comment la cooperative est elle assuree
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Office Central de la Coopération à l ’E co l e Association 1901 reconnue d’utilité publique Comment la coopérative est-elle assurée ? Quelques éléments vous y retrouver. La coopérative scolaire peut être à l'origine La garderie, l'étude, la restauration scolaire, d'activités pendant le temps scolaire, l'aide aux devoirs, l'aide personnalisée, hors du temps scolaire, à l'école ou hors de l'école, le soutien scolaire,… avec ou sans incidence financière pour elle. ne sont pas des activités organisées par la coopérative.  QUI COUVRE LES ACTIVITES EDUCATIVES ET AUTRES … ? Pendant le temps scolaire (1) Dans la continuité du temps scolaire Totalement hors du temps scolaire encadrées par les adhérents adultes. (2) Dans les locaux ETAT Contrat souscrit par l'OCCE* Contrat souscrit par l'OCCE* (autorisation du maire obligatoire) scolaires ETAT (si encadrement par des enseignants) Hors des locaux Contrat souscrit par l'OCCE* Contrat souscrit par l'OCCE* Contrat souscrit par l'OCCE* (autorisation du propriétaire des locaux scolaires ETAT ETAT (selon appréciation de celui-ci ...) obligatoire)  QUI COUVRE LES PERSONNES …? Hors temps scolaire (4) Pendant le temps scolaire ou dans la continuité de celui-ci (1 et 4). Les élèves responsabilité civile des parents (art 1384 du code civil) Contrat souscrit par l'OCCE* ETAT si faute de surveillance ou dans l’organisation du service + Assurance individuelle accident selon options (6) ...

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Office Central de la Coopération àl’EcoleAssociation 1901 reconnue d’utilité publique
Comment la coopérative est-elle assurée ? Quelques éléments vous y retrouver.La coopérative scolaire peut être à l'origineLa garderie, l'étude, la restauration scolaire, d'activités pendant le temps scolaire,l'aide aux devoirs, l'aide personnalisée, hors du temps scolaire, à l'école ou hors de l'école,le soutien scolaire,…avec ou sans incidence financière pour elle.ne sont pas des activités organisées par la coopérative.QUI COUVRE LES ACTIVITES EDUCATIVES ET AUTRES … ?Pendant le temps scolaire(1)temps scolaireDans la continuité dus scolaireTotalement hors du temencadrées par les adhérents adultes. (2)Dans les locauxETAT Contratsouscrit par l'OCCE*Contrat souscrit par l'OCCE* (autorisation du maire obligatoire)scolaires ETAT(si encadrement par des enseignants)Hors des locauxContrat souscrit par l'OCCE*Contrat souscrit par l'OCCE*Contrat souscrit par l'OCCE* (autorisation du propriétaire des locaux scolairesETAT ETAT(selon appréciation de celui-ci ...)obligatoire)QUI COUVRE LES PERSONNES …?Pendant le tems scolaireHors temps scolaire(4)ou dans la continuité de celui-ci(1 et 4).Les élèvesresponsabilité civile des parentsu c1384 d(a rtc ivo d eil)Contrat souscrit par l'OCCE* ETATsi faute de surveillance ou dans l’organisation du service + Assurance individuelle accidentopt ion s(6)s e lon assuranceindividuelle accidentopt ion s(6)s e lonLes enseignantsETAT ETATsi le juge estime qu’il s’agit d’un prolongement du service +de l’enseignement.Contrat souscrit par l'OCCE* + Assurance professionnelle individuelle(7) Assuranceprofessionnelle individuelle(7)
Les bénévoles
ETATsi collaborateurs bénévoles du service publicContrat souscrit par l'OCCE* + Assurance individuelle
Contrat souscrit par l'OCCE* + Assurance individuelle
Les ATSEM, EVS, ...Contrat Employeurco lle ct ivit é(ATSE M,E VS,t e r rit o ria le ,Contrat Employeurse lo na ve n a n t E .P.L.E .e m p lo y e ur ) Contrat souscrit par l'OCCE* Assurance professionnelle individuelle(7)Assurance professionnelle individuelle(7)Les intervenantsEtatsi agrémentContrat personnel ouContrat employeuret/ou Contrat personnel et/ou extérieurs rémunérésemployeur Le publicContrat personnel de chacunContrat personnel de chacun QUI COUVRE LES MATERIELS ET BIENS DETENUS ? Matériels propriété de la Coopfa ct ureMatériels confiés ou prêtésBiens personnels ou municipaux à l'ord red ela Co o po ujus t ifica t ife xp lici(période courte dans le cadre d'une activité(5)d 'un d o n(3)de la coopérative)Dans les locaux scolairesContrats personnels ouContrat souscrit par l'OCCE*Contrat souscrit par l'OCCE* Autorisation municipale préalable nécessaireAutorisation municipale préalable nécessairemunicipaux Hors des locaux scolairesContrat souscrit par l'OCCE*Contrat souscrit par l'OCCE*Contrats personnels ou municipaux
(1)Tout accident survenu pendant le temps scolaire (horaires officiels d'ouverture de l'Ecole) doit faire l'objet d'une déclaration d'accident par la voie hiérarchique à l'Inspection Académique. (2)Aux yeux de l’administration, hors temps scolaire nous ne sommes plus officiellement en fonction d’où cette dénomination «adhérents adultes ». (3)Le donateur et le mandataire de la coopérative doivent signer conjointement un document faisant état de la nature du don accompagné des factures d'achat des matériels concernés. (4)En matière de dommages corporels, les indemnisations des différents contrats peuvent se cumuler. (5)Les biens personnels ou municipaux présentés ici ne sont pas ceux qui pourraient être prêtés à la coopérative.
Version du 25-06-2010 adaptée au contrat MAE / MAIF
Document validé par les services juridiques du rectorat de Bordeaux et la Fédération OCCE.- Mars 2010
(6)L’assurance individuelle de l’élève couvrant les activités scolaires et extra scolaires reste le meilleur moyen pour couvrir la totalité des accidents qui pourraient survenir à un élève au cours de sa scolarité. L’information des familles afin qu’elles choisissent habilement leur contrat est essentielle. (7)Les assurances individuelles professionnelles (pour les personnels municipaux ou de l’Education Nationale) sont essentielles.
( )Si le contrat souscrit par l'OCCE est concerné par un accident ou un sinistre, fournir à * l'OCCE les formulaires «Déclaration d'accident » ou « Déclaration dedommages corporels » dûment renseignés dans les délais impartis. En cas de vol, inutile de déposer plainte, nous contacter au préalable.
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