La suisse et les réfugiés à l'époque du national socialisme

Sujets

• Philosophie et théologie

Informations

• Publié par: julien23
• Nombre de lectures: 244
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Commission Indépendante d’Experts Suisse – Seconde Guerre Mondiale La Suisse et les réfugiés à l’époque du national socialismeEditeur Commission Indépendante d’Experts Suisse – Seconde Guerre Mondiale Case postale 259 CH 3000 Berne 6 www.uek.ch Commission Indépendante d’Experts Suisse – Seconde Guerre Mondiale: La Suisse et les réfugiés à l’époque du national socialisme. Berne 1999. ISBN 3 908661 05 6 Distribution OFCL/OCFIM, 3003 Berne www.admin.ch/edmz Art. No. 201.282 f 12.99 1000 H UEK 07 10 99Commission Indépendante d’Experts Suisse – Seconde Guerre Mondiale La Suisse et les réfugiés à l’époque du national socialisme Membres de la Commission/Direction générale Jean François Bergier, Président Sybil Milton, Vice–présidente/Direction du rapport Joseph Voyame, Vice–président Wladyslaw Bartoszewski Georg Kreis, Direction du rapport Saul Friedländer, Direction du rapport Jacques Picard, Délégué Harold James Jakob Tanner Secrétaire général Linus von Castelmur Directeur du projet Gregor Spuhler Conseiller scientifique Marc Perrenoud Auteurs Valérie Boillat, Daniel Bourgeois, Michèle Fleury, Stefan Frech, Michael Gautier, Tanja Hetzer, Blaise Kropf, Ernest H. Latham, Regula Ludi (cheffe de groupe) , Marc Perrenoud, Gregor Spuhler (chef de groupe) , Hannah E. Trooboff Avec la collaboration scientifique de: Thomas Busset, Frank Haldemann, Ursina Jud, Martin Lind, Martin Meier, Laurenz Müller, Hans Safrian, Thomas Sandkühler, Bernhard Schär, Daniel Schmid, Marino Viganò, Daniel Wildmann, Bettina Zeugin, Jan Zielinski, Regula Zürcher Secrétariat/Production Estelle Blanc, Armelle Godichet, Regina Mathis Traductions: Nora Tüscher, Marianne Wanstall Correction: Jean Claude PaillardRemerciements La Commission Indépendante d’Experts Suisse – Seconde Guerre Mondiale a bénéficié de nombreux appuis durant l’élaboration du présent rapport. Elle remercie en particulier les Archives fédérales à Berne, la Bibliothèque nationale suisse à Berne, les Archives d’histoire contemporaine (Archiv für Zeitgeschichte) de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) et la Fondation pour l’histoire contemporaine juive de l’EPFZ d’avoir accue illi avec complaisance toutes les requêtes de la Commission et d’avoir facilité ses recherches de diverses manières. Pour ses recherches d’archives, la Commission a également bénéficié du soutien des archives cantonales suisses; de la Banque nationale suisse, à Berne et à Zurich; du Credit Suisse Group, à Zurich, de la Bibliothèque publique et universitaire de Genève; du Comité international de la Croix-Rouge, à Genève; des archives du Conseil œcuménique des Eglises, à Genève; du Politisches Archiv des Auswärtigen Amtes, à Bonn; des United States National Archives, à College Park dans le Maryland; des archives du American Friends Service Committee, à Philadelphie; des archives du American Jewish Joint Distribution Committee, à New York; des American Jewish Archives, à Cincinnati; de la Andover-Harvard Theological Library of Harvard Divinity School, à Cambridge dans le Massachusetts; et de la Franklin Delano Roosevelt Library, à Hyde Park dans l’Etat de New York. La Commission remercie aussi chaleureusement, pour leur