Livre blanc sur les énergies

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• Publié par: Racin
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• Langue: Français

Extrait

Présentation par
Nicole Fontaine
ministre déléguée à l’Industrie
7 NOVEMBRE 2003x
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SOMMAIRE
Introduction ................................................................................................................................... 4
PREMIERE PARTIE : Quels nouveaux enjeux pour la politique ØnergØtique ? .................... 6
La place de l’Ønergie dans l’Øconomie et la sociØtØ ....................................................................................7
LA DEMANDE D ENERGIE ................................................................................................ 9
Le secteur rØsidentiel...................................................................................................................................9
Le secteur tertiaire ...........................................................................................................11
Le secteur des transports ..........................................................................................................................12
L’industrie...................................................................................................................................................15
L’OFFRE D ENERGIE.................................................................................................... 16
Comment relever le dØfi de l’effet de serre ?.............................................................................................19
Des rØserves disponibles et sßres jusqu’ quand ? .............................................................................. ....21
Quelle place pour les Ønergies renouvelables ?........................................................................................23
La situation de l’Ønergie nuclØaire en France..........28
Quelle place pour l’Ønergie nuclØaire demain ?........31
DEUXIEME PARTIE : Vers une politique ØnergØtique durable.... ..33
La politique ØnergØtique de la France doit viser quatre objectifs prioritaires.............................................34 ØnergØtique des prochaines dØcennies devra faire face deux dØfis majeurs .....................36 ØnergØtique se dØcline suivant trois axes principaux.............................................................37
La politique ØnergØtique doit s’appuyer sur des mesures concrŁtes et opØrationnelles...........................39
TroisiŁme partie : Propositions du gouvernement sur les Ønergies . .42
ExposØ des motifs ... 43
Mesures proposØes ………………………………………………………………………………. 47
QuatriŁme partie : Fiches explicatives des mesures proposØes .. 73
Ma trise de l’Ønergie ………………………………………………………………………………… …………74
Certificats d’Øconomie d’Ønergie……………………………. ..77
La directive sur la performance ØnergØtique des b timents …………………………………. 81
Projet de texte d’ordonnance du ministŁre chargØ de l’Equipement (extrait) ... … . 83
Le r le du gestionnaire du rØseau de transport dans la sØcuritØ d’approvisionnement …. ..87
Objectifs en matiŁre d’ENR Ølectriques . ..89………………………………………………………………
Objema’ENR thermiques..……………………………………………………………… .90
Mesures fiscales accompagnant la loi d’orientation sur les Ønergies. 9………… 2
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ANNEXE : DonnØes statistiques sur l Ønergie en France et dans le monde . 95
Indicateurs gØnØraux France .....................................................................................................................96
Evolution de la consommation et de la production d’Ønergie en France (1990-2000) Projections 2010 et
2020 (scØnario tendanciel de la DGEMP)..................................................................................................97
Production et consommation mondiales d’Ønergie primaire (1973 - 1999) .............................................103
PrØvisions de consommations mondiales d’Ønergie : 2020 - 2030 (par Ønergies)..................................104
PrØvimations mes d’Ønergie : 2020 - 2030 (par rØgions)....................................105 4
Introduction
