Les politiques de l'eau en Europe - article ; n°3 ; vol.45, pg 420-453

Bernard Barraqué

Description

Revue française de science politique - Année 1995 - Volume 45 - Numéro 3 - Pages 420-453
34 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

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• Publié le: 01 janvier 1995
• Nombre de lectures: 16
• Langue: Français
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Extrait

Monsieur Bernard Barraque
Les politiques de l'eau en Europe
In: Revue française de science politique, 45e année, n°3, 1995. pp. 420-453.
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Barraque Bernard. Les politiques de l'eau en Europe. In: Revue française de science politique, 45e année, n°3, 1995. pp. 420-
453.
doi : 10.3406/rfsp.1995.403539
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_1995_num_45_3_403539Résumé
Les politiques de l'eau en Europe. Bernard Barraqué.
L'originalité de la France, avec ses grands groupes oligopolistiques de services urbains, et ses agences
de l'eau, organisant la solidarité économique des usagers de la ressource à l'échelle du bassin-versant,
est confrontée à l'expérience d'autres pays européens. La distribution d'eau était presque partout une
affaire municipale, mais la crise du modèle a fait naître des expériences de privatisation, mais aussi de
gestion à une échelle supra-communale, ou de transversalisation des services urbains. Le débat public-
privé devient quelque peu obsolète dans la perspective environnementale qui imprègne les services
d'eau, mais aussi, évidemment, la gestion de la ressource, et son partage entre des acteurs de plus en
plus nombreux et exigeants. Un niveau régional de gestion se développe, dans une structuration en
tension entre généralisation de la réglementation et centralisation, et contractualisation entre les
usagers à des échelles plus naturelles et locales, et avec des comités constitués de façon néo-
corporatiste. La volonté d'allier efficacité et égalité conduit à des structures partout complexes, mais de
toutes façons éloignées à la fois du modèle libéral poussant à la privatisation, et de celui de la grande
hydraulique centralisatrice.
Abstract
Water policies in Europe. Bernard Barraqué.
France's originality, with its important oligopolistic groups of urban services and its water agencies
which organize the economic solidarity of water resource users in catchment areas, is confronted with
the experience of other European countries. Water distribution was almost everywhere a municipal
function, but the crisis of the model led to experiments in privatization as well as management at the
supra-municipal level, and in transversal urban services. The public/private debate is becoming
somewhat obsolete from the environmental perspective which permeates water services as well as the
management of the resource and its sharing by increasingly numerous and demanding actors. A
regional management level is developping, structured by tension between on the one hand
generalization of regulation and centralization and on the other hand contracting among users at more
natural and local levels, with committees along neo-corporatist lines. The will to combine efficiency and
equality leads everywhere to complex structures, always far from the liberal models pushing for
privatization, and also far from large-scale centralizing hydraulics.LES POLITIQUES DE EAU EN EUROPE
BERNARD BARRAQU
Depuis
la une conquis autres locales de par privatisation des péens niques distribution férents pleine ils secteurs dations emblée avec naissance agriculture les ressource ment nissement du cipe 1981 article 420 bassin-versant faire préservation loi La abord secteur En eaux groupes ce les modèle pollueur-payeur des et Les de légitimité ont expansion en question saxon types Europe socio-économiques mécanisme analyse De activité objectifs services la produits essentiel 19891) de eaux références 1964 des tenant née eau et distribution même régularisation table ont sont la multifonctionnels des pas usages fran quelques découvre-t-il une eaux services autrefois usées ou notion notre industrialisation de rendu démocratique ont urbains caractérisé comme développé compte et de embouteillées déjà des ais la entre gestion savoir économique pluviales avec du même substitution reconquête acquis qui pays industrie afin les politiques PPP années parenthèses de pour territoire accroissement et les de se urbains deux où des plus eau ils en et les séparés leaders distribution dans chez une combinent leurs faciliter agences apparemment Enfin politiques que plein facilitant ancrée la mérites écoulements premières industrie vient globale de Viennent et potable que Deux ne les notoriété sont de fois eux urbanisation fran caractéristiques incitatif la mondiaux bouleversement institutions premièrement une se travaux sont eau développées la dans cette qualité financières par Anglo-saxons ais de Une gênent observations innovation variables navigation des par activité ensuite politiques eau la et mondiale le adopté originalité dans de est volumes modernisation des Les publics services déréglementation degrés les et puissance territoire ressource pas du être solidarité industrielle dans et la plus de les réseaux sociétés institutions récemment en et adduction secteur géographiques coordination la est collecte initialement eau divers doivent et bassin autres disponibles en ont On Le ancienne prévenir premier diversifiées urbains fran bibliographie modernisation des la par et ont remontant monde sous au inventé recouvre fran gestion aise en la avec considérable même collectivités après le et été pays créées être niveau fran le souplesse élargie réseau les Lorrain pression maintien et aises mais des conduit portées menées assai en anglo- traite faites de euro en tech parlé inon avoir prin mais aises dans trois été dif par du de fin en la et Politiques de eau en Europe
par les collectivités locales dépendantes de la troisième le plus souvent
conduite une échelle supra-locale mais des niveaux territoriaux par
fois originaux comme le bassin-versant Cette articulation nécessaire ins
crit le domaine de eau dans celui de environnement au sens où les
politiques publiques de environnement sont un point application parti
culièrement important de la notion de décision publique en situation de
complexité pluralité acteurs se partageant le pouvoir de décision
incertitude face avenir empêchant application de routines et rétroac
tion des conséquences sur les causes dans les enchaînements logiques ce
qui interdit de décomposer les questions traiter en problèmes simples
et séquentiels Barraqué Lavoux 1992 On peut se demander si le
domaine de eau est pas un lieu privilégié élaboration un nouveau
type de politique publique par rapport la verticalisation et la secto
risation caractéristiques des politiques nationales les plus souvent prises
comme objets étude Muller 1994)
La problématique de environnement remet aussi en question les pra
tiques des ingénieurs de eau cristallisées une époque où la protection
sanitaire des populations urbaines contre les dangers de la nature était un
impératif de action publique On se tourne vers des démarches moins
régaliennes et plus interactives moins fondées sur de grands travaux et
davantage sur un fonctionnement plus efficace plus économique au sens
fort Le citadin auquel on imposait autrefois le branchement est devenu
un consommateur exigeant si bien que on envisage de plus en plus
une privatisation de services jusque-là considérés comme devant rester
publics cause de impératif de santé publique
Mais deuxième observation compte tenu de la complexification de
la politique de eau le débat public-privé périodiquement relancé ne se
pose plus indépendamment de deux autres questions une part les ser
vices de eau potable et de assainissement doivent-ils être gérés
ensemble ou séparément ou encore transversalement avec autres servi
ces en réseau comme le gaz électricité le téléphone les transports
urbains etc. autre part faut-il centraliser ou décentraliser la gestion
des différents services et quel niveau territorial peut-on trouver un
équilibre entre la concentration appelle évolution économique du
secteur la spécificité des caractéristiques géographiques et la légitimation
démocratique
Face cette double problématique la plupart des pays européens ont
conservé un fort taux de gestion publique locale des services eau tout
en centrant la répartition des ressources sur le niveau régional On
connaît les deux grands cas divergents par rapport ce modèle Angle
terre avec une régionalisation complète il vingt ans selon dix bas
sins-versants suivie une privatisation brutale fin 1989 et la France
avec une longue histoire de la délégation au secteur privé et avec les
agences de eau déjà mentionnées Mais on connaît plus mal la gestion
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