20101110 ENQUÊTES PUBLIQUES EN COURS

Agriffet

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ENQUÊTES PUBLIQUES EN COURScliquez sur l'adresse pour voir l'afficheDEMANDE DE PERMIS D'URBANISMEADRESSE DU BIEN : RUE FRANÇOIS-JOSEPH NAVEZADRESSE DU BIEN : AVENUE ZÉNOBE GRAMME DE 27 À 31ADRESSE DU BIEN : RUE ROYALE-SAINTE-MARIE 141ADRESSE DU BIEN : AVENUE RAYMOND FOUCART 7ADRESSE DU BIEN : RUE JOSEPH COOSEMANS 119ADRESSE DU BIEN : RUE VANDERMEERSCH 30ADRESSE DU BIEN : PLACE EUGÈNE VERBOEKHOVEN ET RUE PORTAELSADRESSE DU BIEN : RUE DU TILLEUL DE 58 À 60ADRESSE DU BIEN : PLACE DE LA PATRIE 42ADRESSE DU BIEN : AVENUE ROGIER 45ADRESSE DU BIEN : AVENUE ROGIER 18ADRESSE DU BIEN : AVENUE ROGIER 20ADRESSE DU BIEN : GRANDE RUE AU BOIS DE 137 À 139ADRESSE DU BIEN : RUE DES MIMOSAS 047ADRESSE DU BIEN : RUE VAN DROOGENBROECK 035ADRESSE DU BIEN : RUE WAELHEM 120ADRESSE DU BIEN : RUE GUSTAVE FUSS 35ADRESSE DU BIEN : RUE LÉON MIGNON 56ADRESSE DU BIEN : CHAUSSÉE DE HAECHT 264ADRESSE DU BIEN : RUE VERBIST DE 096 À 098ADRESSE DU BIEN : RUE JULIUS HOSTE 15ADRESSE DU BIEN : AVENUE DE LA REINE DE 88 À 90 - RUE GAUCHERET DE 186 À 198- RUE DESTOUVELLES DE 9 À19ADRESSE DU BIEN : RUE SANDER PIERRON 9ADRESSE DU BIEN : AVENUE EMILE MAX 110ADRESSE DU BIEN : SQUARE EMILE DUPLOYÉ 3ADRESSE DU BIEN : RUE WALCKIERS RUE CHAUMONTEL AVENUE ZÉNOBE GRAMMEADRESSE DU BIEN : AVENUE MILCAMPS 165ADRESSE DU BIEN : RUE RENKIN 82ADRESSE DU BIEN : RUE JOSAPHAT 084ADRESSE DU BIEN : RUE COLONEL BOURGADRESSE DU BIEN : PLACE TERDELT 007ADRESSE DU BIEN : AVENUE DU DIAMANT 159DEMANDE ...

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ENQUÊTES PUBLIQUES EN COURS cliquez sur l'adresse pour voir l'affiche DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME A DRESSE DU BIEN : R UE F RANÇOIS -J OSEPH N AVEZ A DRESSE DU BIEN : A VENUE Z ÉNOBE G RAMME DE 27 À 31 A DRESSE DU BIEN : R UE R OYALE -S AINTE -M ARIE 141 A DRESSE DU BIEN : A VENUE R AYMOND F OUCART 7 A DRESSE DU BIEN : R UE J OSEPH C OOSEMANS 119 A DRESSE DU BIEN : R UE V ANDERMEERSCH 30 A DRESSE DU BIEN : P LACE E UGÈNE V ERBOEKHOVEN ET R UE P ORTAELS A DRESSE DU BIEN : R UE DU T ILLEUL DE 58 À 60 A DRESSE DU BIEN : P LACE DE LA P ATRIE 42 A DRESSE DU BIEN : A VENUE R OGIER 45 A DRESSE DU BIEN : A VENUE R OGIER 18 A DRESSE DU BIEN : A VENUE R OGIER 20 A DRESSE DU BIEN : G RANDE RUE AU B OIS DE 137 À 139 A DRESSE DU BIEN : R UE DES M IMOSAS 047 A DRESSE DU BIEN : R UE V AN D ROOGENBROECK 035 A DRESSE DU BIEN : R UE W AELHEM 120 A DRESSE DU BIEN : R UE G USTAVE F USS 35 A DRESSE DU BIEN : R UE L ÉON M IGNON 56 A DRESSE DU BIEN : C HAUSSÉE DE H AECHT 264 A DRESSE DU BIEN : R UE V ERBIST DE 096 À 098 A DRESSE DU BIEN : R UE J ULIUS H OSTE 15 A DRESSE DU BIEN : A VENUE DE LA R EINE DE 88 À 90 - R UE G AUCHERET DE 186 À 198- R UE D ESTOUVELLES DE 9 À 19 A DRESSE DU BIEN : A DRESSE DU BIEN : A DRESSE DU BIEN : A DRESSE DU BIEN : A DRESSE DU BIEN : A DRESSE DU BIEN : A DRESSE DU BIEN : A DRESSE DU BIEN : A DRESSE DU BIEN : A DRESSE DU BIEN : DEMANDE DE PERMIS D'ENVIRONNEMENT A DRESSE DU BIEN : A DRESSE DU BIEN : A DRESSE DU BIEN :