collaboration scientifique, leurs précieux conseils et leurs judicieuses suggestions: Prof. Christoph Graf, Daniel Bourgeois et Guido Koller (Archives fédérales suisses); Prof. Klaus Urner, Uriel Gast, Jonas Arnold et Claudia Hoerschelmann (Archives d’histoire contemporaine); André Salathé et Beat Gnädinger (Archives d’Etat du canton de Thurgovie); Catherine Santschi (Archives de l’Etat de Genève); Maurice de Tribolet (Archives de l’Etat de Neuchâtel), Maria Keipert (Politisches Archiv des Auswärtigen Amtes de Bonn) ainsi que Gérard Bagnoud, May B. Broda, Mauro Cerutti, Joëlle Droux, Laurent Droz, Prof. Jean-Claude Favez, Ruth Fivaz Silbermann, Pierre Flückiger, Nathalie Gardiol, Katrin Hafner, Thomas Huonker, Peter Kamber, Stefan Keller, Prof. André Lasserre, François Loeb, Stefan Mächler, Arnulf Moser, Lucia Probst, Paul Rechsteiner, Antonia Schmidlin, Henry Spira, Jürg Stadelmann, Hans Stutz, Luc van Dongen, Anne Weill Lévy et Reto Wissmann. Les traductrices Nora Tüscher et Marianne Wanstall ainsi que le correcteur Jean-Claude Paillard méritent également des remerciements pour leurs remarques pertinentes et l’engagement dont ils ont fait preuve. La Commission remercie enfin tous les témoins contemporains de lui avoir communiqué de précieux renseignements et de lui avoir aimablement confié des documents privés.Tables des matières 1 INTRODUCTION 9 91.1 Mandat du Conseil fédéral 1.2 L’époque et ses tournants 10 1.3 Le débat politique et scientifique en Suisse 15 1.4 Des chiffres et des catégories 20 261.5 Introduction au problème: l’histoire de la famille H. 2 FONDEMENTS DE LA POLITIQUE SUISSE FACE AUX REFUGIES 35 2.1 Le système de la Société des Nations, les réfugiés et la Suisse 35 2.2 Les aspects nationaux de la politique face aux réfugiés 43 2.2.1 La tradition de l’asile et la politique humanitaire 43 2.2.2 La lutte contre «la surpopulation et l’emprise étrangères» («Überfremdung») 45 2.2.3 Facteurs économiques 47 2.2.4 L’argument de la sécurité nationale et le rôle des militaires 53 2.2.5 Politique et compétences respectives des autorités 55 2.3 Les œuvres d’entraide 59 3 CONTRÔLE ET FERMETURE DES FRONTIÈRES 73 3.1 Le tampon «J» et la Suisse en 1938 73 3.2 L’année 1942: fermeture de la frontière et protestations 85 4 EXODE, REFOULEMENT, ACCUEIL 101 1014.1 Fuir 4.1.1 Des options toujours plus restreintes 102 4.1.2 L’obligation du visa et ses conséquences 106 4.2 Situation à la frontière: aide aux fugitifs des deux côtés de la frontière 112 4.2.1 Entrées clandestines: les passeurs à la frontière 116 4.2.2 Les «filières»: des itinéraires organisés de fuite 119 4.2.3 Des fonctionnaires suisses favorisent l’entrée en Suisse de fugitifs 126 4.3 Refus d’accorder le droit d’asile 131 4.3.1 Les catégories de réfugiés et leur application dans la pratique 133 4.3.2 L’évolution de la pratique du refoulement dans les années 30 137 4.3.3 Le refoulement des réfugiés à partir de 1938 140 4.3.4 Expulsion et refoulement des étrangers «indésirables» 154 4.4 La vie en exil 158 4.4.1 Le système des camps 160 4.4.2 Des réfugiés engagés dans une procédure militaire d’admission 162 4.4.3 L’hébergement civil des hommes, des femmes et des enfants 166 4.4.4 Interdiction d’exercer une activité lucrative et obligation de travailler 172 4.5 Un regard par dessus les frontières: les réfugiés et la fin de la guerre 175 4.5.1 Le chemin vers l’autonomie est semé