Rapport du groupe d'étude sur les enquêtes préalables en Ontario

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• Bec-d'ibis tibétain
• Enquête
• D'une ombre à l'autre
• Processus R
• Matières dangereuses
• Justice poétique

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• Publié par: Cheas
• Nombre de lectures: 98
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

Rapport du groupe d'étude sur les enquêtes préalables en Ontario Site PrincipalCommentairesPlan du siteEnglish Site PrincipalCour d'appel de l'OntarioCour supérieure de justiceCour de justice de l'Ontario Où suis-je? Rapport du groupe d'étude sur les enquêtes préalables en Ontario RAPPORT DU GROUPE D'ÉTUDE SUR LES ENQUÊTES PRÉALABLES EN ONTARIO Cour Ministère du supérieure Procureur général de justice Le rapport du Groupe d'étude sur les enquêtes préalables marque l'achèvement de l'examen du processus d'enquête préalable en Ontario, dont nous avait chargés, en 2001, le procureur général et le juge en chef de la Cour supérieure de justice. Le Groupe d'étude a passé en revue tous les aspects du processus d'enquête préalable, cerné les problèmes et fait des recommandations de réforme. Dans le cadre de cet examen, le Groupe d'étude a tenu des consultations à l'échelle de la province, mené de la recherche empirique et étudié les processus d'enquête préalable dans d'autres territoires de compétence régis par la common law. Le Groupe d'étude recommande d'apporter des changements aux Règles de procédure civile afin d'incorporer des mécanismes améliorés de réduction des coûts et des retards. Toutefois, durant ses délibérations, le Groupe d'étude a pris conscience du fait que des changements aux règles ne suffiraient pas à régler tous les problèmes liés à l'enquête préalable, en particulier ceux qui découlent de la culture litigieuse dominante. http://www.ontariocourts.on.ca/discoveryreview/indexfr.htm (1 of 3) [2/26/2004 10:03:53 AM]l l m l l l l l m l m l l l m l Rapport du groupe d'étude sur les enquêtes préalables en Ontario Le Groupe d'étude recommande donc que des efforts soient déployés par un comité composé des représentants de la magistrature, du barreau et des tribunaux, à l'élaboration d'un " manuel des meilleures pratiques " sur le processus d'enquête préalable. L'objectif est d'établir des normes acceptables pour le déroulement de l'enquête préalable dans des conditions coopératives et économiques, ce qui devrait favoriser le règlement efficace des litiges. Le manuel contiendra des directives et des normes en matière de délais pour, entre autres, la planification de l'enquête préalable, la communication et la production de documents, les interrogatoires oraux et écrits, et la divulgation des preuves d'experts. Le manuel présentera également des directives pour des types de causes précis (par exemple, le privilège dans l'industrie de la construction, le congédiement injustifié, les véhicules à moteur et la négligence professionnelle médicale). Il est prévu qu'une approche consensuelle à l'élaboration des meilleures pratiques complètera les modifications aux règles recommandées, en favorisant un règlement plus rapide et plus efficace des litiges civils. Les membres de la magistrature, les organismes d'avocats et les particuliers mentionnés dans le rapport ont considérablement aidé le Groupe d'étude dans ses efforts de recherche. Le Groupe d'étude remercie également les avocats de la Direction des politiques et des programmes en matière de droit civil et de droit de la famille du ministère du Procureur général pour leur travail de gestion du projet et de recherche. Si vous avez des commentaires sur les recommandations contenues dans le rapport, veuillez les adresser à l'un des membres du Groupe d'étude ou à : Susan Charendoff (directrice du projet du Groupe d'étude) Avocate principale Direction des politiques et des programmes en matière de droit civil et de droit de la famille, Division des services aux tribunaux Ministère du Procureur général 720, rue Bay Toronto ON M5G 2K1 Courriel : [e-mail] Rapport du groupe d'étude sur les enquêtes préalables en Ontario : Résumé (HTML) Rapport du Groupe d’étude sur les enquêtes préalables en Ontario (PDF) Table des matières Introduction au rapport Principes directeurs Résumé des recommandations Partie I : Méthodologie de l’examin Partie II : Le processus d’enquête préalable en Ontario Partie III : Comparaison interterritoriale des processus d’enquête préalable Partie IV : Caractéristiques des causes examinées dans les questionnaires portant sur des causes particulières Partie V : Conclusions du Groupe d’étude Partie VI : Options de réforme et recommandations Partie VII : Conclusion Annexes Annexe A : Groupes de consultation et participants Annexe B : Eocument de consultation Annexe C : Groupes invités à répondre au document de consultation Annexe D : Liste des observations http://www.ontariocourts.on.ca/discoveryreview/indexfr.htm (2 of 3) [2/26/2004 10:03:53 AM]m m m m m m m m m m m Rapport du groupe d'étude sur les enquêtes préalables en