Quatre années de controverses constitutionnelles - article ; n°4 ; vol.12, pg 845-876

Jean-Luc Parodi

Description

Revue française de science politique - Année 1962 - Volume 12 - Numéro 4 - Pages 845-876
32 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié le: 01 janvier 1962
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Extrait

Monsieur Jean-Luc Parodi
Quatre années de controverses constitutionnelles
In: Revue française de science politique, 12e année, n°4, 1962. pp. 845-876.
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Parodi Jean-Luc. Quatre années de controverses constitutionnelles. In: Revue française de science politique, 12e année, n°4,
1962. pp. 845-876.
doi : 10.3406/rfsp.1962.403396
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_1962_num_12_4_403396Quatre Années
de Controverses Constitutionnelles *
JEAN-LUC PARODI
L? une des caractéristiques de la vie politique française pendant
les quatre premières années de la Ve République est à coup
sûr la présence constante des problèmes constitutionnels.
Certes, il n'est pas étonnant que l'application d'une Constitution
nouvelle suscite chez certains inquiétude ou réserve, mais la place
prise par les controverses constitutionnelles sous les gouvernements
de MM. Michel Debré et Georges Pompidou dépasse de beaucoup
celle qu'eût demandé l'établissement d'une jurisprudence même
contestée. En réalité les discours dominicaux, communiqués officiels,
prise de position des partis, articles et livres qui ont évoqué ces
sujets ont eu une origine triple : en premier lieu, l'application de la
Constitution et l'interprétation parfois inattendue qu'en a donnée le
pouvoir gouvernemental ont rompu avec la tradition de l'omni
potence parlementaire et provoqué de multiples conflits, qui ont
souvent pris l'allure d'une lutte entre tenants de la IV* et tenants
de la Ve République ; en second lieu, la relance de la campagne
pour un régime présidentiel a suscité de vigoureuses réactions et
reçu des approbations non moins nettes ; enfin les déclarations du
chef de l'Etat, des membres du gouvernement et des leaders de
l'U.N.R. ont périodiquement relancé une controverse que la cam
pagne du référendum du 28 octobre 1962 a placé à son paroxysme.
Sans reprendre les discussions qui ont porté, tout au long du
second semestre de 1958, sur la nature profonde de la nouvelle
Cet article reprend l'essentiel d'un rapport rédigé dans le cadre d'une
enquête, organisée par le Forschungsinstitut fur Politische Wissenschaft und
Europâische Fragen de l'Université de Cologne, sous la direction du professeur
Hermens. Jean-Luc Parodi
Constitution, ni analyser en détail la crise de septembre-novembre
1962 où les problèmes proprement constitutionnels sont rapidement
passés au second plan et pour laquelle par ailleurs manque le recul
nécessaire, cette étude ne veut être qu'une description des prin
cipales controverses qui ont agité les milieux politiques au sujet du
fonctionnement des institutions, depuis la désignation de M. Michel
Debré comme Premier ministre jusqu'au vote de la motion de cen
sure contre le gouvernement de M. Georges Pompidou.
Un certain nombre de traits généraux s'imposent immédiate
ment à l'attention. Le premier concerne le caractère illusoire des
discussions entretenues, car les mécanismes juridiques et la con
joncture politique se combinaient pour empêcher la réalisation pra
tique de tout changement constitutionnel. La Constitution, comme
devait le rappeler à plusieurs reprises le président du Sénat 1, a
prévu de manière précise la procédure de revision : le projet ou la
proposition de loi constitutionnelle doit être voté en termes iden
tiques par les deux Assemblées, puis approuvé soit par référendum,
soit par un vote du Parlement, réuni en Congrès, à la majorité
des trois cinquièmes. A moins d'une interprétation extensive de la
formule « organisation des pouvoirs publics » dans l'article 1 1
concernant le référendum, interprétation que la presque totalité des
juristes s'accordaient à déclarer inacceptable, il ne semblait pas
qu'une autre procédure pût être employée. Ces dispositions jur
