Les métamorphoses du concept de souveraineté (XVI ème-XVIII ème siècles), The metamorphosis of the concept of sovereignty (16th-18th centuries)

Gaëlle Valeyre-Demelemestre

Description

Sous la direction de Chantal Millon-Delsol
Thèse soutenue le 30 juin 2009: Paris Est
Aujourd’hui encore, notre vie politique est organisée autour de la relation de commandement à obéissance à laquelle nous oblige la souveraineté politique. Mais ce rapport d’obligation est une forme particulière du pouvoir politique, qui émerge au XVIe siècle à travers la pensée de Bodin, dans une conjoncture historique précise. Comment ce concept, renvoyant à l’obéissance absolue et inconditionnée des « francs sujets » à leur Souverain, a-t-il pu être conservé par les sociétés démocratiques modernes? L’indivisibilité et la transcendance de ce pouvoir peuvent-elles exprimer la souveraineté du peuple? C’est une première métamorphose de ce concept qui est requise pour traduire la forme républicaine instituée suite aux deux révolutions américaine et française du XVIIIe siècle. Se pose alors la question de savoir comment conjuguer la nécessaire obéissance aux pouvoirs publics avec la liberté humaine. L’obligation d’obéir à laquelle nous sommes tenus par l’autorité souveraine n’est-elle pas en effet assimilable à une limitation de cette liberté? Et tout pouvoir ne tend-il pas, par nature, à s’hypertrophier? Comment assurer les citoyens de la préservation de leurs droits subjectifs, tout en veillant à leur coexistence en communauté? L’étude la république fédérale américaine permet d’appréhender l’interaction particulière qui existe entre une certaine représentation des fonctions du pouvoir politique, et une dynamique sociale puissante et entreprenante. En divisant la souveraineté, les Américains en contredisent un des traits posés comme essentiels, provoquant ainsi sa deuxième métamorphose. Jusqu’où peut-on alors aller dans la remise en cause des attributs souverains, sans perdre la relation de pouvoir spécifique qu’elle inaugure
-Souveraineté
-Fédérations
-République unitaire
-Souveraineté partagée
-République
-République fédérale
-Centralisation administrative
-Centralisation politique
-Souveraineté absolue
-Droits civils et politiques
-Droits de l'homme
-Souveraineté limitée
Even today, our political life is built on an interaction between command and submission, to which we are bound by political Sovereignty. But it is a particular form of the political power, that raised in the 16th century with Bodin’s intellectual contribution, from a precise historical juncture. How this concept, referring to the absolute and unconditional submission from the « free subjects » to the Sovereign, also pertains to modern democratic societies? Are the indivisibility and transcendence of this power appropriate to express people’s sovereignty too? Identifying a first metamorphosis of this concept is necessary, while assessing its transcription into the republican form of government set up by the two American and French Revolutions in the 18th century. Then it became relevant to question how to combine the necessary obedience to public powers with human liberty. Isn’t the obligation to submit to which we are compelled by a sovereign autority, a limitation of this liberty? Isn’t it in the nature of every power to turn abnormally large and invasive? How to ensure both the preservation of the subjective rights of the citizens and the citizen’s coexistence in a society? The study of the American Federal Republic allows us to describe the particular interaction between a certain representation of the political power’s fonctions, and an efficient enterprising social dynamic. By dividing the sovereignty, the Americans contradict one of its essential presumed features, initiating its second metamorphosis. To what extend, then, can we challenge the attributes of sovereignty, without losing the specific relation of power that its inception inaugurated
-Absolute sovereignty
-Limited sovereignty
-Divided Sovereignty
-Political Centralization
-Administrative Centralization
-Political Rights
-Human Rights
-Unitarian Republic
-Federal Republic
-Federation of Federations
Source: http://www.theses.fr/2009PEST1008/document