R UE S ANDER P IERRON 9 A VENUE E MILE M AX 110 S QUARE E MILE D UPLOYÉ 3 R UE W ALCKIERS R UE C HAUMONTEL A VENUE Z ÉNOBE G RAMME A VENUE M ILCAMPS 165 RUE RENKIN 82 R UE J OSAPHAT 084 RUE COLONEL BOURG P LACE T ERDELT 007 A VENUE DU D IAMANT 159 AVENUE V OLTAIRE 71 AVENUE D AILLY 200 BLD A. R EYERS 104

A DRESSE DU BIEN :

PROJET DE REGLEMENT COMMUNAL

L E PROJET DE RÈGLEMENT COMMUNAL D ’ URBANISME R E

CONTRAT DE QUARTIER DURABLE

L E PROJET DE PROGRAMME

2012-2015

QUADRIENNAL

DU

LA

CONTRAT

TIF

DE

ÀLAPROSTIT

QUARTIER

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DURABLE

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COTEAUX-JOSAPHAT

9

DEM

ANDE

DE

PERMIS

D'URB

ANISME

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE DE SCHAERBEEK

permis d'urbanisme/2011/235=198/000

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DEMANDE DE PERMIS D’URBANISME Le projet suivant est mis à l’enquête publique : Adresse du bien : Rue François-Joseph Navez

Identité du demandeur :COMMUNE DE SCHAERBEEK Objet de la demande :PERMIS D'URBANISME Nature de l’activité principale : aménager des zones de parking en épis Périmètre et zone : PRAS : en réseau des voiries Motif principal de l’enquête : application de la prescription particulière 25.1. du PRAS (actes et travaux ayant pour objet la création ou la modification de l'aménagement des voiries et itinéraires des transports en commun) L’enquête publique se déroule DU 22/08/2011 AU 20/09/2011 La réunion de la commission de concertation est fixée au vendredi 30/09/2011, à la maison communale - Salle du Collège. Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier complet de la demande peut être consulté à l’administration communale,du lundi au vendredi le matin entre 9 et 12heures au local 1.10 – 1er étage. - le jeudi : de 16.30 à 19 heures, et le jeudi jusqu’à 20 heures (sur rendez-vous pris par téléphone au n° 02/244.71.31). Des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues au bureau 1.10 : - le lundi matin de 9 à 12 heures. Les observations et réclamations au sujet du dossier peuvent être adressées par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins à l'adresse suivante : Hôtel communal - Bureau 1.12 du service de l'Urbanisme - place Colignon - 1030 Bruxellesau plus tard le 20/09/2011 Au besoin, ces observations ou réclamations peuvent être faites oralement, pendant l’enquête publique, auprès de l'agent ou de la personne désigné (e) à cet effet au bureau 1.10. Pendant toute la durée de l’enquête publique, toute personne qui formule des observations ou réclamations peut demander, par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins, à être entendue par la Commission de Concertation. L'ordre de passage du dossier en commission de concertation est disponible, sur demande, au service communal de l'urbanisme. L’enquête annoncée ci-dessus résulte d’une obligation légale et n’implique pas nécessairement l’adhésion du Collège des Bourgmestre et Echevins sur le projet. A Schaerbeek, le 19/08/2011 Le Secrétaire communal,