idiques entraînaient une conséquence politique : toute proposition de
loi constitutionnelle émanant de l'opposition se heurterait à la
majorité de l'Assemblée nationale, tout projet de loi constitution
nelle aurait de fortes chances de susciter l'hostilité de la majorité
sénatoriale, peu favorable aux initiatives révisionnistes. C'est dire
clairement que les discussions concernant la revision de la Consti
tution ont eu, longtemps, quels qu'en aient été les auteurs, un carac
tère de gratuité. Ainsi s'explique peut-être qu'aucun projet de loi
constitutionnelle n'ait été déposé par le gouvernement (à deux
exceptions près qui concernent les dispositions du titre XII et l'ar
ticle 28 fixant la date des sessions) et que les propositions de loi en soient généralement restées au rang de ballons
d'essai publiés par la presse et renvoyés en commission.
Ce n'est cependant pas le moindre paradoxe des vagues projets
de réforme constitutionnelle ébauchés sous la Ve République que
1. Dans La Revue politique et parlementaire (711), avril 1961, et dans une
note adressée aux sénateurs et publiée par la Revue du droit public et de la
science politique (2), mars-avril 1962. Constitutionnelles Controverses
leurs auteurs appartiennent le plus souvent aux sphères gouver
nementales. A cinq reprises, l'initiative est venue du pouvoir, qu'il
s'agisse du général de Gaulle, de ses ministres et d'abord du Pre
mier, ou des membres de l'U.N.R. Le 13 octobre 1960, le chef de
l'Etat déclare à M. Chaban-Delmas venu lui présenter le nouveau
bureau de l'Assemblée nationale, qu'il serait bon qu'il pût s'adres
ser lui-même aux chambres « sans passer par l'intermédiaire du
gouvernement et sans recourir à la procédure froide et impersonn
elle du message » 2. En mars 1961, M. Michel Debré, au déjeuner
du Cercle républicain puis au Congrès de l'U.N.R. à Strasbourg,
ainsi que divers autres membres de ce parti ont évoqué la possib
ilité d'un élargissement du collège électoral présidentiel et même
d'une élection au suffrage universel, l'éventualité d'un recours plus
fréquent au référendum et d'une réforme du Sénat 3. Cependant,
quelques jours plus tard, un communiqué du Ministère de l'info
rmation précisait : « Toutes les informations se rapportant à des
hypothèses de réforme constitutionnelle sont dénuées de tout fon
dement » 4. Un mois plus tard, le général dé Gaulle, dans sa confé
rence de presse du 1 1 avril 1961, déclarait cm'il était possible d'en
visager l'élection du futur président de la République au suffrage
universel 5. Cette éventualité, écartée lors de la conférence de presse
de mai 1962, devait être reprise en septembre et provoquer un
conflit violent. Il faut encore signaler l'intention de créer une vice-
présidence de la République, intention que certains ont cru pouvoir
discerner dans les paroles du chef de l'Etat lors du putsch manqué
d'avril 1961 6, et qui fut reprise dans la presse après l'attentat du
Petit-Clamart, et mentionner la glorification du référendum qui se
dégage de l'allocution prononcée par le chef de l'Etat le 6 avril
1962 ; on aura ainsi fait le tour des initiatives gouvernementales.
On ne saurait assez insister sur le paradoxe qui a voulu que ce
soient les auteurs mêmes et les promoteurs de la nouvelle Consti
tution qui. les premiers, aient songé à l'amender, ou même à la
bouleverser fondamentalement.
2. Le Monde, 15 octobre I960.
3. Le 11 et 21 mars 1961.
4. Le Monde, 22 mars 1961.
5. Le 13 avril
6. « Je m'affirme pour aujourd'hui et pour demain en la légitimité française
et républicaine que la nation m'a conférée, que je maintiendrai quoi qu'il arrive
jusqu'au terme de mon mandat, ou jusqu'à ce que me manquent soit les forces
soit la vie, et dont je prendrai les moyens d'assurer qu'elle demeure après
moi. » (Déclaration du 23 avril 1961.)
847 Jean-Duc Parodi
Inversement ses adversaires se sont à plusieurs reprises posés
comme ses défenseurs. Les partis ont rarement pris position sur
les sujets constitutionnels, bien que les accords d'Evian marquent
à cet égard une coupure entre la réserve des premiè