Culture générale contemporaine, Préparation aux Concours, textes rassemblés par Bernard OBADIA2TECHNOLOGIE / INTERNET Les pratiques des internautes s'adaptent déjà à l'arrivée d'Hadopi LEMONDE.FR | 12.03.10 |Pasencoreappliquée,déjàinvalidée:ce'enstrésumélemessagedesopposantsàlaloiHadopi,l'autoritéquiserachargéed'envosyemredsesageset,aprèsdeuxavertissements,decouper l'accès des internautes qui téléchargent illégalement. Les anti-Hadopi s'auneuient sur étuderechoiatdreentceréorablduearpteuêriuosb,nsehcr@Mlesrésaséesuru'eneqnluatstdtéléphone auprès de 2 000 personnes, réalisée en Bretagne par téléphone fin 2009. Les chercheurs ont constaté que lealedetuq,iolevdneiitravoe application que mi-2010, anrter n d'oresetdéjàeuunimpactsurlecomportedemsetnétléchargeurs,mqaius'iln'estpastoutàfait celui qu'espérait le gouvernement. Lesondagemontrequ'unepartisetédleéchargeursaanticipélamiseenapplicationdutexte,etse tourne de plus en plus vdersesblntcolarôpluiersfichdenetlimeffcisidsyegnahcé'dsemèts quelesréseauxpeer-to-peer.Cesontcesdeqruniiesrosntvisésenprioritéparl'Hadopi.Parmilespersonnesinterrogées,15%affirmentasvsoéirdceetéléchargersurcesréseaux,maisdanslemêmetemps,lesutilisateursd'autresodmeésthdetéléchargementillégal(téléchargementdirect,newsgroups...)augmentdeants des proportions similaires. DISSUASION ET ÉVOLUTION DES TECHNIQUESPeut-onpourautantendéduirequel'effetdiifssduealsaloiestnul?Pasexactement.Silesanti-Hadopiestimen,ten se basant sur un chiffre de l'étud"eH,aqduo'pi a fait augmenter le piratage"syeéseneésnaladesdonnpartie,enupatnsostatistiquement significatives. En additionnant les chiffres, lescherurs du M@rsouin aboutissent bien à une augmentation de 3%dunombredepersonnesdéclaranttélércihllaérgaelement, mais ce pourcentage est calculé à partir d'une sous-partie de l'échantillon et ne représente que six peCresocnhnifefrs.e"de 3 % est peu significatif statistiquem,erentconnSylvaîtesdutarseuedniaejeD,nanu'l'ltédu.eD'ailleursilnefigurepasdanslesprincipcaloensclusionsdel'étude.Enrevanche,nousavonsconstatéunehaussede27%del'utilisationdesmodesadregteémléecnhtautresquelepeer-to-peer : c'est une tendance nette et statistiquement signi"fiUcanteivceo.nclusion corroborée par d'autres indices indirects, coml'mauegmentation des recherches sur Gopooguler des services de téléchargement direct. La"peurdugendarme"aurait-ellefalceilitdémentdeveloppedesneyomxuaevuon téléchargement,aulieud'inciterlesinternàaucteessuqeeM@rsouinnotelétahcéregrL?ederpour l'instant, seuls 15 % des utilisateurs de réseaux peer-to-peer ont cessé de le faire, sach qu'une partie d'entre eux s'est tournée vers d'autres moyens de téléchargement (les deux ti d'aprèsl'enquête,maislàencorel'écllhoannetistpeusignificatifstatistiquement).MARS2010