Jacques BOUVIER

La Bourgmestre f.f.,

Cécile JODOGNE

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE DE SCHAERBEEK

permis d'urbanisme/2011/125=290/027-031

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DEMANDE DE PERMIS D’URBANISME Le projet suivant est mis à l’enquête publique : Adresse du bien : Avenue Zénobe Gramme de 27 à 31 Identité du demandeur :S.A. URBANI Objet de la demande :PERMIS D'URBANISME Nature de l’activité principale : rehausser la toiture d'un immeuble, changer l'affectation de l'atelier en logements (17 au total), modifier l'aspect des façades et effectuer des transformations structurelles intérieures Périmètre et zone : PRAS : en zone de forte mixité Motif principal de l’enquête : dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction) dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture - hauteur) L’enquête publique se déroule DU 05/09/2011 AU 19/09/2011 La réunion de la commission de concertation est fixée au vendredi 30/09/2011, à la maison communale - Salle du Collège. Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier complet de la demande peut être consulté à l’administration communale,du lundi au vendredi le matin entre 9 et 12heures au local 1.10 – 1er étage. - le jeudi : de 16.30 à 19 heures, et le jeudi jusqu’à 20 heures (sur rendez-vous pris par téléphone au n° 02/244.71.31). Des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues au bureau 1.10 : - le lundi matin de 9 à 12 heures. Les observations et réclamations au sujet du dossier peuvent être adressées par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins à l'adresse suivante : Hôtel communal - Bureau 1.12 du service de l'Urbanisme - place Colignon - 1030 Bruxellesau plus tard le 19/09/2011 Au besoin, ces observations ou réclamations peuvent être faites oralement, pendant l’enquête publique, auprès de l'agent ou de la personne désigné (e) à cet effet au bureau 1.10. Pendant toute la durée de l’enquête publique, toute personne qui formule des observations ou réclamations peut demander, par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins, à être entendue par la Commission de Concertation. L'ordre de passage du dossier en commission de concertation est disponible, sur demande, au service communal de l'urbanisme. L’enquête annoncée ci-dessus résulte d’une obligation légale et n’implique pas nécessairement l’adhésion du Collège des Bourgmestre et Echevins sur le projet. A Schaerbeek, le 02/09/2011 Le Secrétaire communal adjoint, (s) Marc DERO

La Bourgmestre f.f., (s) Cécile JODOGNE

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE DE SCHAERBEEK

permis d'urbanisme/2011/213=237/141

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DEMANDE DE PERMIS D’URBANISME Le projet suivant est mis à l’enquête publique : Adresse du bien : Rue Royale-Sainte-Marie 141 Identité du demandeur :MONSIEUR ET MADAME OZER-POYRAZ Objet de la demande :PERMIS D'URBANISME Nature de l’activité principale : démolir 2 maisons et construire un immeuble à appartements avec rez commercial Périmètre et zone : PRAS : en zone d'habitation, en zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement et en liseré de noyau commercial Motif principal de l’enquête : dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction) dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture - hauteur) dérogation au Règlement Communal d'Urbanisme art. L’enquête publique se déroule DU 07/09/2011 AU 21/09/2011 La réunion de la commission de concertation est fixée au vendredi 07/10/2011, à la maison communale - Salle du Collège. Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier complet de la demande peut être consulté à l’administration communale,du lundi au vendredi le matin entre 9 et 12heures au local 1.10 – 1er étage. - le jeudi : de 16.30 à 19 heures, et le jeudi jusqu’à 20 heures (sur rendez-vous pris par téléphone au n° 02/244.71.31). Des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues au bureau 1.10 : - le lundi matin de 9 à 12 heures. Les observations et réclamations au sujet du dossier peuvent être adressées par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins à l'adresse suivante : Hôtel communal - Bureau 1.12 du service de l'Urbanisme - place Colignon - 1030 Bruxellesau plus tard le 21/09/2011 Au besoin, ces observations ou réclamations peuvent être faites oralement, pendant l’enquête publique, auprès de l'agent ou de la personne désigné (e) à cet effet au bureau 1.10. Pendant toute la durée de l’enquête publique, toute personne qui formule des observations ou réclamations peut demander, par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins, à être entendue par la Commission de Concertation. L'ordre de passage du dossier en commission de concertation est disponible, sur demande, au service communal de l'urbanisme. L’enquête annoncée ci-dessus résulte d’une obligation légale et n’implique pas nécessairement l’adhésion du Collège des Bourgmestre et Echevins sur le projet. A Schaerbeek, le 05/09/2011 Le Secrétaire communal, (s) Jacques BOUVIER

