Les archives du Parlement dans l’histoire. - article ; n°2 ; vol.153, pg 255-273

Yves-Marie Bercé, Alfred Soman

Description

Bibliothèque de l'école des chartes - Année 1995 - Volume 153 - Numéro 2 - Pages 255-273
19 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: BIBLIOTHEQUE_DE_L-ECOLE_DES_CHARTES
• Publié le: 01 janvier 1995
• Nombre de lectures: 18
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Alfred Soman
Yves-Marie Berce
Les archives du Parlement dans l’histoire.
In: Bibliothèque de l'école des chartes. 1995, tome 153, livraison 2. pp. 255-273.
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Soman Alfred, Berce Yves-Marie. Les archives du Parlement dans l’histoire. In: Bibliothèque de l'école des chartes. 1995, tome
153, livraison 2. pp. 255-273.
doi : 10.3406/bec.1995.450774
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/bec_0373-6237_1995_num_153_2_450774ARCHIVES DU PARLEMENT DANS L'HISTOIRE LES
par
Yves-Marie BERCÉ et Alfred SOMAN
Le renouvellement des connaissances historiques dépend de la découverte
et de l'usage de sources inédites. L'historien moderniste en quête de gis
ements inconnus a le devoir de s'interroger sur le contenu de masses archi-
vistiques qui semblent dormir à l'abri des curiosités parce que leur diffi
culté d'accès ou leur discrédit historio graphique décourage les chercheurs
éventuels. Les archives judiciaires, en général, et celles du Parlement de
Paris, en particulier, constituent un de ces monceaux documentaires laissés
à l'abandon.
La constitution séculaire de ce fonds témoigne de la place essentielle que
l'ancienne société accordait à la justice dans Fart de gouverner. Le roi de
France avait la justice pour première fonction. Mieux que tout autre souver
ain, il avait réussi à concrétiser cette image dans l'institution du Parlement.
Les meilleures intelligences en ces temps s'appliquaient à l'étude du droit
et aspiraient aux charges de magistrature, dont les plus illustres étaient jus
tement au Parlement de Paris. Ecoutons l'éloge qu'en donnait vers 1600
Jean de Montlyard, continuateur de Y Histoire de Jean de Serres : « Le Par
lement de Paris est aujourd'huy l'une des merveilles du monde, non pas
tant pour cest ancien et superbe bastiment destiné pour maintenir l'inno
cence, chastier les delicts et sauver les petits de l'oppression des grands,
comme pour ceste venerable et sacrosaincte compagnie, principale colomne
de l'Estat » l. Le Parlement de Paris, qui parmi les cours souveraines avait
la plus grande ancienneté et le plus vaste ressort, était l'image la plus évi
dente, la plus immédiate de la justice royale, toujours présente et souver
aine. Ses archives, comme celles de toutes les institutions de justice, étaient
à la fois une mémoire pratique, référence des praticiens et des assujettis
et base de la jurisprudence, et aussi un titre historique, une preuve quasi
immémoriale des droits du prince.
Pour nous parvenir, ces documents ont dû échapper aux accidents qui
menacent communément les dépôts, et, tout d'abord, aux incendies, qui ne
1. J. de Serres, Inventaire général de l'histoire de France, Paris, Mettayer, 1627, p. 929.
Bibliothèque de l'École des chartes, t. 153, 1995. 256 YVES-MARIE BERCÉ ET ALFRED SOMAN [6]
les touchèrent que partiellement en 1618, 1737 et 1776. Ils purent ensuite
passer sans dommage au travers de l'épisode révolutionnaire par une sorte
de miracle qui tient à l'indifférence ou à l'inertie en face d'une masse anonyme
mise sous scellés dès la fin de l'institution. Quelques sacs à procès avaient
été brûlés et l'opinion avait paru se satisfaire de ce sacrifice symbolique.
En 1847, enfin, considérés désormais comme des archives dépourvues d'uti
lité présente, ils furent entreposés dans les magasins de l'hôtel Soubise et
s'y rangèrent sous la lettre de série X, cote générique du fonds. Il revint
à Alphonse Grün (1801-1866), juriste érudit, journaliste politique épiso-
dique, devenu en 1856 chef de la section législative et judiciaire des Ar
chives de l'Empire, de signer leur savante notice de présentation, en tête
de l'édition des Olim publiée en 1863. Ce texte retrace leurs vicissitudes
et s'efforce de comprendre les logiques anciennes qui ont présidé à la lente
