10026300 Etude d'un programme d'assurance TRC pour la CDC

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Département de publication :

75

Annonce No

10-208160

Services

Date de mise en ligne : 30/09/2010

I.

II.

III.

IV.

VI.

AVIS DE M ARCHE

SERVICES

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :

Caisse des dépôts, 56 rue de Lille, à l'attention de

Philippe Jeanneau, F-75356 Paris 07 Sp. Tél. 01

58 50 00 00. E-mail :

philippe.jeanneau@ caissedesdepots.fr

. Fax [phone].

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur :

http://www.achatcaissedesdepots

.

Adresse du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots

.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Caisse des Dépôts, service achats généraux 56 rue de Lille, à l'attention de

Scarparo-Boussuge

Colette, F-75356 Paris 07 Sp. Tél. [phone].

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris

des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent

être obtenus :

Caisse des Dépôts, retraits ou dépôts des dossiers Hall des caisses-guichet 3 56 rue Lille, F-75356 Paris

07 Sp. Tél. [phone]. E-mail :

[e-mail]

. URL :

http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/

.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Caisse des Dépôts, dbofn2 Hall des caisses-guichet 3 56 rue de Lille, F-75356 Paris 07 Sp. URL :

http://www.achatpublic.com

.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :

Affaires économiques et financières.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1)

DESCRIPTION

II.1.1)

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

étude et placement du programme d'assurance construction Tous risques chantiers (TRC),

dommages ouvrages (DO), Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) et Responsabilité

civile décennale constructeur non réalisateur (CNR) pour la CDC.

II.1.2)

Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation

de services :

Services.

Catégorie de service : n

o

6a.

Lieu principal de prestation : paris.

Code NUTS

FR

.

II.1.3)

L'avis implique :

Un marché public.

II.1.4)

Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

le programme d'assurance construction concerne la restructuration du hall du 56 rue de Lille 75007

Paris. Les prestations comprennent deux volets : - le volet n

o

1 porte sur les garanties Tous Risques

Chantiers ; - le volet n

o

2 porte sur les garanties Dommages Ouvrages (Do) Contrat Collectif

Responsabilité Décennale (CCRD) et Responsabilité civile décennale Constructeur Non Réalisateur

(RCNR).

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

66513200

,

66516000

,

66515000

.

II.1.7)

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Oui.

II.1.8)

Division en lots :

Division en lots : Non.

II.1.9)

Des variantes seront prises en considération :

Non.

II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1)

Quantité ou étendue globale :

marché ordinaire unique. Les prestations comprennent deux volets: le volet n

o

1 porte sur les

garanties Tous Risques Chantiers, le volet n

o

2 porte sur les garanties Dommages Ouvrage (Do),

Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) et Responsabilité Civile Décennale

Constructeur Non Réalisateur (CNR). Le candidat est tenu de formuler une proposition pour les

options suivantes : pour le volet 1 : des cotations optionnelles devront être également proposées

pour porter la limite de garantie pour les dommages aux existants de 1 000 000 euro(s) (solution de

base) à option 1 : 1 500 000 euro(s),option 2 : 2 000 000 euro(s).pour le volet 2 : des cotations

optionnelles devront être également proposées pour porter la limite de garantie pour les dommages

aux existants de 1 000 000 euro(s) (solution de base) à option 1 : 1 500 000 euro(s). Option 2 : 2

000 000 euros (s).

II.2.2)

Options :

Oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés

complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. La durée prévisionnelle

de travaux est de 29 mois. Le début des travaux est prévu pour le 1

er

novembre 2010 (avec travaux

préparatoires jusqu'à courant janvier 2011), et la réception pour fin mars 2013. La garantie Tous

Risques Chantiers (TRC) est acquise :- pendant la durée des travaux : de la date de notification du

marché jusqu'à la réception du chantier sachant que la durée des travaux est actuellement estimée

à 29 mois ;- plus un an à compter de la réception des travaux (garantie maintenance). La durée de

la garantie Dommages ouvrage (Do), du Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) et

RC décennale constructeur non réalisateur (CNR) est de 10 ans à compter de la réception des

travaux.

