Cours 10Et l’homme dans tout ça?Le corps humain et la biotechnologie• Corps humain =– système vivant– source de matériaux biologiquesŁ intéressant pour l’industriepharma/biotech et la médecineLe corps humain et la biotechnologie• “Obstacle” : le corps humain incorpore la personne, laquelle dispose des droits de la personnalité•Ł toute utilisation du corps humain par l’industrie pharma/biotech ou la médecine doit respecter les droits de la personnalité et la dignité humaineLe corps humain et la biotechnologie• en tant que système vivant:– essais cliniques: essais de substances et observation de leurs effets dans le système vivant humain (efficacité, toxicité, etc)– essais visant à la recherche en matière de physiologie humaine, sans administration de produitsLe corps humain et la biotechnologie• En tant que source de matériaux biologiques:1. organes et tissus destinés à la transplantation2. organes et tissus non destinés à la 3. sang4. gènesLe corps humain et la biotechnologie5. gamètes (ovules, sperme)6. cellules souches embryonnaires et embryons7. cadavres “biologiquement vivants”8. cadavres “biologiquement morts”9. Hybrides et chimèresLe corps humain en tant que source de matériaux• 1er verrou: consentement• 2e verrou: lois spéciales visant a réglementer l’utilisation des matériaux humains– imposent un certain nombre de règles visant à protéger la dignité humaine– peuvent primer le consentement1. Organes et tissus ...
•Le corps humain et la biotechnologieCorps humain =–système vivant–source de matériaux biologiquesèphinatrémreas/sbaionttepcohuertll’ainmduésdtericeine
••Le corps humain et la biotechnologie“Obstacle” : le corps humain incorpore la personne, laquelle dispose des droits de la personnalitéètoute utilisation du corps humain par ld’ionitdruesstrpieectpehralremsad/rboiiottsedcehloauplearsmoéndneacliitnéeetla dignitéhumaine
•Le corps humain et la biotechnologieen tant que système vivant:–eosbssaeirsvcaltiinoinqudeesl:eeusrssaiesffdetessduabnstsalnecesettsoyxsitcèimtée,evticv)anthumain(efficacité,–epshsyasiisolvoisgaienthàulmaarienceh,esracnhseaednmminaitsitèrraetidoende produits
•Le corps humain et la biotechnologiebEinoltoagnitqquuees:sourcedematériaux.1.2.3.4torragnasnpelsanettattiisosnusdestinésàlatorragnasnpelsanettattiisosnusnondestinésàlagnasègsen
.5.6.7.8.9Le corps humain et la biotechnologiegamètes (ovules, sperme)cellules souches embryonnaires et embryonscadavres “biologiquement vivants”cadavres “biologiquement morts”Hybrides et chimères
••Le corps humain en tant que source de matériaux1er verrou: consentementr2éeglveermreonut:elroli’sustipliéscaitailoensdviessanmtaatériauxhumains–ivimspaonsteàntpruontécgeerrtaliandniognmitbérehudemraèignlees–peuvent primer le consentement
.1•Organes et tissus destinés à la transplantationEnjeux:–dpruotdeocntinoenurd(eylacopemrpsroinsnmaliinteéuertedtedléacséadnét)é–protection de la santé du receveur–protection de la dignité humaine en général–règles en matière d’attribution d’organes
.1•Organes et tissus destinés à la Principes:transplantation–consentement–gratuité–interdiction de faire le commerce
.1Organes et tissus destinés à la transplantationArt. 119a1Médecine de la transplantation1La Confédération édicte des disposition23dLoamCaoinnfeéddeérlaatitorannésdpilcatnetadtieosndids’poorsgiatinoenss,ddeantisslseuseptrodteeccteilolnuldees.laCedifganisitaénth,uelmleaivneei,lldeeàlaassurerlapersonnalitéet de la santé.noititrapérenuàellievellEElle veille àune répartition équitable des organes.selullecedtesussited,senagro’dnodeLLe don d’organes, de tissus et de cellules hhuummaaiinnsesesetstingtreartduiitt..Lecommerced’organes
1.•Organes et tissus destinés à la transplantationSources:–Art. 119aCst Féd–Loi fédérale sur la transplantation d’organes (entrée en vigueur probable en 2007 après rédaction d’une ordonnance d’application)NB: régit aussi laxénotransplantationet la transplantation de tissus embryonnaires/fœtaux–Directive ASSM sur la transplantation–Loi + règlement GE sur la transplantation (consentement présumé)