La Bourgmestre f.f., (s) Cécile JODOGNE

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE DE SCHAERBEEK

permis d'urbanisme/2011/343=323/007

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DEMANDE DE PERMIS D’URBANISME Le projet suivant est mis à l’enquête publique : Adresse du bien : Avenue Raymond Foucart 7 Identité du demandeur :ADMINISTRATION COMMUNALE DE SCHAERBEEK Objet de la demande :PERMIS D'URBANISME Nature de l’activité principale : transformer 2 fenêtres existantes d'un équipement scolaire en 2 portes-fenêtres et aménager des terrasses en zone de recul Périmètre et zone : PRAS : en zone d'équipement d'intérêt collectif ou de service public et en zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement Motif principal de l’enquête : application de l'art. 153 §2.al 2&3 du COBAT (dérogation à un règlement communal d'urbanisme ou à un règlement des bâtisses) dérogation à l'art.12 du titre I du RRU (aménagement des zones de cours et jardins ) L’enquête publique se déroule DU 07/09/2011 AU 21/09/2011 La réunion de la commission de concertation est fixée au vendredi 30/09/2011, à la maison communale - Salle du Collège. Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier complet de la demande peut être consulté à l’administration communale,du lundi au vendredi le matin entre 9 et 12heures au local 1.10 – 1er étage. - le jeudi : de 16.30 à 19 heures, et le jeudi jusqu’à 20 heures (sur rendez-vous pris par téléphone au n° 02/244.71.31). Des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues au bureau 1.10 : - le lundi matin de 9 à 12 heures. Les observations et réclamations au sujet du dossier peuvent être adressées par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins à l'adresse suivante : Hôtel communal - Bureau 1.12 du service de l'Urbanisme - place Colignon - 1030 Bruxellesau plus tard le 21/09/2011 Au besoin, ces observations ou réclamations peuvent être faites oralement, pendant l’enquête publique, auprès de l'agent ou de la personne désigné (e) à cet effet au bureau 1.10. Pendant toute la durée de l’enquête publique, toute personne qui formule des observations ou réclamations peut demander, par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins, à être entendue par la Commission de Concertation. L'ordre de passage du dossier en commission de concertation est disponible, sur demande, au service communal de l'urbanisme. L’enquête annoncée ci-dessus résulte d’une obligation légale et n’implique pas nécessairement l’adhésion du Collège des Bourgmestre et Echevins sur le projet. A Schaerbeek, le 05/09/2011 Le Secrétaire communal, (s) Jacques BOUVIER

La Bourgmestre f.f., (s) Cécile JODOGNE

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE DE SCHAERBEEK

permis d'urbanisme/2011/254=156/119

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DEMANDE DE PERMIS D’URBANISME Le projet suivant est mis à l’enquête publique : Adresse du bien : Rue Joseph Coosemans 119

