Les États-Généraux de Savoie sous les régences des duchesses Yolande de France (1468) et Blanche de Montferrat (1490) - article ; n°1 ; vol.94, pg 58-73

Octave Morel

Description

Bibliothèque de l'école des chartes - Année 1933 - Volume 94 - Numéro 1 - Pages 58-73
16 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: BIBLIOTHEQUE_DE_L-ECOLE_DES_CHARTES
• Publié le: 01 janvier 1933
• Nombre de lectures: 18
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Octave Morel
Les États-Généraux de Savoie sous les régences des
duchesses Yolande de France (1468) et Blanche de Montferrat
(1490)
In: Bibliothèque de l'école des chartes. 1933, tome 94. pp. 58-73.
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Morel Octave. Les États-Généraux de Savoie sous les régences des duchesses Yolande de France (1468) et Blanche de
Montferrat (1490). In: Bibliothèque de l'école des chartes. 1933, tome 94. pp. 58-73.
doi : 10.3406/bec.1933.449003
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/bec_0373-6237_1933_num_94_1_449003LliS
ËTATS-f.ÉNÉRAUX DE SAVOIE
SOUS LES REGENCES
DES DUCHESSES YOLANDE DE FRANCE (1468)
ET BLANCHE DE MONTFERKAT (1400)
Dans un lot. do documents resté égaré aux archives de
l'Ain1, je trouve deux pièces fort intéressantes pour l'his
toire des Etats de. Savoie., et qui précisent d'une façon très
heureuse le rôle d'avis et de conseil donné au pouvoir central
par les trois États de la nation, et ce sur l'initiative même du
pouvoir central, lors des embarras politiques, administratifs,
militaires ou financiers du duché.
Les monarchies dues absolues ont toujours été, par la
force des choses, plus ou moins constitutionnelles : le prince
a toujours eu besoin de s'entourer de conseillers. En Savoie
comme ailleurs, aussi loin qu'on puisse remonter dans son
histoire, on voit le comte assisté d'un conseil permanent
avec lequel il délibère. Ce conseil est composé de barons, de
vassaux principaux, de prélats et abbés.
Dans les circonstances particulièrement graves ou épi
neuses, — prises d'armes, invasions, déclarations de guerre,
alliances ave<; des princes voisins, annexion d'une nouvelle
province, crise politique, régence du comte mineur, etc., —
le prince peu! ne pas trouver suffisant l'appui de son seul
Conseil ordinaire et éprouver le besoin de demander conseil
à (a Nation. — Mais aux xie, \ne et même xme siècles, sur-
1. Ce dossier, probablement aehete par l'archiviste Brossard vers 1890, n'a pas
été utilisé immédiatement et s'est trouvé confondu dans le fatras des papiers du
bailliage de Bourg. ÉTATS-GÉNÉRAUX DE SAVOIE 59 LES
tout en Savoie, la Nation (politiquement parlant) n'est guère
représentée que par les barons, seigneurs et vassaux, par
quelques hauts ecclésiastiques, et bientôt par quelques lé
gistes. Chez nous, les chartes de franchises, et partant la véri
table institution des communes et l'avènement politique du
tiers état, ne sont pas antérieures au milieu du xine siècle.
Gomme le dit très joliment M. Armando Tallone1, les a
ssemblées des États ne peuvent être considérées comme des
assemblées de nature constitutionnelle que « lorsqu'elles ont
reçu le baptême de l'intervention communale ». — On peut
épiloguer pour déterminer si au xne siècle telle assemblée de
barons et vassaux est une réunion ordinaire du Conseil per
manent ou au contraire une assemblée extraordinaire convo
quée par le comte dans un cas exceptionnel pour prendre avis
et conseil de ceux qui, à cette époque, constituaient les cadres
organiques de la nation. Mais, à tout prendre, on ne peut
encore considérer ces primitives assemblées, même impor
tantes et exceptionnelles, comme de véritables assemblées
d'États.
Nous appelons donc assemblées d'États celles qui sont
constituées au moins par des nobles et des communes ; en
Savoie, nous n'en pourrons évidemment pas trouver avant
la deuxième moitié du xine siècle, puisque auparavant il n'y
avait pas de communes officiellement constituées. Lorsque le
clergé prendra effectivement part à ces réunions (et son rôle
semble y avoir été assez effacé au début2), on les appellera