d’embûches 177 4.5.2 Rapatriement et émigration vers des pays tiers 1805 ASPECTS FINANCIERS ET PROBLEMES DES AVOIRS 183 5.1 La politique d’expropriation et de spoliation du régime nazi 184 5.2 Les paiements entre la Suisse et l’Allemagne nazie ainsi qu’avec les pays occupés e par le III Reich 186 5.2.1 Le transfert de fonds pour les émigrants et les réfugiés venant d’Allemagne nazie 187 5.2.2 Le transfert d’avoirs pour les émigrants et les réfugiés à partir des Etats occupés 198 5.3 Le financement de la politique pratiquée par la Suisse face aux réfugiés: 201de l’entraide privée à la participation des pouvoirs publics 5.4 Le blocage de subsides venant des Etats Unis d’Amérique à cause de la réglementation des transferts de dollars 215 5.5 Mesures juridiques concernant les avoirs des émigrants et des réfugiés 221 5.5.1 Cautions 221 5.5.2 Obligation de déposer l’argent et les valeurs 226 5.5.3 Contribution de solidarité 238 5.5.4 Blocage des avoirs allemands 242 6 POLITIQUE HUMANITAIRE DES AUTORITÉS FÉDÉRALES 249 6.1 Attitude des autorités fédérales à l’égard du Comité international de la Croix Rouge (CICR) et de la Croix Rouge suisse (CRS) 250 2536.2 Le bureau de Haller: Délégué du Conseil fédéral pour les œuvres d’entraide internationales 6.2.1 Relations avec le CICR 253 6.2.2 Rôle de de Haller au sein de la CRS et au sein du Secours aux enfants de la CRS 256 6.2.3 Relations internationales du délégué 261 6.3 Nouvelles orientations en fonction de l’après guerre 264 CONCLUSION 273 ANNEXES, SOURCES ET BIBLIOGRAPHIE Annexe 1 Chronologie: la politique de la Suisse face aux réfugiés dans le contexte international 1933 – 1948 289 Annexe 2 Notices biographiques 311 Sources et Bibliographie 321 Abréviations 349 ANNEXES DU RAPPORT (RÉSUMÉS) 351Introduction 9 1 Introduction 1.1 Mandat du Conseil fédéral Le rapport que nous présentons ici répond à la volonté qui s’est manifestée en Suisse de se pencher sur l’histoire du pays à l’époque du national-socialisme. A cette fin, le Parlement fédéral a décidé, le 13 décembre 1996, de mettre sur pied une Commission indépendante d’experts. Le 19 décembre 1996, le Conseil fédéral lui a donné le mandat d’étudier la période 1 qui se situe avant, pendant et immédiatement après la Seconde Guerre mondiale. L’objet principal du mandat consiste à examiner les fonds qui se trouvent en Suisse et qui ont un lien avec la politique menée par les nazis. La Commission Indépendante d’Experts Suisse – Seconde Guerre mondiale (CIE) s’était déjà penchée sur un premier aspect essentiel, celui des 2 transactions sur l’or, auquel elle a consacré un rapport en mai 1998. La politique pratiquée par la Suisse face aux réfugiés fait l’objet de ce second rapport. La politique d’asile de la Suisse entre 1933 et 1950 est depuis longtemps un thème central de 3 la recherche historique. La discussion sur les «fonds en déshérence», qui est à l’origine des débats actuels, a toutefois révélé qu’on avait accordé trop peu d’importance jusqu’ici aux aspects relevant des finances et des droits patrimoniaux dans la politique pratiquée par la Suisse face aux réfugiés. Il convenait également de faire toute la lumière possible sur le refoulement des réfugiés et sur les conditions de séjour de ceux qui avaient été admis. Les chapitres 1 à 3 du présent rapport donnent un aperçu des connaissances actuelles sur la question. Le chapitre 4 traite essentiellement de