Identité du demandeur :MADAME DUMONT-MAHOUX ANNE Objet de la demande :PERMIS D'URBANISME Nature de l’activité principale : construire des annexes sur 3 niveaux à l'arrière de l'annexe existante d'un immeuble à appartements Périmètre et zone : PRAS : en zone mixte Motif principal de l’enquête : dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction) L’enquête publique se déroule DU 07/09/2011 AU 21/09/2011 La réunion de la commission de concertation est fixée au vendredi 30/09/2011, à la maison communale - Salle du Collège. Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier complet de la demande peut être consulté à l’administration communale,du lundi au vendredi le matin entre 9 et 12heures au local 1.10 – 1er étage. - le jeudi : de 16.30 à 19 heures, et le jeudi jusqu’à 20 heures (sur rendez-vous pris par téléphone au n° 02/244.71.31). Des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues au bureau 1.10 : - le lundi matin de 9 à 12 heures. Les observations et réclamations au sujet du dossier peuvent être adressées par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins à l'adresse suivante : Hôtel communal - Bureau 1.12 du service de l'Urbanisme - place Colignon - 1030 Bruxellesau plus tard le 21/09/2011 Au besoin, ces observations ou réclamations peuvent être faites oralement, pendant l’enquête publique, auprès de l'agent ou de la personne désigné (e) à cet effet au bureau 1.10. Pendant toute la durée de l’enquête publique, toute personne qui formule des observations ou réclamations peut demander, par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins, à être entendue par la Commission de Concertation. L'ordre de passage du dossier en commission de concertation est disponible, sur demande, au service communal de l'urbanisme. L’enquête annoncée ci-dessus résulte d’une obligation légale et n’implique pas nécessairement l’adhésion du Collège des Bourgmestre et Echevins sur le projet. A Schaerbeek, le 05/09/2011 Le Secrétaire communal, (s) Jacques BOUVIER

La Bourgmestre f.f., (s) Cécile JODOGNE

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE DE SCHAERBEEK

permis d'urbanisme/2011/249=260/030

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DEMANDE DE PERMIS D’URBANISME Le projet suivant est mis à l’enquête publique : Adresse du bien : Rue Vandermeersch 30

Identité du demandeur :MONSIEUR ET MADAME MOUTON - KAZMIERCZAK Objet de la demande :PERMIS D'URBANISME Nature de l’activité principale : construire des annexes sur 3 niveaux à une maison unifamiliale Périmètre et zone : PRAS : en zone d'habitation et en zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement Motif principal de l’enquête : dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction) dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture - hauteur) L’enquête publique se déroule DU 07/09/2011 AU 21/09/2011 La réunion de la commission de concertation est fixée au vendredi 30/09/2011, à la maison communale - Salle du Collège. Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier complet de la demande peut être consulté à l’administration communale,du lundi au vendredi le matin entre 9 et 12heures au local 1.10 – 1er étage. - le jeudi : de 16.30 à 19 heures, et le jeudi jusqu’à 20 heures (sur rendez-vous pris par téléphone au n° 02/244.71.31). Des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues au bureau 1.10 : - le lundi matin de 9 à 12 heures. Les observations et réclamations au sujet du dossier peuvent être adressées par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins à l'adresse suivante : Hôtel communal - Bureau 1.12 du service de l'Urbanisme - place Colignon - 1030 Bruxellesau plus tard le 21/09/2011 Au besoin, ces observations ou réclamations peuvent être faites oralement, pendant l’enquête publique, auprès de l'agent ou de la personne désigné (e) à cet effet au bureau 1.10. Pendant toute la durée de l’enquête publique, toute personne qui formule des observations ou réclamations peut demander, par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins, à être entendue par la Commission de Concertation. L'ordre de passage du dossier en commission de concertation est disponible, sur demande, au service communal de l'urbanisme. L’enquête annoncée ci-dessus résulte d’une obligation légale et n’implique pas nécessairement l’adhésion du Collège des Bourgmestre et Echevins sur le projet. A Schaerbeek, le 05/09/2011 Le Secrétaire communal, (s) Jacques BOUVIER

La Bourgmestre f.f., (s) Cécile JODOGNE

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE DE SCHAERBEEK

permis d'urbanisme/2011/328=090/000

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DEMANDE DE PERMIS D’URBANISME Le projet suivant est mis à l’enquête publique : Adresse du bien : Place Eugène Verboekhoven et Rue Portaels

