Academy Press, Translatel. Le compromis du système d'organisation de la production intellectuelle. In:
Réseaux, 1998, volume 16 n°88-89. pp. 25-63.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/reso_0751-7971_1998_num_16_88_3223LE COMPROMIS DU SYSTEME
D'ORGANISATION
DE LA PRODUCTION
INTELLECTUELLE
Paul A. DAVID
© Réseaux n° 88/89 CNET - 1 998 pour la VF
© L'auteur et National Academy Press pour la VO
25 — de sujets de litige juridique à l'ampleur
croissante ont été créés par l'application à
de nouveaux développements de lois rela
tives aux brevets, aux droits de reproduct
ion (ou « copyright ») et aux secrets com
merciaux, en particulier au regard de la
biotechnologie et des technologies infor
matiques.
En plus des forces qui apparaissent
actuellement au sein de la recherche scien
tifique et technique proprement dite, la
politique économique nationale a contri
bué à renouveler l'intérêt porté à la pro
priété intellectuelle. Au cours des an
nées 60 et 70, les pays en voie de dévelo
ppement sont parvenus à éviter de se
conformer à un régime de forte protection
internationale de la propriété intellectuelle
(2). Toutefois, au cours des années 80, le
gouvernement des États-Unis a réagi face
aux inquiétudes des producteurs améri
cains - exprimées en particulier dans les Envisageons les questions liées à la
propriété intellectuelle, l'économie industries chimique, pharmaceutique, élec
tronique et informatique - en s 'employant et l'histoire.
avec vigueur à inverser la tendance des Les lois et les procédures administrat
deux décennies précédentes. Bénéficiant ives ayant trait à la propriété intellectuelle
d'un certain soutien de la part des autres ont une fois de plus fait l'objet d'un débat
pays industrialisés, les États-Unis ont suivi général passionné, aux États-Unis comme
à l'étranger. De nombreux facteurs ont en une ligne de conduite directe et unilatérale.
Ils n'ont donc fait aucun effort notable effet convergé pour placer ce sujet sous les
pour renégocier des accords dans le cadre feux de la rampe (1). Les investissements
de la Convention de Paris pour la protecréalisés dans la recherche et le développe
tion de la propriété industrielle (brevets et ment, par exemple, occupent désormais
une place centrale dans les stratégies inst marques), la Convention de Berne pour la
protection des œuvres littéraires et artisitutionnelles et nationales adoptées en
tiques (droits de reproduction) ou d'autres matière de concurrence mondiale. Avec le
conventions internationales ; ils n'ont pas raccourcissement du cycle de vie des pro
non plus proposé de monnaie d'échange duits, les progrès des technologies facili
aux nations en voie de développement qui tant la recherche des secrets de fabrication
conviendraient d'adhérer à ces convent(ou « rétrotechniques ») et la copie carac
ions. En revanche, en menaçant, dans le térisée de produits inédits, les sociétés ont
contexte de négociations commerciales désormais plus de mal à récolter les fruits
de l'innovation en se contentant de proté bilatérales, d'infliger des sanctions aux
nations en voie de développement et nouger leurs technologies par des secrets com
vellement industrialisées dont les moyens merciaux tout en faisant progresser leurs
de rétorsion étaient fort limités, les États- courbes d'apprentissage de production en
Unis sont parvenus, avec un succès consivue de s'octroyer un avantage en matière
dérable, à convaincre les gouvernements de coûts sur leurs imitateurs potentiels. De
même, un grand nombre d'ambiguïtés et étrangers de se ranger à leur position sur le
(1) Voir, par exemple, OTA 1986 ; BENKO, 1987 ; WIPO 1988 ; RUSHING et BROWN, 1990.
(2) Voir MODY, 1990 ; SIEBECK, 1990.
27 — traitement des diverses formes de propriété lyse économique fournit l'interprétation
intellectuelle. Les pressions exercées par la dominante la plus largement acceptée et
campagne américaine, alliées à l'élargiss constitue le principe de base des interven
ement des marchés internationaux des biens tions publiques destinées à canaliser les
et services réclamant un haut degré de ressources économiques dans l'invention
recherche et développement, ont toutefois et l'innovation. D'autre part, perpétuant
conduit à reconsidérer profondément les une longue tradition, elle émet des cri
avantages et les inconvénients de l'harmo tiques fondamentales sur les systèmes qui
nisation mondiale des protections de la ont été établis pour atteindre cet objectif
en fixant des droits sur la propriété intelpropriété intellectuelle, et l'opportunité
d'adopter un niveau de coercition élevé lectuelle. Ainsi, il est édifiant de commenc
plutôt que réduit dans l'application de er par adopter l'approche de l'économiste
cette uniformisation. en débattant de la législation américaine
À l'inverse des débats sur les institutions sur la propriété intellectuelle et des poli
régissant la propriété intellectuelle qui tiques nationales visant à faire appliquer
avaient cours en d'autres temps et rete les droits sur cette propriété au niveau
naient l'attention de grands philosophes international. Cette approche apporte, pour
politiques et sociaux tels que Thomas le moins, un cadre permettant d'identifier
Jefferson, les débats actuels traduisent un les principaux problèmes liés à l'efficacité
intérêt assez maigre pour les questions phi de l'affectation et les questions de distribu
tion qui entrent en jeu - du point de vue de losophiques. Il est fait peu de cas de ques
tions telles que les « droits naturels » des la société dans son ensemble et non dans
inventeurs et auteurs sur les fruits de leurs la perspective des différents intérêts privés
efforts de création, ou de la justice de (et nationaux) concernés.
revendications formulées au nom de l'hu Les économistes n'ont cependant pas été
manité entière pour bénéficier des proces en mesure, en tant que corps, de formuler
sus collectifs et sociaux par le biais des des conseils pratiques et simples pour gui
quels de nouvelles idées scientifiques et der les juristes et les décideurs sur ces
technologiques voient le jour (3). En questions (4). La principale cause de ce
revanche, sacrifiant à un esprit utilitaire flottement ne tient pas tant à la tendance
tendant fortement à se répandre de nos des économistes à s'engager dans des spé
jours, les lois, les décisions des tribunaux, culations théoriques qu'à leur inaptitude à
les réglementations administratives et les apporter une réponse consensuelle à deux
autres aménagements institutionnels questions empiriques délicates. Tout
concernant les brevets, les droits de repro d'abord, une croissance rapide de la base
duction et les secrets commerciaux sont des connaissances scientifiques et techno
essentiellement considérés comme des in logiques s'avérera-t-elle toujours positive,
struments de politique publique devant être sans la moindre ambiguïté, pour un secteur
conçus pour améliorer la santé économique industriel particulier ou une économie
en stimulant le progrès technologique. nationale particulière, et par voie de consé
Même si la rhétorique des débats en quence, justifi