Sujets

• Souveraineté
• République
• Droits de l'homme
• Doctrine Brejnev

Informations

• Publié par: Thesee
• Nombre de lectures: 73
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

UNIVERSITÉ PARIS-EST
Thèse de doctorat
philosophie
DEMELEMESTRE Gaëlle
LES MÉTAMORPHOSES DU
CONCEPT DE SOUVERAINETÉ
è è (XVI -XVIII SIÈCLES)
Thèse dirigée par DELSOL Chantal
Soutenue le 30 juin 2009
Jury :
MANENT Pierre
MATTÉI Jean-François
FIAT Éric
1
tel-00503799, version 1 - 19 Jul 2010Aujourd’hui encore, notre vie politique est organisée autour de la relation de commandement à
obéissance à laquelle nous oblige la souveraineté politique. Mais ce rapport d’obligation est une
è forme particulière du pouvoir politique, qui émerge au XVI siècle à travers la pensée de Bodin,
dans une conjoncture historique précise. Comment ce concept, renvoyant à l’obéissance absolue et
inconditionnée des « francs sujets » à leur Souverain, a-t-il pu être conservé par les sociétés
démocratiques modernes ? L’indivisibilité et la transcendance de ce pouvoir peuvent-elles exprimer
la souveraineté du peuple ? C’est une première métamorphose de ce concept qui est requise pour
ètraduire la forme républicaine instituée suite aux deux révolutions américaine et française du XVIII
siècle. Se pose alors la question de savoir comment conjuguer la nécessaire obéissance aux pouvoirs
publics avec la liberté humaine. L’obligation d’obéir à laquelle nous sommes tenus par l’autorité
souveraine n’est-elle pas en effet assimilable à une limitation de cette liberté ? Et tout pouvoir ne
tend-il pas, par nature, à s’hypertrophier ? Comment assurer les citoyens de la préservation de leurs
droits subjectifs, tout en veillant à leur coexistence en communauté ? L’étude la république fédérale
américaine permet d’appréhender l’interaction particulière qui existe entre une certaine
représentation des fonctions du pouvoir politique, et une dynamique sociale puissante et
entreprenante. En divisant la souveraineté, les Américains en contredisent un des traits posés
comme essentiels, provoquant ainsi sa deuxième métamorphose. Jusqu’où peut-on alors aller dans
la remise en cause des attributs souverains, sans perdre la relation de pouvoir spécifique qu’elle
inaugure ?

