Les comités des droits féodaux et de législation et l'abolition du régime seigneurial (1789-1793) documents

Sagnac Philippe 1868-, Pierre Caron

Description

>3^^. COLLECTION DE INÉDITSDOCUMENTS ÉCONOMIQUEL'HISTOIRESUR FRANÇAISERÉVOLUTIONDE LA LES SOINSPUBLIÉS PAR PUBLIQUEL'INSTRUCTIONDEMINISTREDU le Ministre de l'InstructionPar arrêté du i3 novemltre igoS, publique, Commission charge'e de rechercher et de publiersur la proposition de la les économique de la Révolution,documents d'archives relatifs à la vie a chai'gé Ph. Sagxac, à i'iniversité de Lille, et P. Caron. arcliivisteMM. professeur aux Archives nationales, de publier un recueil de documents sur Les Comités des droits et de législation et l'aho 'ition du régime seigneurialféodatuc (1789-1793). Brette, membre du Comité des travaux historiques et Com-M. A. de la mission, a suivi l'impression de cette publication en qualité de commissaire responsable. SE TROUVE A PARIS À LA LIBRAIRIE ERNEST LEROUX, RUE BONAPARTE, 28. COLLECTION DE DOCUMENTS INEDITS SUR THISTOIRE ÉCONOMIQUE DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE PUBLIÉS PAR LE MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE =>* Chemin faisant quelques er- classement ont été relevées et signa- reurs, peu nombreuses, dans ce iées. INTRODUCTION. XI l'homme. Le k août, à la séance du soir,droits de l'avocat Target hit un projet d'arrêté sur la sûreté du royaume; il dit-il, décréter que rdes lois anciennes...faut, subsistent de la nation lesjusqu'à ce que l'autorité ait abrogées ou -n dilatoiresmodifiées, Mais ces procédés de légiste pou- le paysan en pleine révolte?

Sujets

• Feudalism
• France
• Land tenure

Informations

• Publié par: les_archives_du_savoir
• Nombre de lectures: 34
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 57 Mo

Extrait

>3^^.
COLLECTION
DE
INÉDITSDOCUMENTS
ÉCONOMIQUEL'HISTOIRESUR
FRANÇAISERÉVOLUTIONDE LA
LES SOINSPUBLIÉS PAR
PUBLIQUEL'INSTRUCTIONDEMINISTREDUle Ministre de l'InstructionPar arrêté du i3 novemltre igoS, publique,
Commission charge'e de rechercher et de publiersur la proposition de la les
économique de la Révolution,documents d'archives relatifs à la vie a chai'gé
Ph. Sagxac, à i'iniversité de Lille, et P. Caron. arcliivisteMM. professeur aux
Archives nationales, de publier un recueil de documents sur Les Comités des
droits et de législation et l'aho 'ition du régime seigneurialféodatuc (1789-1793).
Brette, membre du Comité des travaux historiques et Com-M. A. de la
mission, a suivi l'impression de cette publication en qualité de commissaire
responsable.
SE TROUVE A PARIS
À LA LIBRAIRIE ERNEST LEROUX,
RUE BONAPARTE, 28.COLLECTION DE DOCUMENTS INEDITS
SUR
THISTOIRE ÉCONOMIQUE DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE
PUBLIÉS PAR LE MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
=>*<=
LES
COMITÉS DES DROITS FÉODAUX
ET DE LÉGISLATION
ET
L'ABOLITION DU RÉGIME SEIGNEURIAL
(1789-1793)
DOCUMENTS PUBLIÉS
^ PARA;
PH. SAGNAG P. GARON
PKOFESSEUil À L'nMVKRSITK DE LILLE ARCHIVISTE AUX ARCHIVES NATIONALES
"
V^4
PARIS \
IMPRIMERIE NATIONALE
MDGGGGVII/4I
^SINTRODUCTION.
Comités, sous les troisDeux premières Assemblées de la
Révolution, ont travaillé à l'abolition du régime seigneurial
domanial de l'ancienne France : i°et le Comité des droits
de l'Assemblée constituanteféodaux, et de l'Assemblée légis-
9°lative; le Comité de législation, de la Convention. Ce sont
les papiers inédits du Comité féodal et ceux du Comité de
législation concernant l'abolition de la féodalité que nous
publions en partie. Ils forment aux Archives nationales une
masse divisée ainsi : série D xiv, 1 3 cartons (Comité féodal);
série D m, carton SBg (Comité de législation). On peut
estimer à un douzième de la masse totale la quantité des
documents que nous publions : ce sont les plus importants,
les plus significatifs, les plus concrets, les plus vivants, con-
cernant tous les droits seigneuriaux d'un caractère général,
etmême quelques droits très spéciaux, particuliersà diverses
régions de la France; enfin ceux qui relatent les décisions
du Comité féodal. Ces documents étaient déjà bien connus;
KareieAV dans son livre : Les paysans et la question paysanne
en France dans le dernier quart du Jviii^ siècle (Paris, 1899,
in-H'*^^)), et Ph. Sagnac dans son essai historique sur La lé-
gislation civile de la Révolution (Paris, in-8°) en avaient1898,
méritaientpublié quelques-uns en appendice. Mais ils de
faire l'objet d'une publication spéciale.
premier ordre. SansIls présentent, en effet, un intérêt de
comprendre les diverses phaseseux il est impossible de bien
de àde l'abolition du régime féodal en France, 3;1789 179
aussi saisir l'état de ce régime enils permettent de mieux
''' C'est la date de la traduction française du livre russe (1878).INTRODUCTION.VI
complément nécessairetitre, ils sont un deset, à ce1-789,
grandgénéraux. Ils comprennent un trèscahiers des États
de particuliers, de muni-pétitions et d'adressesnombre de
d'assemblées district dé-de directoires et de et decipalités,
France; enfin, des décisions dude toute lapartement
de législation. Ce sont donc,féodal et du ComitéComité
—envoyés aux Comités c'est lades documentsd'une part,
— et, d'autre part, des docu-plus nombreuse,masse la
Comités. Ils sont surtout abondantsémanant de cesments
le commencement deannées etpour les 1791 1792;1790,
nettement les raisons un peu plus loin. Ilen verra trèson
ce recueil comme se sutïisant àfaudra pas considérerne
complément indispensable deslui-même, mais comme un
dont les principaux sont : i'' les loisdocuments imprimés,
9°Duvergier); les rapports et les discus-(dans la collection
(^).des Assemblées) Il servira à montrer,(procès-verbalsions
passage graduel de l'ancien régimedans l'ordre social, le
au nouveau.
la valeur de ces documents ? Elle n'est pasQuelle est
On pourrait en faire deux classes :toujours la même.
1° une valeur objective aussi grande que pos-ceux qui ont
les décisions du féodalsible : toutes Comité et du Comité
qui montrent l'interprétation, l'applicationde législation, ou
des lois; les arrêtés de directoires de districtla préparation
les délibérationset de département, de municipalités; a°les
de particuliers de municipalitéspétitions, adresses et aux
aux Comités. Celles-ci sont comme les cahiersAssemblées et
et demandent à être d'autresdesEtals généraux comparées à
documents. Ce sont des munici])nlités et des particuliers qui
<"' criti- baux dosl'oiir une bibliojfraphie Comités : le Comité de fi^o-
daillf- àque étendue, nous renvoyons à celic n'en a pas laissé; quant cetu
Législation (hi Comité ren-(jui est donnée dans la de législation, ils ne
citée ci-dessus. seignentcivile de /o /ifet)o/«/jon, pas sur les droits seigneu-
riaux.Nous ne parlons pas de procès-ver-