Donne-moi ton adresse IP, je te dirai - Masque article FR

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Donne-moi ton adresse IP, je te dirai - Masque article FR

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• Sociologie, société et politique

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• Publié par: irolycas
• Nombre de lectures: 166
• Langue: Français

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D ONNE - MOI TON ADRESSE IP, JE TE DIRAI QUI TU ES Cela fait maintenant plusieurs années que Une adresse IP, prise de façon isolée, les juridictions européennes se posent la permet uniquement d’identifier une  1 question de savoir si une adresse IP connexion, et non pas un individu. devrait être considérée comme une donnée Cependant, entre les mains d’un à caractère personnel au sens de la fournisseur d’accès à Internet, par 2 directive européenne. Une décision exemple, une adresse IP peut devenir une récente de la Cour de cassation vient de donnée à caractère personnel dans la relancer ce débat. mesure où elle peut facilement être  combinéeà d’autres informations qu’il Pour commencer, quel peut être l’intérêt possède déjà, telles que le nom et l’adresse d’un tel débat ? Si les adresses IP venaient du consommateur. Entre les mains d’un à être qualifiées de données personnelles, responsable de site Internet, elle peut alors la collecte et le traitement automatisé également devenir une donnée à caractère de ces données seraient soumis aux règles, personnel, en la rapprochant du profil des nationales et européennes, applicables à la utilisateurs. protection des données à caractère personnel. Les divergences d’approche adoptée par  lesautorités européennes de régulation Les données à caractère personnel sont concernant l’adresse IP illustrent définies par l’article 2 de la directive l’ambiguité causée par la définition des communautaire comme « toute information données à caractère personnel proposée par concernant une personne physique la directive. identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une Le Groupe de Travail «article 29» a personne qui peut être identifiée, récemment rappelé que selon lui «les directement ou indirectement, notamment adresses IP attribuées aux internautes sont par référence à un numéro d'identification des données à caractère personnel ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, protégées » par la Directive. Cette position propres à son identité physique, a également été adoptée par les différentes physiologique, psychique, économique, autorités de protection des données des culturelle ou sociale ». Etats membres de l’Union européenne dans 3 un avis du 20 juin 2007précisant que l’adresse IP attribuée à un internaute lors 1 Une adresse IP est le numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet. de ses communications constitue une donnée à caractère personnel. 2 Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données Cependant, le débat n’est pas clos pour à caractère personnel et à la libre circulation de ces autant. De nombreux professionnels de données, modifiée par laDirective 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère 3 Groupe de travail “article 29”, L’utilisation personnel et la protection de la vie privée dans le secteur d’identifiants uniques dans les équipements terminaux de des communications électroniques. télécommunications: l’exemple de l’IPv6, Avis 2/2002, WP 58, 10750/02/FR. 1