CAHIER DES CHARGES D’ETUDE DIAGNOSTIQUE D’ENVIRONNEMENT

Csd Azur

Informations

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Extrait

Direction Départementale des Territoires des Ardennes

3 rue des Granges Moulues

BP852

08011 Charleville-Mézières Cedex

03-51-16-52-43

[e-mail]

Mme Emmanuelle Forget

CAHIER DES CHARGES D’ETUDE

POTENTIEL SOLAIRE

DDT des Ardennes

Date de limite de réception des offres : lundi 31 mai 2010 à 16h00

CCTP pour l’étude du potentiel hydroélectrique de 5 ouvrages existants

1

SOMMAIRE

1. OBJET DE LA CONSULTATION...................................................................................................................3

2. MOYENS MIS EN OEUVRE ...........................................................................................................................3

3. CONTENU DU RAPPORT................................................................................................................................3

4. SUIVI ET RENDU DE L’ÉTUDE.....................................................................................................................4

5. PLANNING..........................................................................................................................................................4

6. EVALUATION DES OFFRES..........................................................................................................................4

CCTP pour l’étude du potentiel hydroélectrique de 5 ouvrages existants

2

1.

Objet de la consultation

La présente consultation a pour objet de compléter le recensement existant du potentiel

d’énergie solaire thermique et photovoltaïque dans le département des Ardennes par une

extraction des données par territoire et élaboration de fiches de synthèse à destination des

élus.

La DDT des Ardennes a missionné un bureau d’études pour quantifier le potentiel solaire net

et plausible des surfaces imperméabilisées du département. Pour mobiliser les élus qui

pourront mettre en place des politiques d’incitation à l’installation de panneaux solaires, la

DDT 08 souhaite territorialiser les résultats de cette première étude , c'est à dire disposer du

potentiel plausible à l'échelle des territoires des collectivités locales.

L’étude sera composée d’une tranche ferme correspondant à la communauté de communes

des 3 Cantons qui a déjà fait part de son intérêt pour cette étude.

Une phase optionnelle correspondra aux territoires suivants : les 16 EPCI à fiscalité propre

dont la liste suit :

•

Ardenne rives de Meuse

•

Val et plateau d’Ardenne

•

Région de Signy le Petit

•

Thiérache Ardennaise

•

Meuse et Semoy

•

Plaines et forêts de l’ouest Ardennais

•

Pays Sedanais

•

Pays des sources au val de Bar

•

Balcons de Meuse

•

Argonne Ardennaise

•

Junivillois

•

Asfeldois

•

Plaines du porcien

•

Crêtes préardennaises

•

Communauté d’agglomération de Charleville-Mézières

Ainsi que sur les territoires du pays rethélois et du parc naturel régional

2.

Moyens mis en œuvre

La DDT des Ardennes mettra à disposition du bureau d’étude les résultats de l’étude

menée au niveau du département et le bureau d’étude devra s’appuyer sur la méthode

utilisée pour cette étude.

Le prestataire devra donc :

•

évaluer le potentiel à l’horizon 2030 par filière en tenant compte d’une part de

l’analyse cartographique et des aspects économiques par territoire

•

élaborer des fiches de synthèse par territoire

3.

Contenu du rapport

Le rapport sera constitué d'une part de la présentation de la méthodologie et d'autre part de

l'ensemble des fiches de synthèse par territoire.

Le rapport devra préciser par territoire l’état des lieux, le potentiel à l’horizon 2030, avec des

propositions d’évolution en terme d’équipements par filière.

Le potentiel sera décliné en fonction des différents supports possibles : logements individuels

ou collectifs, surfaces commerciales, industrielles, agricoles ou de parking.

Le gain en terme de rejet de CO² devra figurer également dans la fiche de synthèse.

4.

Suivi et rendu de l’étude

Une réunion de restitution sera organisée au terme de la tranche ferme.

Les fiches de synthèse suivantes pourront être transmises par mail..

Les rapports seront remis en 3 exemplaires papier, dont 1 reproductible et sous format

informatique en intégrant également les tableaux de calculs et les données SIG

5.

Planning

Le délai de réalisation de l’étude sera le plus court possible.

6.

Evaluation des offres

Les offres seront évaluées sur 3 critères :

•

Le coût de la prestation

•

Sa qualité au travers de la méthode retenue et de la fiche de synthèse proposée

•

Le délai de réalisation

Chaque critère comptera pour le tiers de la note globale.

LU ET APPROUVE, à

le

Le chargé d’étude

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