Indications générales concernant les cours d'instruction

Maeder Erhard Babs

Description

Indications générales concernant les cours d’instruction militaires, leur fonction, grade et incorporation, selon les 1. Cours de formation certifiés données inscrites dans leur livret de service. Les cours de formation organisé par la Division de l'instruction de l'OFPP de même que les supports de cours 4. Documents de cours sont certifiés EDUQUA. Il convient d'apporter aux cours les documents mentionnés Le Projet EDUQUA a été lancé et réalisé par le Secrétariat dans les instructions y relatives. d’Etat à l’économie (seco), l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT), la Conférence 5. Congé, report du cours, dispense / retrait des offices cantonaux de formation professionnelle de Ces demandes doivent être transmises selon les instructions Suisse romande et du Tessin (CRFP), l’Association des administratives qui accompagnent la convocation ou offices suisses du travail et la Fédération suisse pour la l’invitation. formation continue (FSEA). EDUQUA récompense les institutions qui organisent des 6. Décision de réalisation des cours cours de formation de qualité et a pour objectif – d’assurer et de maintenir le niveau de qualité de ces En cas de participation insuffisante, la Division de institutions sur la base des standards minimaux, l'instruction de l’OFPP se réserve le droit, en accord avec les – d’améliorer la transparence vis-à-vis du consommateur et services concernés, d’annuler le cours et d’éventuellement ...

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Extrait

Indications générales concernant les cours d’instruction

1.

Cours de formation certifiés

Les cours de formation organisé par la Division de

l'instruction de l'OFPP de même que les supports de cours

sont certifiés

EDU

Q

UA

.

Le Projet

EDU

Q

UA

a été lancé et réalisé par le Secrétariat

d’Etat à l’économie (seco), l’Office fédéral de la formation

professionnelle et de la technologie (OFFT), la Conférence

des offices cantonaux de formation professionnelle de

Suisse romande et du Tessin (CRFP), l’Association des

offices suisses du travail et la Fédération suisse pour la

formation continue (FSEA).

EDU

Q

UA

récompense les institutions qui organisent des

cours de formation de qualité et a pour objectif

–

d’assurer et de maintenir le niveau de qualité de ces

institutions sur la base des standards minimaux,

–

d’améliorer la transparence vis-à-vis du consommateur et

–

de créer les bases nécessaires aux décisions des autorités

(autorisation

pour

cours

collectifs

ou

individuels,

subventions, etc.).

Les cours d'aide psychologique d'urgence sont certifiés par

le

RNAPU

. Le Réseau national d'aide psychologique

d'urgence (RNAPU) est un groupe de spécialistes du Service

sanitaire coordonné. Il certifie les organisations dont les

activités sont conformes à ses directives d'intervention et ses

standards de formation.

2.

Conditions d'admission

Les conditions d’admission requises pour suivre les

différents cours d’instruction figurent dans le descriptif de

chaque cours. Elles ont un caractère obligatoire.

Pour les personnes astreintes à servir dans la protection

civile, les Instructions concernant l’accomplissement et

l’organisation des cours de la protection civile (ICPC) du 12

décembre 2003 font foi.

Le personnel enseignant à plein temps n’est en principe

autorisé à suivre un cours que lorsque ce dernier est

obligatoire

pour

la

fonction

d’incorporation

(p. ex.

commandant de la protection civile, chef de la télématique

ou membre d’un organe de conduite) ou quand aucune

formation

correspondante

n’est

proposée

à

l'école

d'instructeurs.

Les cours de formation et de perfectionnement destinés au

personnel enseignant figurent dans la brochure Offre

d’instruction 2009 au personnel enseignant de la protection

de la population.

3.

Inscriptions / convocations et invitations

Les participants doivent être annoncés par écrit à l’Office

fédéral de la protection de la population, Instruction, 3003

Berne, jusqu’à 12 semaines avant le début des cours par la

voie hiérarchique, c’est-à-dire par l’intermédiaire du service

ou du poste de commandement supérieur responsable

(échelon

cantonal/fédéral)

ou

du

service

cantonal

responsable de la protection civile.

Les inscriptions tardives sont retenues pour autant qu'il y ait

des places disponibles et que la personne concernée ait

donné son accord.

Pour l’inscription des personnes non astreintes à servir dans

la protection civile, on indiquera dans la colonne

«Fonction/Grade» leur fonction dans la protection de la

population et, pour les personnes astreintes aux obligations

militaires, leur fonction, grade et incorporation, selon les

données inscrites dans leur livret de service.

