Une décennie de recherche sur la production normative et le contrôle pénal aux Pays-Bas — Les années 1980 ; n°1 ; vol.17, pg 49-93

John Blad, René Renévanswaaningen, Reinier Reiniervanloon

Description

Déviance et société - Année 1993 - Volume 17 - Numéro 1 - Pages 49-93
45 pages

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: DEVIANCE_ET_SOCIETE
• Publié le: 01 janvier 1993
• Nombre de lectures: 40
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

René Van Swaaningen
John R. Blad
Reinier Van Loon
Une décennie de recherche sur la production normative et le
contrôle pénal aux Pays-Bas — Les années 1980
In: Déviance et société. 1993 - Vol. 17 - N°1. pp. 49-93.
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Van Swaaningen René, R. Blad John, Van Loon Reinier. Une décennie de recherche sur la production normative et le contrôle
pénal aux Pays-Bas — Les années 1980. In: Déviance et société. 1993 - Vol. 17 - N°1. pp. 49-93.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ds_0378-7931_1993_num_17_1_1293Déviance et Société, 1993, Vol. 17, No 1, pp. 49-93
Actualités bibliographiques
UNE DÉCENNIE DE RECHERCHE
SUR LA PRODUCTION NORMATIVE
ET LE CONTRÔLE PÉNAL AUX PAYS-BAS
Les années 1980
R. VAN SWAANINGEN1, J. BLAD1 et R. VAN LOON1
I. Introduction
1. Réalisation d'une mission impossible
Lorsqu'on nous a demandé de préparer un rapport sur dix années de recher
ches et d'activités sur la production normative et le contrôle pénal, dans les
limites d'une trentaine de pages, nous savions qu'il s'agissait d'une mission
impossible. Après un inventaire global, nous sommes arrivés à quelque sept
cents projets de recherches confiés à des instituts de recherches classiques
comme le ministère de la Justice ou à des facultés de droit, de sociologie ou de
psychologie2. A notre avis, l'idée de faire un inventaire des n'est inté
ressante pour les personnes extérieures que si elle sert à indiquer les tendances
et à fournir les raisons contextuelles qui en expliquent le développement. Nous
commencerons, dès lors, par planter le décor général. Nous livrerons, ensuite,
nos opinions et nos préférences personnelles, en quittant de la sorte les limites
de la description pure.
Université Erasmus à Rotterdam, Département de droit pénal et de criminologie.
Pour préparer ce rapport, nous avons consulté l'inventaire annuel des recherches réalisées par
le département de recherche du ministère de la Justice (WODC) dans sa revue Justitiële Verken-
ningen, ainsi que les rapports scientifiques que la plupart des universités nous ont transmis et
qui nous furent d'une grande aide. A côté de ces sources, nous nous sommes inspirés d'articles
de diverses revues scientifiques (principalement Tijdschrift voor criminologie, Recht en Kri-
tiek, Delikt en delinkwent et Procès). Nous avons nécessairement travaillé avec nos références
subjectives et nous avons utilisé nos connaissances personnelles complétées par les suggestions
de plusieurs collègues, parmi lesquels nous devons mentionner en particulier Cyril Fijnaut,
Willem De Haan et Ellie Lissenberg. Ce rapport a été préparé pour le Groupe européen de
recherche sur les normativités et a été discuté au CESDIP à Paris, les 12 octobre et 7 décembre
1990 et à Bruxelles les 8 février et 12 avril 1991.
49 la criminologie aux Pays-Bas trouve sa base instituTraditionnellement,
tionnelle principalement dans les facultés de droit. Au début, les chaires de
criminologie (la première fut celle de Bonger en 1921) étaient reliées aux chai
res de droit pénal ou de sociologie. Les premiers véritables instituts de crimi
nologie n'émergèrent qu'à la seconde moitié des années 1960. C'est dans ces
«grands jours» de la criminologie dans les universités néerlandaises que les
bases de la palette furent jetées. En présentant une brève typologie des divers
courants qui existent, nous devons attirer l'attention sur le fait que notre «éti
quette» est pour la plus grande part historique et qu'elle est, en outre, très
étroitement liée à la personne du directeur de l'institut3. Sous le bénéfice de
ces remarques périphériques, nous pouvons qualifier l'institut de Groningen
de Jongman de sociologique social-démocrate tandis que l'école critico-