formation du fonds et les effets internes de stratification, de rupture ou de
continuité qu'on peut reconnaître dans sa structure.
Grün eut de dignes successeurs dont les travaux sont toujours utiles : Félix
Aubert à la fin du XIXe siècle 2, puis Edouard Maugis 3, tous deux ayant tra
vaillé sur le parlement civil. En 1913, Paul Guérin publia une excellente
transcription d'un cahier de plumitifs de la Tournelle pour l'année 1562 4.
Ensuite, quelle qu'en soit la raison, la guerre ou le désintérêt historiogra-
phique, l'élan sembla rompu, puisque c'est seulement en 1974 que Ber
nard Schnapper s'attacha à son tour à élucider les procédures de constitu
tion du fonds criminel. Son étude se fondait sur l'analyse de l'activité de
la Tournelle pendant deux années judiciaires: 1536 et 1546 5.
Depuis cette date, des recherches plus nombreuses sont intervenues, celles
de Claude Gauvard sur les arrêts criminels médiévaux6, celles d'Alfred
Soman sur les XVIe et XVIIe siècles 7. Dans le fonds analogue du parlement
2. F. Aubert, Histoire du Parlement de Paris, de l'origine à François Ier, Paris, 1894, 2 vol.
3. E. Maugis, du de Paris de l'avènement des rois Valois à la mort
d'Henri IV, Paris, 1913-1916, 3 vol.
4. P. Guérin, Délibérations politiques du Parlement et arrêts criminels au milieu de la pre
mière guerre de religion (1562), dans Mémoires de la Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-
de-France, t. 40, 1913, p. 1-116.
5. B. Schnapper, La justice criminelle rendue par le Parlement de Paris sous le règne de
François I", dans Revue historique de droit français et étranger, t. 52, 1974, p. 252-284.
Cf. son étude analogue sur le parlement de Bordeaux : La répression pénale au XVI' siècle :
l'exemple du parlement de Bordeaux (1510-1565), dans Recueil de mémoires et travaux publié
par la Société d'histoire du droit et des institutions des anciens pays de droit écrit, t. 8, 1971,
p. 1-54.
6. C. Gauvard, « De grace especial » : crime, État et société en France à la fin du Moyen
Age, Paris, 1991, 2 vol. (Histoire ancienne et médiévale, 24).
7. A. Soman, Sorcellerie et justice criminelle: le Parlement de Paris (16'-18C siècles), LES ARCHIVES DU PARLEMENT DANS L'HISTOIRE 257 [7]
de Toulouse, Yves Castan menait des études pionnières8. D'autres travaux,
à partir d'un sujet connexe, reposaient partiellement sur ces archives, ceux
de Barbara Diefendorf sur la première décennie des guerres de Religion9,
ceux de Robert Descimon sur la période de la Ligue 10, ceux de Natalie
Davis sur les lettres de rémission11, et enfin ceux de William Monter, qui
rédige actuellement une étude exhaustive des procès d'hérésie.
Fondées sur les archives du parlement civil, et plus particulièrement sur
les registres du conseil, il faut citer les recherches de Françoise Autrand 12,
de Marie-Noëlle Matuszek, d'Elizabeth A. R. Brown sur les plaidoiries 13 et
encore d'Albert N. Hamscher sur la jurisprudence de la seconde moitié du
XVIIe siècle 14.
On voit de la sorte que, même si un mouvement de curiosité s'est esquissé
récemment, les utilisations du fonds demeurent bien inférieures à ses vir
tualités. Cette relative inattention du petit monde des historiens en face d'une
source essentielle demande un commentaire. Certes, le caractère massif de
ces archives, les systèmes confus et arbitraires qu'ont suivis les archivistes
en procédant au classement de la série X des Archives nationales peuvent
à bon droit dérouter et décourager. Il faut y ajouter, surtout pour les XVIe
et XVIIe siècles, l'obstacle offert par la lecture difficile des écritures cursives
des greffiers de la cour. Sans doute l'extrême simplification du tracé exigée
par la transcription à la vitesse de la parole suffit-elle à expliquer la faible
lisibilité de ces pièces, mais il n'est pas exclu que le greffier ait voulu proté
ger la teneur de ses textes de regards indiscrets et qu'il ait à dessein défendu
le secret du cours de la procédure par une sorte de cryptographie volont
aire. Effectivement, à partir de la seconde partie du XVIIe siècle, les écri-
Aldershot (Angleterre) et Brookfield (Vermont), 1992 (Collected studies series, 368); id.,
Sorcellerie, justice criminelle et société dans la France moderne, dans Histoire, économie
et société, t. 12, 1993, p