Une politique agricole commune pour les années 90

European Commission Directorate-General Human Resources And Security

Sujets

• Common Agricultural Policy
• European integration
• Single market

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• Langue: Français
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Extrait

Périodique 5/1989
UNE POLITIQUE
AGRICOLE
COMMUNE
POUR LES ANNÉES 90
DOCUMENTATION EUROPÉENNE Dans la même collection
L'éducation des enfants des travailleurs migrants dans la Communauté européenne (épuisé)
La protection des travailleurs au sein des entreprises multinationales lépuisé)
lx' commerce extérieur de la Communauté européenne /épuisé)
La formation des enseignants dans la Communauté européenne lépuisé)
Entraves techniques: la Communauté européenne ouvre les frontières lépuisé)
IJ Communauté européenne et les pays en voie de développement
Un rôle accru dans l'entreprise pour le travailleur européen lépuisé)
Le consommateur dans la Communauté européenne lépuisé)
2} années de relations extérieures de la Communauté européenne lépuisé!
lx- deuxième élargissement de la Communauté européenne lépuisé)
La Communauté européenne et ses régions ¡troisième édition)
L'action de la Communauté européenne dans le secteur culturel lépuisé)
Laée et la formation professionnelle
L'union économique et monétaire européenne /troisième édition) lépuisé)
La libre circulation des personnes dans la Communauté européenne lépuisé)
Une politique de l'éducation pour l'Europe (deuxième édition) lépuisé)
lii stratégie industrielle de la Communauté européenne lépuisé)
La Communauté européenne et le problème de l'énergie ¡troisième édition) lépuisé)
La politique sociale de laé européenne ¡deuxième édition)
L'union douanière /troisième édition) lépuisé)
lit politique des transports de la Communauté européenne /deuxième édition) lépuisé)
lx's femmes dans la Communauté européenne lépuisé)
La Communauté et son ordre juridique /deuxième édition) /épuisé)
L'économie île laé européenne édition) lépuisé)
La politique de la pêche de la Communauté européenne lépuisé)
La Communauté européenne et le bassin méditerranéen
La sécurité nucléaire dans laée lépuisé)
le budget de la Communauté européenne /quatrième édition)lépuisé)
L'ABC du droit communautaire (deuxième édition) lépuisé)
Ix's Européens vus par eux-mêmes — Regards sur l'opinion publique des Européens
île ll)77 à I'>S6 ¡deuxième édition) lépuisé)
La Cour de justice de la Communauté européenne (quatrième édition) lépuisé)
L'unification européenne — Création et développement ¡deuxième édition)lépuisé)
l;i Communautée et l'environnement ¡troisième édition)
l.'écu ¡deuxième edition)
lx vin dans la Communauté européenne ¡deuxième édition)
la politique de recherche et de développement technologique
de la Communauté européenne /troisième édition)
Isuitt'(7Î ? paçt' decomcnim'i
Service auteur:
Division IX/E-5 «coordination et préparation des publications» Une politique agricole commune
pour les années 90
(cinquième édition)
Manuscrit terminé en juillet 198(). Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes:
ES ISBN 92­826­0631­7 Una politica agraria común para los años noventa
DA ISBN 92­826­0632­5 En Fælles Landbrugspolitik for 1990'erne
DE ISBN 92­826­0633­3 Eine gemeinsame Agrarpolitik für die neunziger Jahre
GR ISBN 92­8260634­1 Κοινή γεωργική πολιτική για τη δεκαετία του 1990
ΕΝ ISBN 92-826-0635-Χ Α common agricultural policy for the 1990s
ITN 92-826-0637-6 Una politica agraria comune per gli anni '90
NL ISBN 92-826-0638-4 Een gemeenschappelijk landbouwbeleid voor de jaren negentig
PTN 92-826-0639-2 Uma politica agricola comum para os anos noventa
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes. 1989
ISBN 92 826­0636­8
N" de catalogue: CB 55­89­358­FR­C
Θ CECA­CEE­CEEA. Bruxelles ■ Luxembourg. 1989