assemblées des Trois-États ; ce seront alors de véritables
États-Généraux lorsqu'elles embrasseront le territoire tout
entier de la principauté.
C'est la question financière qui est à l'origine de la capacité
politique des communes 3. Les habitants sont devenus libres,
ils ne sont plus taillables à merci ; ils ont donc droit de regard
sur les impositions que leur demandera le pouvoir central. De
fait, dans toutes nos chartes de franchises, un des principaux
articles stipule que « les aides seront taxées non par le suze
rain, mais par les habitants eux-mêmes, et la répartition en
1. Les États de Bresse, dans Ann. de la Soc. d' Émulation de V Ain, année 1928.
2. J'ai l'impression que l'accession d'Amédée VIII à la papauté a contribué à
accroître l'importance du rôle du clergé dans le gouvernement de l'État.
3. J'ai développé ce point de vue dans la Vie à Ghâtillon-en-Dombes, 60 LES ÉTATS-GÉNÉRAUX DE SAVOIE
sera faite conjointement par les bourgeois et un officier du
seigneur ».
Voilà donc les communes, théoriquement au moins, armées
contre le pouvoir central. Assurément, le Conseil de la Cou
ronne finira généralement par avoir raison des objections des
communes ; mais, cependant, les cas ne sont pas rares où le
tiers état obtiendra soit un rabais important sur le subside,
soit un délai pour le paiement ; parfois même, on le verra re
fuser tout net une nouvelle contribution 1.
En tout cas, la porte est ouverte à la discussion ; les com
munes délibèrent avec le prince, avec le Conseil, avec les ba
rons. Et peu à peu, sous couvert de subsides, elles en arrive
ront à discuter avec le prince des besoins essentiels de l'État
et de l'administration générale du comté, puis duché. Le
tiers état devient une force de la nation. Si on lui demande un
subside de deux florins par feu, soit à propos d'une prise
d'armes ou d'une guerre, soit à propos d'une réforme admin
istrative, soit à propos de la nomination d'un juge d'ap-
peaulx ou d'un capitaine général des fortifications, il se trou
vera parmi les députés des communes quelque empêcheur de
danser en rond qui soulèvera des objections, qui demandera
des explications sur l'opportunité de telle ou telle mesure et,
bien entendu, sur du subside y afférent. Il se
trouvera, de temps en temps, quelque député du tiers qui
suggérera une idée intéressante, qui promouvra une réforme
utile, qui plaidera éloquemment la misère du pauvre peuple.
Et, de session en session, il s'établira entre le souverain et les
États un échange de vues profitable à la fois au pouvoir cen
tral et à la masse de la nation, apprenant aux deux intérêts
en présence à se compénétrer et à s'entr'aider mutuellement
en se connaissant mieux.
Et il arrive ceci : les communes, qui, à l'origine, n'ont
guère été admises aux États que pour dire amen à toutes les
demandes de subsides du suzerain2, vont se voir convoquées
de plus en plus souvent pour prêter conseil et appui moral au
prince dans toutes les conjonctures difficiles.
1. Cf. La Vie à Ohàtillon-en-Dombes.
2. Et les princes de Savoie, toujours à court d'argent, ont abusé et surabusé
des demandes de subsides. ÉTATS-GÉNÉRAUX DE SAVOIE 61 LES
Et ceci nous ramène aux deux pièces des archives de l'Ain
dont j'ai touché un mot au début de cet article.
* * *
II importe d'abord de dire un mot de la constitution poli
tique du duché de Savoie aux xive-xvie siècles.
Le duché de Savoie comprend :
1° la Patrie cismontaine, qui se divise en :
a) la Savoie proprement dite (y compris le Bugey) ;
b) la Bresse ;
c) le pays de Vaud.
2° La Patrie ultramontaine, i. e. le Piémont.
Cette distinction est ici éminemment nécessaire, parce que
l'institution des trois États s'est développée de façons tout à
fait différentes dans la patrie cismontaine et dans l'ultra-
montaine. Je ne peux que renvoyer à l'article si documenté de
mon ami M. Armando Tallone sur les États de Bresse et,
mieux encore, à ses belles publications sur le Parlamento Sa-
baudo.
Disons simplement, en raccourci, qu'il s'est tenu :
des assemblées d'États cismontains ;
des particulières d'États de Bresse ;
des de Vaud ;
des assemblées d'États ultramontains ;
et, enfin, des