Protocole de coopération entre professionnels de santé - Protocole de cooperation - Lettre formulaire d'intention

Has

Description

Mis en ligne le 15 nov. 2012 Vous êtes volontaires pour vous engager dans un protocole de coopération, vous disposez d'un mode d'emploi pour vous guider pas à pas dans cette démarche.L’article 51 de la loi HPST du 21 juillet 2009 permet la mise en place, à titre dérogatoire et à l’initiative des professionnels sur le terrain, de transferts d’actes ou d’activités de soins et de réorganisations des modes d’intervention auprès des patients. Ces initiatives locales prennent la forme d’un protocole de coopération qui est transmis à l’ARS. Celle-ci vérifie la cohérence du projet avec le besoin de santé régional,  avant de le soumettre à la validation de la HAS. La mission de la HAS consiste à vérifier que ces protocoles apportent une garantie de qualité et sécurité des soins aux patients. Sur  la base de cette avis, l’ARS autorise ou non, par arrêté, la mise en œuvre de ces protocoles.S'appuyant sur un retour d'expériences relatif à l'instruction des premiers protocoles de coopération , la HAS a engagé, avec le ministère de la santé, un travail pour faciliter les démarches des professionnels et des ARS tout en confortant les garanties de sécurité des soins apportées aux patients. Dans ce cadre, de nouveaux supports pour les professionnels ont été élaborés. Il s’agit d’assouplir et de simplifier la démarche pour les professionnels de santé en : - Proposant un nouveau modèle –type qui comprend une fiche projet et un tableau descriptif du processus de prise en charge pour aider les professionnels à identifier les principaux risques et moyens d’y faire face.L’objectif in fine est de faciliter l’élaboration et la rédaction des protocoles de coopération avec la mise à disposition d’un ensemble d’outils accessibles sur le site de la HAS :Un mode d’emploi explicite la démarche étape par étapeDes fiches pratiques,  aides concrètes dans la formulation, s’organisent autour de 4 sujets clé : l’information du patient, la formation des professionnels concernés, la gestion des risques et les indicateurs.Une grille d’évaluation permet d’évaluer le protocole élaboréRetrouvez tous les outils liés à l'élaboration d'un protocole de coopération en cliquant sur "Documents complémentaires". Documents complémentaires Protocole de coopération - Modèle type ( 99,57 Ko) Protocole de coopération - Exemples d'actes dérogatoires ( 83,19 Ko) Protocole de coopération - Exemples de remplissage du modèle type ( 130,77 Ko) Protocole de coopération - Exemples de critères d'inclusion / exclusion ( 98,14 Ko) Protocole de cooperation - Fiche pratique information du patient ( 124,73 Ko) Protocole de cooperation - Fiche pratique formation des professionnels ( 230,57 Ko) Protocole de cooperation - Procédure gestion des événements indésirables ( 176,27 Ko) Protocole de coopération - Fiche pratique indicateurs construction ( 72,08 Ko) Protocole de coopération - Fiche pratique indicateurs génériques ( 89,04 Ko) Protocole de coopération - Fiche annexes génériques ( 166,33 Ko) Protocole de cooperation - Document d'aide à la gestion des risques ( 7,12 Mo) Protocole de cooperation - Lettre formulaire d'intention ( 152,29 Ko) Protocole de coopération - Fiche grille d'évaluation ( 95,44 Ko) Liste des professions de santé concernées par la coopération ( 11,28 Ko) Protocole de coopération - Modèle type ( 99,57 Ko) Protocole de coopération - Exemples d'actes dérogatoires ( 83,19 Ko) Protocole de coopération - Exemples de remplissage du modèle type ( 130,77 Ko) Protocole de coopération - Exemples de critères d'inclusion / exclusion ( 98,14 Ko) Protocole de cooperation - Fiche pratique information du patient ( 124,73 Ko) Protocole de cooperation - Fiche pratique formation des professionnels ( 230,57 Ko) Protocole de cooperation - Procédure gestion des événements indésirables ( 176,27 Ko) Protocole de coopération - Fiche pratique indicateurs construction ( 72,08 Ko) Protocole de coopération - Fiche pratique indicateurs génériques ( 89,04 Ko) Protocole de coopération - Fiche annexes génériques ( 166,33 Ko) Protocole de cooperation - Document d'aide à la gestion des risques ( 7,12 Mo) Protocole de cooperation - Lettre formulaire d'intention ( 152,29 Ko) Protocole de coopération - Fiche grille d'évaluation ( 95,44 Ko) Liste des professions de santé concernées par la coopération ( 11,28 Ko) Mis en ligne le 15 nov. 2012

Informations

• Publié par: haute-autorite-sante-organisation-soins
• Publié le: 01 avril 2012
• Nombre de lectures: 19
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANT É

Coopération entre professionnels de santé

   Lettre d’intention

Coordonnées du responsable du projet

Nom, Prénom :

Adresse du lieu d’exercice :

Numéro de téléphone :

Adresse électronique :

Date :

Objet :

Madame, Monsieur,

Coordonnées de l’ARS

Veuillez trouver, ci-joint, pour avis, le formulaire concernant le projet de protocole de coopération, élaboré par ............................................................................................................................................................................................

(Groupe de professionnels promoteurs du projet de protocole de coopération).

Je/Nous vous pri(ons)e d’agréer, Madame, Monsieur, mes/nos salutations les meilleures.

Signature

  Formulaire ...

Intitulé du protocole de coopération (PC) Quel est le thème de la coopération entre professionnels de santé ?

Besoin de santé régional À quel besoin de santé répond le protocole de coopération ?

Qu’essayez-vous de résoudre, d’améliorer ? (quoi ? pourquoi ?)

Profession du délégant Quelle est la profession, et le cas échéant la spécialité, du délégant inscrite à l’article L. 4011-1 du Code de la santé publique ?

Profession du délégué Quelle est la profession du (ou des) délégué(s) inscrite à l’article L. 4011-1 du Code de la santé publique ?

Conseils

L’intitulé est renseigné après avoir défini précisément le périmètre dérogatoire de la nouvelle prise en charge

La liste des professions de santé concernées par la coopération est consultable sur le site Internet de la HAS

Lien professionnels de santé

La liste des professions de santé concernées par la coopération est consultable sur le site Internet de la HAS

Lien professionnels de santé

Éléments de réponse

...Fin ■

Objectifs Quels sont les résultats attendus en termes de qualité de la prise en charge du patient ?

Quels sont les résultats attendus en termes de l’optimisation de la dépense de santé ?

Actes dérogatoires

Quelles sont les décisions prises par le délégué, sans participation du délégant ?

Pour un examen clinique, s’agit- il par exemple de poser son indication, de le réaliser, de l’interpréter ou encore de définir la conduite à tenir en fonction des résultats, etc. ?

Pour une consultation de suivi, s’agit-il d’en décider l’opportunité, de détecter et d’interpréter des signes cliniques, de décider des orientations du patient, de poser l’indication d’un examen à réaliser, de réaliser une prescription, d’adapter un traitement ou de le renouveler ?

Pour un acte technique, s’agit- il de poser son indication, de le réaliser, de l’interpréter ou encore de décider de la conduite à tenir en fonction des résultats ?

Lieu de mise en oeuvre Dans quel cadre le protocole de coopération est-il prévu ?

Conseils

L’intérêt du protocole est précisé pour l’ensemble des parties prenantes : patient, délégué, délégant

Un acte peut comprendre plusieurs étapes dont certaines ne sont pas dérogatoires. Sa décomposition est importante pour préciser quelle est la dérogation proposée et organiser le protocole

Lien exemples

Éléments de réponse