4.

Documents de cours

Il convient d'apporter aux cours les documents mentionnés

dans les instructions y relatives.

5.

Congé, report du cours, dispense / retrait

Ces demandes doivent être transmises selon les instructions

administratives qui accompagnent la convocation ou

l’invitation.

6.

Décision de réalisation des cours

En cas de participation insuffisante, la Division de

l'instruction de l’OFPP se réserve le droit, en accord avec les

services concernés, d’annuler le cours et d’éventuellement

reporter les inscriptions en vue d’un cours ultérieur.

7.

Attestation

Les participants reçoivent une attestation ou un certificat

après avoir suivi le cours.

8.

Congés de fin de semaine lors de cours de deux

semaines

Les participants sont libérés le vendredi de la première

semaine à 15h15.

Les cours reprennent le lundi suivant à 9h15.

9.

Prise en charge des frais

–

Taxes des cours

Concernant la prise en charge des frais, il y a lieu de se

référer aux indications relatives aux taxes de cours

figurant dans les descriptifs de cours. Les montants

indiqués sont valables pour 2009.

Les coûts dus pour les participants étrangers sont fixés

dans les conventions ad hoc.

–

Logement et subsistance

Les participants sont logés dans des chambres doubles.

En fonction des possibilités, des chambres individuelles

ou des chambres doubles à usage individuel sont à

disposition contre paiement.

Les repas et le logement dans des chambres doubles

sont gratuits pour les membres de la protection civile en

service obligatoire ainsi que pour les membres de

l'armée et des autorités et organisations chargées du

sauvetage et de la sécurité (AOSS).

–

Voyage

Les personnes astreintes à servir dans la protection

civile (membres PCi) effectuant un service obligatoire

reçoivent, avec la convocation, un bon de transport

(railcheck) leur permettant d’obtenir un billet gratuit pour

l’entrée en service au lieu du cours et pour le retour à

leur domicile après le licenciement.

Les membres de l’armée reçoivent quant à eux un ordre

de marche de l’organe chargé de les convoquer.

Concernant les autres participants, les frais de transport

vont à la charge de l'employeur, de l’organe de

commandement compétent ou du service ayant procédé

à l’inscription.

1

Prix

(état: mai 2008)

Logement

(prix en francs suisses par personne et par nuit)

Chambre double

Centre fédéral d'instruction de

Schwarzenburg

Centre NBC de Spiez

1 à 2 nuits

30.-

3 nuits et plus

25.-

Chambre double utilisée

individuellement (si disponible)

1 à 2 nuits

45.-

3 nuits et plus

40.-

sur demande

Chambre individuelle avec coin lavabo

et TV (si disponible)

1 à 2 nuits

65.-

---

3 nuits et plus

60.-

---

Paiement

en espèces, par carte Maestro ou

par Postcard

facture

Repas

Petit-déjeuner

7.50

7.-

Dîner

14.-

13.-

Souper

13.-

11.-

Paiement

en espèces, par carte Maestro ou

par Postcard

en espèces ou sur facture

(TVA comprise)

–

Assurance

Les personnes effectuant du service de protection civile

(membres PCi) ou du service militaire (membres de

l'armée) sont assurées contre la maladie et les accidents

par l’Assurance militaire fédérale pendant toute la durée

du service d’instruction.

Concernant tous les autres participants, la question de

l’assurance incombe à l’employeur ou à l’organe de

commandement compétent ou au service ayant procédé à

l’inscription.

–

Solde / Dédommagements

Les personnes astreintes à servir dans la protection civile

qui effectuent un service obligatoire (voir p. 4 et 5)

reçoivent la solde selon les dispositions de l’ordonnance

du 9 décembre 2003 concernant les fonctions, les grades

et la solde dans la protection civile (OGFS) et le formulaire

"APG - demande pour service de protection civile".

10. Informations sur internet

L’offre de cours 2009 sera aussi publiée sur internet dès

août 2008 à l’adresse:

www.protpop.ch

11. Renseignements

Office fédéral de la protection de la population

Instruction

Gestion des cours

Monbijoustr. 51A

case postale

3003 Berne

Tél:

031 322 50 15 ou 031 322 51 87

Fax:

031 322 47 84

E-mail:

[e-mail]

2

Offre d’instruction 2009 en matière de protection de la population

3