th thTHE METAMORPHOSIS OF THE CONCEPT OF SOVEREIGNTY (16 -18
centuries)
Even today, our political life is built on an interaction between command and submission, to which
we are bound by political Sovereignty. But it is a particular form of the political power, that raised
thin the 16 century with Bodin’s intellectual contribution, from a precise historical juncture. How
this concept, referring to the absolute and unconditional submission from the « free subjects » to the
Sovereign, also pertains to modern democratic societies ? Are the indivisibility and transcendence
of this power appropriate to express people’s sovereignty too ? Identifying a first metamorphosis of
this concept is necessary, while assessing its transcription into the republican form of government
thset up by the two American and French Revolutions in the 18 century. Then it became relevant to
question how to combine the necessary obedience to public powers with human liberty. Isn’t the
obligation to submit to which we are compelled by a sovereign autority, a limitation of this liberty ?
Isn’t it in the nature of every power to turn abnormally large and invasive ? How to ensure both the
preservation of the subjective rights of the citizens and the citizen’s coexistence in a society ? The
study of the American Federal Republic allows us to describe the particular interaction between a
certain representation of the political power’s fonctions, and an efficient enterprising social
dynamic. By dividing the sovereignty, the Americans contradict one of its essential presumed
features, initiating its second metamorphosis. To what extend, then, can we challenge the attributes
of sovereignty, without losing the specific relation of power that its inception inaugurated ?
Souveraineté absolue / Souveraineté limitée / Souveraineté divisée / Centralisation politique /
Centralisation administrative / Droits politiques / Droits de l’homme / République unitaire /
République fédérale / Fédération de fédérations
Absolute Sovereignty / Limited Sovereignty / Divided Sovereignty / Political Centralization /
Administrative Centralization / Political Rights / Human Rights / Unitarian Republic / Federal
Republic / Federation of Federations
Institut H. Arendt, 5 bd Descartes, Champs-sur-Marne, 77454 Marne-La-Vallée Cedex 2
2
tel-00503799, version 1 - 19 Jul 2010 SOMMAIRE
INTRODUCTION...................................................................................................................p. 13
PREMIERE PARTIE : DE LA FORMALISATION DU CONCEPT DE
èS OUVERAINET É PAR BODIN À SES TRADUCTIONS POSSIBLES AU XVI
SI È CLE .............................................................................................................................p. 24
Chapitre 1 - L'émergence du concept politico-juridique de souveraineté chez
Bodin.................................................................................................................................p. 28
1 - Définition et caractéristiques de la souveraineté...............................................p. 30
1A/ La centralisation des compétences politiques......................................p. 31
1A1/ L’invention d’une nouvelle forme de pouvoir politique.........p. 32
1A2/ La puissance de commandement posée comme postulat........p. 34
1B/ L'unicité de la compétence souveraine.................................................p. 39
1B1/ L'indivisibilité du pouvoir souverain......................................p. 40
1B2/ L’allégeance absolue de tous les intermédiaires administratifs à
la figure souveraine.........................................................................p. 46
1C/ Le pouvoir souverain : un pouvoir absolutiste, mais pas totalitaire.....p. 49
1C1/ La question du bonheur exclue du secteur des compétences
politiques.........................................................................................p. 50
1C2/ La distinction essentielle entre l’espace public et la sphère
privée...............................................................................................p. 55
1C3/ L’inconditionnalité du pouvoir souverain : les prémisses
èjuridiques des formes totalitaires du XX siècle ?...........................p. 60
1D/ La souveraineté est-elle la forme archétypale du pouvoir politique ? Ce
que recouvre la thèse de la perpétuité de la souveraineté...........................p. 61
2 - Le cadre de pensée naturaliste sollicité par le concept de souveraineté............. p.69
2A/ La famille, « vraie source et « vraie image » de la République...........p. 70
2A1/ L’absence de pertinence du référentiel individualiste pour
penser la République.......................................................................p. 71
2A2/ La valeur heuristique de la famille pour la souveraineté.......p. 73
2B/ La Justice, horizon téléologique de la République...............................p. 78
3
tel-00503799, version 1 - 19 Jul 2010 Conclusion du premier chapitre...............................................................................p. 82
Chapitre 2 - La tension entre la conceptualisation juridique de la souveraineté et
ses implications politiques.....................................................................................p. 85
1 - Des « droits et marques » de souveraineté : la Majestas du Souverain .............p. 86
1A/ « Qui méprise son Prince souverain, il méprise Dieu, duquel il est
l’image » sur terre.......................................................................................p. 86
1B/ La Majesté du Souverain peut-elle représenter le corps politique ?....p. 94
2 - Les conséquences politiques de l’absolutisme du commandement souverain..p. 96
2A/ Pourquoi la souveraineté ne figurait-elle pas dans les cadres de pensée
antiques ?.................................................................................................... p. 97
2A1/ Des êtres naturels relevant d’une ontologie commune...........p. 99
è è2A2/ La cité athénienne des V -IV siècles : un exemple d’une
structuration synergique du pouvoir politique..............................p. 102
2B/ Pourquoi est-il juridiquement incohérent de partager la
souveraineté ?........................................................................................... p. 107
2B1/ Le juriste face au politique : « il ne saurait y avoir et n’y a
jamais eu de gouvernement mixte »............................................. p. 108
2B2/ La distinction entre la forme de République et forme de
gouvernement............................................