Identité du demandeur :COMMUNE DE SCHAERBEEK Objet de la demande :PERMIS D'URBANISME Nature de l’activité principale : Contrat de Quartier Navez-Portaels: - aménager un ouvrage d'art sur la place Verboekhoven, au-dessus de la ligne de chemin de fer - implanter du mobilier urbain rue Portaels, devant le parvis de l'église Sainte Elisabeth et sur l'extension de trottoir à hauteur du boulevard Lambermont. Périmètre et zone : PRAS : en réseau viaire, en zone de chemin de fer, en zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement et le long d’un espace structurant Motif principal de l’enquête : application de la prescription particulière 25.1. du PRAS (actes et travaux ayant pour objet la création ou la modification de l'aménagement des voiries et itinéraires des transports en commun) L’enquête publique se déroule DU 08/09/2011 AU 07/10/2011 La réunion de la commission de concertation est fixée au vendredi 21/10/2011, à la maison communale - Salle du Collège. Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier complet de la demande peut être consulté à l’administration communale,du lundi au vendredi le matin entre 9 et 12heures au local 1.10 – 1er étage. - le jeudi : de 16.30 à 19 heures, et le jeudi jusqu’à 20 heures (sur rendez-vous pris par téléphone au n° 02/244.71.31). Des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues au bureau 1.10 : - le lundi matin de 9 à 12 heures. Les observations et réclamations au sujet du dossier peuvent être adressées par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins à l'adresse suivante : Hôtel communal - Bureau 1.12 du service de l'Urbanisme - place Colignon - 1030 Bruxellesau plus tard le 07/10/2011 Au besoin, ces observations ou réclamations peuvent être faites oralement, pendant l’enquête publique, auprès de l'agent ou de la personne désigné (e) à cet effet au bureau 1.10. Pendant toute la durée de l’enquête publique, toute personne qui formule des observations ou réclamations peut demander, par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins, à être entendue par la Commission de Concertation. L'ordre de passage du dossier en commission de concertation est disponible, sur demande, au service communal de l'urbanisme.

A Schaerbeek, le 06/09/2011 Le Secrétaire communal, (s) Jacques BOUVIER

La Bourgmestre f.f., (s) Cécile JODOGNE

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE DE SCHAERBEEK

permis d'urbanisme/2010/319=256/058-060

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DEMANDE DE PERMIS D’URBANISME Le projet suivant est mis à l’enquête publique : Adresse du bien : Rue du Tilleul de 58 à 60

Identité du demandeur :MONSIEUR MEZGOUT MOHAMED Objet de la demande :PERMIS D'URBANISME Nature de l’activité principale : construire un immeuble (R+4), rénover et rehausser une maison bifamiliale et aménager 4 logements (répartis entre le nouveau bâtiment et la maison rénovée) Périmètre et zone : PRAS : en zone d'habitation et en zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement Motif principal de l’enquête : dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction) dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture - lucarnes) application de la prescription générale 0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'îlots) L’enquête publique se déroule DU 09/09/2011 AU 23/09/2011 La réunion de la commission de concertation est fixée au vendredi 07/10/2011, à la maison communale - Salle du Collège. Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier complet de la demande peut être consulté à l’administration communale,du lundi au vendredi le matin entre 9 et 12heures au local 1.10 – 1er étage. - le jeudi : de 16.30 à 19 heures, et le jeudi jusqu’à 20 heures (sur rendez-vous pris par téléphone au n° 02/244.71.31). Des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues au bureau 1.10 : - le lundi matin de 9 à 12 heures. Les observations et réclamations au sujet du dossier peuvent être adressées par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins à l'adresse suivante : Hôtel communal - Bureau 1.12 du service de l'Urbanisme - place Colignon - 1030 Bruxellesau plus tard le 23/09/2011 Au besoin, ces observations ou réclamations peuvent être faites oralement, pendant l’enquête publique, auprès de l'agent ou de la personne désigné (e) à cet effet au bureau 1.10. Pendant toute la durée de l’enquête publique, toute personne qui formule des observations ou réclamations peut demander, par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins, à être entendue par la Commission de Concertation. L'ordre de passage du dossier en commission de concertation est disponible, sur demande, au service communal de l'urbanisme. L’enquête annoncée ci-dessus résulte d’une obligation légale et n’implique pas nécessairement l’adhésion du Collège des Bourgmestre et Echevins sur le projet. A Schaerbeek, le 07/09/2011 Le Secrétaire communal, (s) Jacques BOUVIER

La Bourgmestre f.f., (s) Cécile JODOGNE