humaniste d' Utrecht a toujours été fermement orientée vers la pénologie4.
L'institut Buikhuizen à Leiden propose un programme plus socio-biologique5
alors que l'institut Bonger à Amsterdam perpétue un travail de sociologie
culturelle interprétative. Nijmegen a d'abord été établi comme centre de
recherche fondamentale positiviste mais, sous la direction de Dessaur, il a
acquis une image méta-philosophique. L'institut de criminologie de la Vrij
Universiteit Amsterdam (VU) est connu, sous la direction de Bianchi, comme
un lieu de rassemblement des abolitionnistes et des autres radicaux6, tout
comme d'ailleurs le groupe de Rotterdam sous la direction de Hulsman7. La
principale différence entre ces deux centres de criminologie critique des
années 1980 réside dans le fait que la Vrij Universiteit Amsterdam est principa
lement animée par des diplômés en science sociale tandis que l'école de
Rotterdam l'est par des juristes.
Nous ne pouvons réellement donner une typologie des courants de la criminologie dans les
universités du Brabant et du Limbourg en raison du fait que leurs départements sont relat
ivement jeunes et petits et qu'ils remplissent en majeure partie des tâches pédagogiques.
Cf. J. Léauté (1959). La soi-disant «Nouvelle école d'Utrecht» a continué à travailler dans
cette tradition mais elle a choisi, contrairement à son origine interdisciplinaire de départ,
une approche nettement plus juridique.
Un groupe de chercheurs de Leiden qui a rejeté cette approche (par exemple Hauber, Toorn-
vliet) a tourné le dos à Buikhuizen et ont poursuivi, à l'intérieur de leur département, de
droit des jeunes, un programme de recherches sur la délinquance juvénile. Lorsque Buikhui
zen a quitté l'université, les deux centres de criminologie de Leiden ont été à nouveau réunis
et l'ancien directeur de WODC, Jan Van Dijk, y exerce des tâches d'enseignement à mi-
temps.
Cette tendance est à présent en perte de vitesse. Sous la direction de Van Den Bunt et de
Blankenburg, une orientation moins radicale a été prise et des recherches plus empiriques
sont effectuées.
Au début des années 1970, le professeur Hoefnagels a quitté ce département et, comme les
criminologues de Leiden, il trouva refuge au département de droit des Jeunes. Lorsque
Hoefnagels sera admis à l'éméritat en 1992, H est envisagé que toute la criminologie à l'Uni
versité Erasmus soit rassemblée à l'ancien département hulsmanien de droit pénal et de cr
iminologie. Ce dernier, sous la direction de Fijnaut et de De Doelder, a quelque peu évolué
vers les sciences pénales intégrées et le droit pénal administratif mais il y existe encore une
très vive tradition de criminologie critique.
50 2. La modification des structures universitaires et des financements de la
recherche
Les années 1980 sont souvent caractérisées comme étant la période du déclin
de la position traditionnellement forte de la criminologie dans les universités
néerlandaises. A l'intérieur des facultés de droit, la criminologie a toujours eu
une position quelque peu marginale de telle sorte que, lorsque des têtes durent
tomber, celles des criminologues furent toujours parmi les premières. Les
contrats temporaires de recherche ne pas renouvelés et ce furent donc les
chercheurs les premiers frappés.
Les restructurations que connurent les universités néerlandaises furent res
senties par les universitaires comme l'arrêt de mort porté au fonctionnement des
départements de recherche, pourtant efficaces. A l'heure actuelle, près de 20 à
25% du personnel universitaire s'occupe de tâches purement administratives.
Malgré les restrictions budgétaires, les universités n'emploient pas moins de
personnel qu'auparavant mais la composition de celui-ci a changé: on assiste
à une diminution du personnel académique et à une augmentation subséquente
du personnel administratif.
Pour les activités de recherche, les nouveaux modes de financement furent
également un facteur important.
Jusque dans les années 1970, la plupart des recherches étaient financées par
les universités elles-mêmes. Il s'agit du système appelé «financement primaire».
Progressivement, le système appelé «financement secondaire» provenant de
fondations indépendantes* devint plus important po