Secrétariat du Grand Conseil PL 8300-ADate de dépôt: 13 novembre 2001 Messagerie Rapport de la Commission de la santé chargée d’étudier le projet de loi mesde M et MM. Dominique Hausser, Charles Beer, Christian Brunier, Nicole Castioni, Jacqueline Cogne, Jean-François Courvoisier, Pierre-Alain Cristin, Alain Etienne, Laurence Fehlmann-Rielle, Alexandra Gobet, Mireille Gossauer-Zurcher, Marianne Grobet-Wellner, Véronique Pürro, Elisabeth Reusse -Decrey, Albert Rodrik, Christine Sayegh, Françoise Schenk-Gottret et Alberto Velasco instituant une Caisse cantonale genevoise d’assurance-maladie RAPPORT DE LA MAJORITÉ meRapporteur: M Marie-Paule Blanchard-Queloz Mesdames et Messieurs les députés, La Commission de santé a traité ce projet de loi durant ses séances des er30 mars, 27 avril, 18 mai, 1 , 8 et 22 juin, 6 juillet, 7, 14 et 28 septembre et 12 meoctobre 2001 sous la présidence de M Janine Hagman et la vice-présidence mede M Louïza Mottaz. Pour le DASS, MM. Paul-Olivier Vallotton, directeur de cabinet, Michel Gönczy, directeur, direction générale de l’action sociale et meM Carin Muller, juriste, ont collaboré aux travaux. Les procès-verbaux ont 11.2001 SRO-Kündig 650 ex. PL 8300-A 2/44 meété tenus par M Pauline Schaefer et MM. Frédéric Deshusses et Christophe Vuilleumier. Introduction Transparence, contrôle parlementaire et garantie de l’Etat dans le domaine de l’assurance-maladie sont les trois objectifs que l’on peut résumer de ce ...
Rapport de la Commission de la santé chargée d’étudier le projet de loi de Mmeset MM. Dominique Hausser, Charles Beer, Christian Brunier, Nicole Castioni, Jacqueline Cogne, Jean-François Courvoisier, Pierre -Alain Cristin, Alain Etienne, Laurence Fehlmann-Rielle, Alexandra Gobet, Mireille Gossauer-Zurcher, Marianne Grobet-Wellner, Véronique Pürro, Elisabeth Reusse -Decrey, Albert Rodrik, Christine Sayegh, Françoise Schenk-Gottret et Alberto Velasco instituant une Caisse cantonale genevoise d’assurance-maladie
RAPPORT DE LA MAJORITÉ
Rapporteur: MmeMarie-Paule Blanchard-Queloz
Mesdames et Messieurs les députés,
La Commission de santé a traité ce projet de loi durant ses séances des 30 mars, 27 avril, 18 mai, 1er, 8 et 22 juin, 6 juillet, 7, 14 et 28 septembre et 12 octobre 2001 sous la présidence de MmeJanine Hagman et la vice-présidence de MmeMottaz. Pour le DASS, MM. Paul-Olivier Vallotton, directeur deLouïza cabinet, Michel Gönczy, directeur, direction générale de l’action sociale et Mme ont Muller, juriste, ont collaboré aux travaux. Les procès -verbaux Carin