20090512 rapportd'étape en cours

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• Langue: Français

Extrait

Le législateur et les questions de société

Quelle méthode pour quels choix ?






Rapport d’étape du groupe de travail
animé par Hervé Mariton, député de la Drôme
à la demande de Jean-François Copé





Groupe UMP
Assemblée nationale
12 Mai 2009
1
Sommaire

Introduction : genèse et objectifs de la réflexion...........................................................4

I. Qu’est-ce qu’un sujet de société ? .........................................................................8

II. Pourquoi les questions de société sont-elles de plus en plus présentes dans le
débat politique ?.............................................................................................................9

III. Quelques grandes tendances d’une société en plein bouleversement..............11
èmeLe 20 siècle, un siècle de déconstruction. ...........................................................11
La révolution anthropologique de la famille............................................................11
La fracture intergénérationnelle...............................................................................11
Le bouleversement des lignes politiques .................................................................12
La relation contradictoire du citoyen et de l’Etat.....................................................12
La recherche identitaire, le besoin d’appartenance..................................................12
Une schizophrénie croissante du consommateur-salarié .........................................12
La crise, accélérateur d’un changement de valeurs ?...............................................13

IV. Inventaire des questions de société identifiés dans le cadre du groupe de
travail ..........................................................................................................................14
a. Organisation de la société ............................................................................14
b. Vie, médecine et sciences14
c. Famille et transmission ................................................................................14

V. Pour une méthodologie particulière : 5 étapes à respecter...................................15

VI. Comment reprendre la main sur les questions de société ? .............................18
a. Donner un nouveau contenu à la « modernité » en imposant notre agenda
politique ...................................................................................................................18
b. Assumer un projet collectif à travers la loi, en misant surtout sur l’incitation
pour ne stigmatiser personne ...................................................................................22
c. Mettre l’exigence de la transmission et l’éducation au cœur de notre projet
politique26

Annexe : Compte-rendus d’auditions
- Pascale WEIL, Associée de Publics Consultants…………………………….27
- Dominique REYNIE, Directeur de la Fondation pour l’innovation politique.32
- Arnold MUNNICH, Conseiller scientifique auprès du Président de la
République…………………………………………………………………...37
- Luc FERRY, philosophe, Président du Conseil d’analyse de la société…….44
- Nadine MORANO, Secrétaire d’Etat à la famille…………………………...51
- Pierre MANENT, philosophe, directeur d’études à l’EHESS……………….57
2- Jean-Pierre PETIT, PDG de McDonald’s France……………………………64
- Haïm KORSIA, Rabbin, aumônier général israélite des armées…………... 72
- Jean-Pierre RIVE, Pasteur, Président de la Commission Eglise et Société
de la Fédération Protestante de France………………………………………78
- Sylviane AGACINSKSI, philosophe, professeur et chercheur à l’EHESS….86
- Marcel GAUCHET, philosophe, directeur d’études à l’EHESS…………….94
3
Introduction : genèse et objectifs de la réflexion

A la fin de l’année 2008, de nombreux questionnements ont émergé au sein de la
majorité parlementaire et dans l’ensemble de la société française, lors de l’examen
d’une proposition de loi visant à élargir les dérogations encadrant le travail dominical.
Une partie des députés UMP souhaitaient l’adoption d’une loi perçue comme un
simple aménagement technique pour régler quelques problèmes liés à l’ouverture des
magasins le dimanche, d’autres exprimaient leurs craintes face à ce qu’ils percevaient
comme une remise en cause d’un élément important du lien social.

A cette occasion, les députés du groupe UMP ont perçu à quel point des aspects
apparemment techniques d’une loi pouvaient mettre en jeu des questions sensibles,
impliquant largement la société. Ce qui semble un détail législatif est parfois lourd de
sens et certaines mesures qui relèvent du symbole en disent long sur la façon dont la
communauté nationale se conçoit, se projette dans l’avenir… Ce constat a poussé le
groupe UMP à se poser plusieurs questions :

- Quels sont ces sujets sensibles, ces « questions de société » qui méritent
une vigilance particulière du politique ? Un inventaire raisonné permettrait
au législateur de redoubler d’attention sur ces terrains difficiles et de mieux
aborder les problèmes en jeu.

- Quel est le rôle de la loi sur ces questions de société ? Quelle est la mission
du législateur ? La loi doit-elle suivre les mœurs ? Le législateur doit-il
entériner toutes les demandes d’une partie du corps social ? Ou bien est à la loi
de s’imposer comme un étalon de référence ? Existe-t-il une troisième voie
pour dépasser ce dualisme entre la loi qui s’adapte à toutes les évolutions sans
proposer de modèle de société et la loi immuable définissant un idéal
dépassé ?

- Enfin et surtout, comment les députés UMP peuvent-ils aborder ces
questions, tant en termes de méthode que de fond et de positionnement
politique ? Sur bien des sujets (la valeur travail, la revalorisation du mérite, la
fiscalité, la sécurité…), la droite a levé ses ambiguïtés et marqué des points
face à la gauche, force est de constater que ce n’est pas encore le cas sur les
« questions de société ». Comment peut-elle enfin prendre la main sur ces
sujets ?

Jean-François Copé a demandé aux députés volontaires de travailler ensemble pour
avancer sur ces questions et sortir du malaise que subit souvent la majorité
lorsqu’elles sont abordées dans le débat politique. Il a confié à Hervé Mariton
l’animation de cette réflexion.

1Après une série d’auditions très ouvertes , d’universitaires et de scientifiques, de
personnalités du monde de l’entreprise, de représentants de différentes sensibilités
philosophiques et religieuses, après plusieurs séances de travail internes, voici un

1 Ces auditions se poursuivent jusqu’à la fin du mois de juin.
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rapport d’étape destiné au groupe UMP, avec les comptes-rendus de toutes les
auditions et des premières conclusions :
sur la définition d’une question de société et les sujets concernés,
sur la méthode pour aborder ces questions,
sur l’approche politique que pourrait adopter le groupe UMP par rapport à ces
thèmes.

Le rapport définitif devrait être remis aux députés du groupe UMP à la fin du premier
semestre 2009.

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Liste des députés ayant participé au groupe de travail

Arlette Grosskost Jean-Claude Guibal
Arnaud Robinet Jean-Frédéric Poisson
Bernard Pancher Marc Le Fur
Bernard Reynes Martine Aurillac
Céleste Lett Michel Diefenbacher
Chantal Bourragué Michel Herbillon
Chantal Brunel Michelle Tabarot
Françoise de Panafieu Patrice Martin-Lalande
Françoise Hostalier Philippe Gosselin
Hervé Mariton Pierre Morenvillier
Jacques Remillé Xavier Breton
Jean-Charles Taugourdeau


Liste des personnes auditionnées à ce jour (comptes-rendus joints)

• Monsieur Luc Ferry, philosophe, président du Conseil d’Analyse de la Société
• Monsieur Arnold Munnich, pédiatre et généticien,