Association des pays et territoires d'outre-mer

Council Of The European Union

Description

ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER RECUEIL DE TEXTES - IV -1er janvier 1980 - 31 décembre 1980 - 3 r- 80- Ût ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER RECUEIL DE TEXTES - IV -1er janvier 1980 - 31 décembre 1980 La décision 76/568/CEE sur laquelle était fondée l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté arrivait à expiration le 2g février 198O. Elle a été maintenue en application jusqu'au 31 décembre I98O, dans les con­ditions exposées à la notice figurant p. 7 du présent Recueil. TABLE DES MATIERES Pages I - TEXTES DE BASE Décision 80/161/CEE du Conseil du 5 février 198O adaptant la décision 76/568/CEE relative à l'association des PTOM à la CEE (Ste. Lucie et Kiribati) II Pages II ­MESURES TRANSITOIRES NOTICE 7 Décisionδθ/162/CEE du Conseil du85février1980, relative à l'association des PTOMàlaCEE (modification art. 54 de la decision76/568/CEEj (validité : 1.3.1980 ­ '31.12.1980) Décision 80/16.3/CECA des Représentants des 9 gouvernements des Etats membres de laCECA,réunis au sein du Conseil, du 5 février1980,portant ouverture de préférences tarifairespour les produits relevant de cette Communauté et originaires des PTOM (validité : 1.3.198C"^~31.12.

Sujets

• Spirits
• Sugar
• STABEX
• Beef (disambiguation)
• Sciences et techniques

Informations

• Publié par: COUNCIL-OF-THE-EUROPEAN-UNION
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

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