Culture générale contemporaine, Préparation aux Concours, textes rassemblés par Bernard OBADIA3Lesdéfenseursdelaloinotdeentleurcôtéquel'Hadopin'éttpaansencoreenplace,ilestbeaucoup trop tôt pour tenter de tirer des conclusions sur l'efficacité de la loi. Une objection soulevéenotammentparDavidSaEyleg,lesecrétairegénéralduSNEP,quiregroupelesprincipales maisons de disques, duannesinterviewau site Electron Libr"Iel.est avéré que le marché du numérique se développe de manière significative dans les pays qui ont mis en pla une législation destinée à lutter contre le piratage sur Internet", martèle M. El Sayegh, qui no qu'enSuède,oùunéquivalentdel'Hadopimaiséteénplaceenavril2009,lemarchédelamusique numérique a augmenté de 98 % l'année dernière. LES AMBIGUÏTÉS DE L'EXEMPLE SUÉDOISEnréalité,lasituationsuédoiseestpluslceoxme.pCertes,lesventesdemusiquenumériqueyontpresquedoubléen2009etlesventmesusdiequeyontprogresséurploapremièrefoisdepuisdixans.Maislacorrélantiaoveclamiseenplacedelaripostegraduéen'estpasévidente Letéléchargementpayantaprogressé,msaoinstclertaeedsecsreivSpotal(légmingy,ifssDeezer...)quiontlepluscontribuéàlah:aluesusrepartdanslesrevenusdelamusiquenumérique est passée1d7e% à 46,1d%es revenus. Dans le cas suédois, une partie de la hausse des revenus de l'industrie musicale est donc liée au développement d'une offre payante attractive,etnepeuts'expliquerseulepmarenutnebaissedutéléchargementillégal.Demême,l'impactdelaripostegraduéesuésudroilseetéléchargementillégalestmoinsclairquenel'affirmentleséditeurs.Enavril2009,lloarsmdieseenplacedelaloi,letraficInternetdupaysaconnuunebrusquechutedevoluamiseucédontiudaftrci,vrmblablemnetileéàuenrpeer-to-peer, gros consommateur de bande passante. Maisistepulpom,dratsrafiletaitcav atteint à nouveau snoinveau d'avant av,rielt poursuit depuis sa croissance. LorsdesdébatssurlaloiHadopienFralancme,ajoritéavaitmisenavantlecaractère"didactique"delaripostegraduée,estimanltaaasedlnoacnitqueeurpuntaiurtacmpi important sur les comportements à moyen terme. S'il faudra effectivement attendre la mise placedelaHauteAutoritépouravoirdesétlsémdeduudeln,labinlempxe'esiodéusté'lteM@rsouintendentàmontrerquel'impactpiotuêrtrraeplusfaiblequecequ'espèrentlespartisans de l'Hadopi. Damien Leloup*********************************************************** TECHNOLOGIE /INTERNET Hadopi : la surveillance du Web sera confiée à des sociétés privées LE MONDE | 12.03.10 | MARS2010
Culture générale contemporaine, Préparation aux Concours, textes rassemblés par Bernard OBADIA4aHauteAutoritépourladiffusidoensoeuvresetlaprotectiosndreoits sur Internet (Hadopi), installée en janvier après le vote de la loi Création et Internet du 12 juin 2009, prend ses marques.Lentement.Ilfaudranadttreuesurq,potardealtcvifeefiotjdesoimlesulpua,telliuripostegraduée-deuxavertissements,puiuspluarceodel'abonnementàInternet,surdécisiond'un juge -, qui figure au coeur du dispositif. Une étape a été franchie dimanche 7 mars,ensleègreslnticaspérrctenédd'utionparulaavec matièrededonnéespersonnelles,notammelnatrséuvrélationdunoqmuisecachederrièrel'adresseIPdel'abonné.Onensaitaussiupnlupseusurlesmodalitésdelasurveillancedelatoile. La Hadopi exige des sociétés d'auteurs qu'elles lui fournissent lesIPadres,stnansseverentco maisneserapasplusdirectnetmresponsable de cette mission que les représentants des ayants droit:latâcheexigeunsavoir-faire.LensaTnrtiadientMediaGuard(TMG)aainsiétéretenuparl'Associationdeluttecontrelepiratadgieovaisuuel(ALPA),quiréunitdiversesinstitutionspubliquescommeleCentrenationalducinésmoac,ieétés privées de droits d'auteurs comme la Sacem ou la SACD. Cette délégation au privé provoque un