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in the ÍK of Germany Sommaire
Introduction: un nouvel environnement pour l'agriculture et la politique agricole 5
A —L'agriculture dans une Europe sans frontières: la perspective de 19925
Β — Une agriculture européenne en mutation 6
II — Une politique agricole commune—Pourquoietlaquelle?9
A —Arguments en faveurd'unepolitiqueagricole commune9
1. Pourquoi une politiqueagricole?9
2. Une politique agricole commune: la meilleure voie 12
3. La mise en place de la politiqueagricolecommune14
4. Des principes clairs 16
5. Lerôledespolitiquesagricoles nationales17
■ Politiquedesprixetdesmarchés18
1. Les principales organisations de marché 18
2. Un modèle classique:l'organisationdumarché des céréales 20
3. Un volet particulier:lesprixagricoles21
4. Un mécanisme correcteur:lesmontantscompensatoiresmonétaires24
C — Une nouvelle dimension:lapolitiquedesstructures agricoles26
1. L'agriculture communautaire: une véritable mosaïque 26
2. De la coordination des politiques nationalesàunepolitique commune des structures
agricoles 27
3. Modernisation, rajeunissement, formation:lesdirectives sociostructurelles28
4.Programmesrégionaux et mesures prioritaires30
5.Desobjectifsambitieux, de modestes résultats32
D—Apolitiquecommune, caisse commune: le FEOGA 34
1.Lasolidaritéfinancière: un principefondamentaldelaCommunauté35
2.Lefinancement de la politiquedesmarchésetdesprix:la section «garantie»36
3.Let de la estructurelle:lasection«orientation»37
4.L'évolutiondes dépenses agricoles38
IM Communauté et les échanges agricoles mondiaux39
Une participation active aux échanges internationaux 39
Pour des échanges à l'échelle mondiale:lapolitiquecommerciale agricole 42
3. Un partenaire loyal dans les échangesmondiaux44
4. Ouvrir nos marchés au tiers monde: uneformed'aideau développement45
Négociations commerciales au GATT: unenouvellechance pour les échanges agricoles
mondiaux 47F — L· cadre institutionnel: qui décide quoi? 49
1. Les institutions de laCommunauté49
2. Processus de décisionetactesjuridiques50
3. La procédure du comitédegestion:lagestioncourante de la politique agricole commune51
4. Un exemple type: lesnégociationsdeprixagricoles52
III — La réforme de la politique agricolecommune55
A —Pourquoi la réforme? 55
Le problème central: les excédentsagricoles55
Un déséquilibre grave: des dépenses s à la hausse ­ ■ des revenus de production
à la baisse 58
Des tensions internationales croissantes 60
Des problèmes non résolus, de nouveaux défis 62
La réforme de la politique des marchés et des prix 64
Du livre vert de la Commission aux décisions de réforme 65
Un cas d'espèce: la réglementation des quotas laitiers 67
68 3. Une politique des prix restrictive
70 4. Renforcer la responsabilité des producteurs vis­à­vis du marché
73 5. Une nouvelle voie: le gel des terres, Intensification et la reconversion
74 6. Une discipline budgétaire renforcée
76 Le démantèlement des anciens stocks
77 Un premier bilan intermédiaire
C — Aides ciblées et mesures de politique structurelle 78
1. Une politique à la mesuredespetitsproducteurs78
2. Les aides directes au revenuconstituent­ellesune prise en charge sociale desagricul­
teurs? 79
3.Unealternative pour les agriculteursâgés:leprogramme de retraite anticipée80
4.Nouvelles priorités de la politique des structures agricoles 81
5.Unemeilleure organisation des producteurs82
IV—Perspectivesd'avenir83
L'agriculture en tant que secteur économique 83
Uneintégration renforcéedespolitiquescommunautaires: la réforme des fonds structurels84
Un avenir pour le monderural85
L'agriculture protège­t­ellelessitesoudétruit­ellel'environnement?88
Qualité et diversité: la demandeendenréesalimentaires90
L'industrie et la biotechnologieconstituent­ellesdenouveaux marchés?91
Bibliographie 93 I — Introduction: un nouvel environnement
pour l'agric