II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION :

Durée en mois : 29 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEM ENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET

TECHNIQUE

III.1)

CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés :

Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les

réglementent :

Caractéristiques des prix : primes calculées par application au montant des travaux (T.T.C.) de taux

définis à l'acte d'engagement et ses annexes. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de

règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de

45 jours. Modalités de financements : Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de

la Caisse des dépôts.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du

marché :

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

III.1.4)

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

Oui.

Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription

au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du

ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur

l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8

Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à

4 du code du travail.

III.2.2)

Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration

concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat,

réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3)

Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration

indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des

trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les

prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une

déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de

l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de

prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Copie de

l'attestation justifiant de l'immatriculation à l'orias (registre des intermédiaires d'assurance) si le

candidat est un intermédiaire d'assurance. Agrément administratif prévu par L321.1 du Code des

assurances, s'il s'agit d'un assureur. Si le candidat est un intermédiaire d'assurance il devra joindre

à la candidature la preuve d'une assurance professionnelle ou pour les agents d'assurance tout

document attestant que l'entière responsabilité des actes de l'intermédiaire est assumée par son ou

ses mandants pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres

opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit

les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de sa part

par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur

économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur

économique.

III.2.4)

Marchés réservés :

III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1)

La prestation est réservée à une profession particulière :

Oui.

Seules les entreprises d'assurance pouvant pratiquer des opérations d'assurance en France en

application de l'article L310-2 du Code des Assurances et les personnes autorisées à exercer en

France une activité d'intermédiation en assurance en application de l'article R511-2 du Code des

Assurances peuvent répondre à cette consultation. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule

entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.

Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée,

la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque

le montant est inférieur à 600 euros (T.T.C.). Dans le cas d'un courtier ou d'un agent d'assurance, il

peut se présenter avec un ou plusieurs assureurs.

III.3.2)

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles

des membres du personnel chargés de la prestation :

Non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1)

Type de procédure :

Ouverte.

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3)

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1)

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous

:

1. qualité et contenu des garanties ou prestations (qualité technique de l'offre, exclusions sous-

limites de garanties, franchises, dispositions applicables à la gestion des sinistres). Pondération :

50 %.

2. prix des prestations. Pondération : 50 %.

IV.2.2)

Une enchère électronique sera effectuée :

Non.

IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

100263DA2010316934.

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Autres publications antérieures

Numéro de l'avis au JO : 2010/S169-259600 du 01/09/2010.

IV.3.3)

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du

document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

10 novembre 2010 - 12:00.

IV.3.5)

Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8)

Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1)

IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE :

Non.

VI.2)

LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS

COMMUNAUTAIRES :

Non.

VI.3)

AUTRES INFORMATIONS :

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du

candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site

www.minefe.gouv.fr. Horaires d'ouverture du guichet : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de

14h00 à 16h00. Les critères relatifs à la candidature sont : 1/ capacités économiques et financières,

2/ capacités techniques et professionnelles. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique,

les candidats ne sont pas admis à y assister.les offres peuvent être transmises par lettre

recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des

procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il

accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité

et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles,

Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le

Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de

Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse

suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus

informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est

conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents

transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire

l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2010.

VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. [phone]. Fax [phone]

46.

VI.4.2)

Introduction des recours :

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s)

d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) de la publication de l'avis

d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence : - le référé

suspension sous réserve de l'introduction d'une requête en annulation au fond contre un acte

faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative) ; - le référé

précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;

- le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du

supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant

grief ; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du

Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis

d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du

lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à

L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la

publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marché

et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la

décision Tropic Signalisation (arrêt du Conseil d'état du 16/07/2007 no291545).

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction

des recours :

VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :

28 septembre 2010.

Critères sociaux ou environnementaux : Aucun

Eléments de facturation :

Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP :

100263DA2010316934

Libellé de la facture :

Caisse des dépôts * 56 rue de Lille, F-75356 Paris 07 Sp.

Adresse d'expédition :

DBOHD1- Plateforme exécution dépenses * 56 rue de Lille, F-75356 Paris 07 Sp.

Classification des produits :

•

Assurance