d"éLbaast.ous-traitance technique à des sociétés privéesmedérange.Silessociétésd'auteuroscsc'uepnaienteninterne,jeseraisplusras,suré " indiqueEmmanuelPierrat,avocatspécialisteladapnrsopriétéindividuelle,opposéàl'Hadopi.FrédéricDelacroix,déléguégénéraldel'ALtPiAm,eseri:ssiulquetouteslesagartneisostnp"Ilnes'agitabsolumentpasd'unepoliceprtiovuéte,celaestréalisésouslecontrôleetlaresponsabilité d'agents assermentés." Lachasseauxpiratesseraautomatiséegrâscebaàsedsededonnéesconstituéesparlessociétésd'auteurs.Dansceslistessetrouventulevrseoselespluspopulairesetlesnouveautés.Enmusique,10000oeuvressontconcernées.Pofiulrmlsesoulessériestélévisées,laprocédureest similaire :"50 oeuvres concentrent presque tous les téléchar,gaeffmiremntes"M. Delacroix. La liste sera régulièrement actualisée. MarcGuez,directeurgénéraldelaSociélteédcievsiproducteursphonographiques,explique:"Nous nous comportons comme les consommateurs. Nous allons sur les réseaux pour constaterquitéléchargequoi.Onremontfeil,udnel'oeuvrejusqu'àl'utilisateuCro."ntactée parLe Monde,la société TMG a refusé de détailler sa façon de procéder. La loi prévoit que l'adresse IP de l'utilisartequnimuomcraseéL.ipodaH'làeéprérutésessocié d'auteursentendentenvoyeràlaHautetAéut5o0ri000adresseschaquejour,dont25000concernant des téléchargements de musique. Ensuite, la Hadopi pourra demander aux fournisseurs d'accès à Internet de transmettre aux abonnés contrevenants des messages d'avertissement.MARS2010
Lesinformationscollectéesneurproneoviaprèsl'maximumtnsiomtgniveuqesvéernscoetrê dudeuxièmeavertissement,sousformederleectotrmemandée.Sil'internauteestrepéréunetroisièmefoisavantlafindecedélai,unncteiosnapénaledesuspensiondel'abonnementàInternet pourra être décidée par le juge.
Culture générale contemporaine, Préparation aux Concours, textes rassemblés par Bernard OBADIA5Ledécretpubliéle7marsprécisequelenl'oamdrebo'aldeequsihyértnoresenénnsvélétssep qu'après cette étape. Les sociétés d'auteurrssuoseelttsnede-traitanodcnmnarvianetrepilu quel'adresseIP,lestitresdesoeuvresconc,elranédaetseetl'heuresdfeaits,maisaucunedonnée nominative.
Deschercheursdel'universitéRennes-Iobnlitép,ulundi8mars,uneétudequiaffirmequeseuls"éseaesrntlsaieitiliuuseqantuontiopadl'tanavreep-ot-reepxuiodeall51%dseitnre Hadopi ont définitivement cessé de le faire d.epSuciesp"tiques quant à l'efficacité du texte, ils constatentquelesutilisatesuerstournentversd'tareusmodesdepiratagesurdessitesquipratiquent lestreamingeultnqasurteauleelppracosseL'dsétéiargementdirect.uoleétélhc HauteAutoritén'estpasencoreopérationneéllde.érFicrDelacroix,del'ALPA,metengarde:"Relisez bien les missions de l'Hadopi... La loi ne s'arrête pas au peer-tRo-epsteeerq."ue ces sites, innombrables et souvent hébergé sont plus difficiles à surveiller.tsraànlg' er,
Une étude rennaise doute de l'efficacité des procédures
Adrien Gaboulaud
Lavaliditédel'adresseIPcompmrettoeesoisuteftrianieclElnvue.identifie un ordinateur et non une personn"eE.n tant qu'avocat, c'est le premier point que je soul,èivnedriaqiuse MePierrat.L'adresse IP ne prouve rien. Cesnt 'pas l'arme qui fait le crimineLla."question ne semblepasinquiéterlaHadopi,quipréfèrseteirnsruigodapéeôlronsreceuseuqiguqdeluisurveillant.