Ontario Annexe E : Gormule de collecte des données sur les motions Annexe F : Questionnaire portant sur des causes particulières Annexe G : Bibliographie Annexe H : Comparaison des règles canadiennes relatives aux enquêtes préalables Annexe I : Sanctions et pouvoirs d'exécution de l'ontario en matière d'enquêtes préalables Annexe J : Comparaison des règles portant sur la preuve d'expert dans les cours supérieures canadiennes Annexe K : Caractéristiques des causes ayant fait l'objet d'une étude dans le cadre d'un questionnaire portant sur des causes particulières Annexe L : Avantages principaux du processus d'enquête préalable Annexe M : Problèmes les plus fréquents et les plus rares soulevés par les enquêtes préalables et réformes Annexe N : Modèle d'affidavit de documents et description des champs Annexe O : Meilleures pratiques Site PrincipalCour d'appel de l'OntarioCour supérieure de justiceCour de justice de l'OntarioCommentaires Conseil de la magistrature de Le conseil d'évaluation des juges Le comité sur les nomination à la l'Ontario de paix magistrature Avis et modifications de règlesLois et règlements de l'OntarioRéseau ontarien d'éducation juridique Liste des greffes des tribunauxLiensSite PrincipalEnglish Ce site Internet est créé par la bibliothèque des juges. http://www.ontariocourts.on.ca/discoveryreview/indexfr.htm (3 of 3) [2/26/2004 10:03:53 AM]Ministère duCour procureur supérieure général de justice RAPPORT DU GROUPE D’ÉTUDE SUR LES ENQUÊTES PRÉALABLES EN ONTARIO NOVEMBRE 2003 Table des matières TABLE DES MATIÈRES Introduction au rapport .............................................................................................................. 3 1. Contexte ................................................................................................................................... 3 2. Mandat....... 3 3. Composition du Groupe d’étude............................................................................................... 3 4. Organisation du rapport............................................................................................................ 4 Principes directeurs .................................................................................................................... 5 Résumé des recommandations................................................................................................... 6 Partie I : Méthodologie de l’examin ..........................................................................................12 1. Groupes de consultation ......................................................................................................... 12 2. Document de consultation...................................................................................................... 12 3. Observations........................................................................................................................... 13 4. Consultations auprès de la magistrature et du barreau ............................................................. 13 5. Étude de l’activité relative aux motions ................................................................................... 14 6. Questionnaires portant sur des causes particulières ................................................................. 14 7. Recherche et étude documentaire dans d’autres provinces, territoires et pays.......................... 16 8. Études antérieures................................................................................................................... 17 Partie II : Le processus d’enquête préalable en Ontario...........................................................21 1. Histoire du processus d’enquête préalable avant 1985 ............................................................. 21 (i) Angleterre ........................................................................................................................ 21 (ii) Ontario ............................................................................................................................ 22 2. Règles de procédure civile de 1985.......................................................................................... 23 3. Aperçu des règles sur l’enquête préalable actuelles................................................................... 25 Partie III : Comparaison interterritoriale des processus d’enquête préalable ..........................32 1. Canada.................................................................................................................................... 32 2. États-Unis 39 (i) Cour fédérale ...................................................................................................................... 40 (ii) Arizona.............................................................................................................................. 42 (iii) Californie .......................................................................................................................... 45 (iv) New York ..............