En engageant la France au lendemain du premier choc pØtrolier dans une politique rØsolue
d’Øconomies d Ønergie et de dØveloppement du nuclØaire, le Gouvernement d’alors a permis
notre pays de faire face cette situation critique, puis de conquØrir son indØpendance
ØnergØtique et enfin de se doter d’une ØlectricitØ compØtitive propice au dØveloppement de
l industrie et donc de l emploi.
Ce pari osØ, mais assumØ avec constance par les gouvernements successifs s est rØvØlØ
gagnant et place aujourd’hui la France dans une bien meilleure situation que des pays comme
l Italie ou l’Allemagne, tant sur le plan de la compØtitivitØ et de la sØcuritØ d’approvisionnement
que sur celui de la lutte contre le changement climatique.
Les dØfis qui nous attendent aujourd’hui sont nØanmoins diffØrents de ceux d hier mais c’est
avec le mŒme esprit de responsabilitØ et de prØvoyance que nous devons y faire face.
Le premier de ces dØfis, c’est le changement climatique engendrØ par les rejets de gaz effet
de serre dans l atmosphŁre. Ce problŁme n’est pas seulement une question thØorique -
dØsormais tranchØe par la communautØ scientifique internationale - mais bien une rØalitØ
concrŁte et parfois dramatique dont la canicule qui a frappØ l’Europe cet ØtØ n’est qu un
avertissement parmi d’autres.
Le second de ces dØfis, c est de concevoir une politique ØnergØtique prenant en compte les
Øvolutions et les rØalitØs Øconomiques, voire les tensions, qui appara tront inØvitablement au
niveau mondial. D un c tØ, de l avis mŒme des compagnies pØtroliŁres, la production de pØtrole
et de gaz devrait atteindre un plateau d ici quelques dizaines d annØes et se trouver concentrØe
dans les mains d’un petit nombre d’Etats dont la stabilitØ gØopolitique pourrait s avØrer
incertaine. De l’autre, la croissance Øconomique de gØants dØmographiques comme la Chine et
l Inde entra nera inØvitablement la fois une croissance des consommations, importante mais
lØgitime, et difficilement conciliable avec la stagnation de la production sans consØquences sur
les prix, et un accroissement inØvitable des Ømissions de gaz effet de serre, d’autant plus
important que ces deux pays choisiraient de produire leur ØlectricitØ partir du charbon ou du
gaz sur le modŁle des Etats-Unis ou de l Allemagne.
Pour relever ces dØfis, la rØduction de nos Ømissions de gaz effet de serre par quatre d ici
2050 et le dØveloppement de sources d Ønergie compØtitives, rØpondant aussi bien
l accroissement de la demande mondiale qu nos exigences de sØcuritØ d approvisionnement,
sont donc des impØratifs majeurs auxquels la politique ØnergØtique doit bien Øvidemment
contribuer.
Quatre objectifs doivent ainsi guider notre action : la garantie du droit d’accŁs l Ønergie pour
tous les citoyens ; la lutte contre le rØchauffement climatique ; la prØservation d une certaine
indØpendance nationale pour limiter l impact des tensions venir sur le marchØ du pØtrole ; le
maintien d’une Ønergie compØtitive source d attractivitØ de notre territoire.
Il importe par ailleurs que ces objectifs et les choix qui en dØcoulent soient partagØs par les
Fran ais. Il n’est en effet de politique ØnergØtique durable que si les Fran ais y adhØrent et,
pour y adhØrer, la comprennent.
C est la raison pour laquelle le Gouvernement a organisØ, au premier semestre 2003, un grand
DØbat national sur les Ønergies, la demande du PrØsident de la RØpublique. Associations,
Ølus, citoyens, toutes tendances, ont pu s y exprimer librement. 5
Cette expØrience innovante de dØmocratie participative a tenu ses promesses et rØpondu aux
exigences que le gouvernement s’Øtait fixØes : pluralisme, ouverture, transparence, qualitØ,
sØrØnitØ. Tels ont ØtØ les ma tres mots de toutes les rencontres mais aussi des 237 initiatives
partenaires qui ont accompagnØ le dØbat tout au long de ces mois. A Paris, Strasbourg, Nice,
Bordeaux, Rennes, les arguments, les propositions, les suggestions de tous bords se sont
confrontØs et non pas affrontØs afin de faire progresser le dialogue.
La rØussite du DØbat doit aussi beaucoup MM. Edgar Morin, Pierre Castillon et Mac Lesggy,
qui ont acceptØ, travers le ComitØ des Sages, de veiller la pluralitØ et l Øquilibre des
Øchanges, ainsi qu’ M. Jean Besson, dØputØ du Rh n