La Lettre de l'Observatoire des Retraites

Observatoire Des Retraites

Description

observatoire-retraite2003-bodo - 11.7.03 - page 1
La Lettre
de l’Observatoire
des Retraites
oJUILLET 2003 - N 13
Lesretraitesdansl’Unioneuropeenne´
En s’emparant du proble`me des retraites au
´Sommaire Editorial sommet de Lisbonne en mars 2000, le conseil
MISE EN PLACE DES des chefs d’Etat et de gouvernement europe´ens a donne´ une dimension
`SYSTEMES DE RETRAITE 2 europe´enne officielle a` la question de l’adaptation de nos syste`mes de
u Deux Europe et biento ˆt retraite face aux e´volutions de´mographiques et e´conomiques. De´sor-
trois 2
mais, les Etats membres devront re´gulie`rement pre´senter au conseil
u Une typologie des pays
leur politique en matie`re de retraite dans le cadre de la «me´thodeeurope ´ens 7
ouverte de coordination» et la comparer a` celle des autres membresu La grande diversite ´ des
´regimes de retraite 9 de l’Union. Cette de´marche renforce l’inte´reˆt de connaıˆtre les syste`mes
u Un niveau de vie des de retraite des autres Etats membres. Telle est l’ambition de cette nou-
retraite ´s proche de celui velle lettre de l’Observatoire des Retraites.
des actifs 13
Ambition difficile a`re´aliser. En effet, l’information sur les diffe´rents
CRISE, ADAPTATIONS
syste`mes de retraite est a` la fois ple´thorique et lacunaire. De plus, cesET RUPTURES 18
syste`mes pre´sentent une tre`s grande diversite´, reflet des cultures et des´u Crise economique et
e´volution histoires nationales qui les marquent Cette diversite´ alimente la confu-
´demographique 18 sion ...

Sujets

• SYSTEM.INI
• Lettre de cachet
• Royaume de Grande-Bretagne
• Bodo (peuple)
• Pays-Bas Belgiques (homonymie)
• Niveau de vie

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Extrait

observatoire-retratie2003-bodo-11.7.03-page1

Les retraites S o m m a i r e MISE EN PLACE DES ` SYSTEMES DE RETRAITE 2 u  t Deux Europe et bientoˆ trois 2 u Une typologie des pays ´ europeens 7 u La grande diversit  ´  d e es re´gimes de retraite 9 u Un niveau de vie des retraite´s proche de celui des actifs 13 CRISE, ADAPTATIONS ET RUPTURES 18 u eetmiquCirocones ´ e e´volution demographique 18 ´ u Les adaptations 23 u L’impact de la baisse des marche´s financiers sur les r  ´gimes  en e capitalisation 29 u Les ruptures italienne et sue ´ doise 32 u L’Allemagne et le Royaume-Uni 35 u Les fonctionnaires 38 u L’e´mergence d’une politique europeenne ´ des retraites 41 u ed ` meteresLteysearti ´ ` franc¸ais compare a ses homologues europe´ens 42 CONCLUSION : ` ` OU VA LE « MODELE ´ SOCIAL EUROPEEN » EN ` MATIERE DE RETRAITE ? 43

La Lettre de l’Observatoire des Retraites

J U I L L E T 2 0 0 3 - N o 1 3

dans l’Union europe´ enne E ’ arant du proble`me des retraites au ´ l mmteediLosmars2000sbonneen mp li ens cel,esno E d i t o r i a des chefs d’Etat et de gouvernement europe´ens a donn ´e une dimension ´ officielle a` l stion de l’adaptation de nos syste`mes de europeenne a que retraitefacea´ltionsd´emographiquesete´conomiques.De´sor-ux evo u mais,lesEtatsmembresdevrontre´guli`erementpr´esenterauconseil leur politique en matie`re de retraite dans le cadre de la « me´thode ouverte de coordination » et la comparer a` celle des autres membres del’Union.Cettede´marcherenforcel’inte´rˆetdeconnaıˆtrelessyste`mes de retraite des autres Etats membres. Telle est l’ambition de cette nou- velle lettre de l’Observatoire des Retraites. Ambitiondifficilea`r´ealiser.Eneffet,l’informationsurlesdiffe´rents syst`emesderetraiteesta`lafoispl´ethoriqueetlacunaire.Deplus,ces syste`mespre´sententunetr`esgrandediversite´,refletdesculturesetdes histoires nationales qui les marquent Cette diversite´ alimente la confu- sion et rend difficiles les comparaisons. Un groupe de travail europe´en acre a` l’´laboration d’indicateurs. Mais ses travaux ne font se cons e que commencer. Tirer des lec¸ons de l’expe´rience des autres pays constitue un exercice enrichissant, mais de´licat. « Du danger des voyages ! » s’e´tait exclame´ Em- manuel Reynaud 1 un professionnel tirer pour le syste`me fran-, en e´coutant c¸ais des conclusions haˆ tives d’un voyage en Asie. De son coˆ te´, Giovanni Tamburi 2  ceux, l’un des meilleurs experts europe´ens, avait rappele´, a` qui donnaient en exemple le syste`me de retraite de Singapour, que, dans le domaine social aussi, il existe des micro-climats qui rendent illusoire la transposition pure et simple de bien des mode`les. Nous tenterons ne´anmoins de situer la France par rapport a` ses voisins, tout en gardant a` l’esprit la remarquedeMontaigne«ve´rite´en-de¸ca`desPyre´ne´es,erreurau-dela`».

1. Aujourd’hui chef de service au Bureau International du Travail, a` l’e´poque chercheur a ` l’Institut de Recherches Economiques et Sociales (Ires), Emmanuel Reynaud est e´galement membre du comite´ d’experts de l’Observatoire des Retraites. 2.Actuaire,anciendirecteurdude´partementdelaS´ecurit´esocialeauBureauInternationaldu Travail, consultant.

Deux Europe et bientoˆ t trois Au sein de l’Union europe´enne, il n’y a pas une Europe de la retraite, mais deux et bientoˆt trois : au centre, celle de Bismarck, au nord, celle de Beveridge, et prochainement a` l’Est, celle de la Banque mondiale. Dans l’Europe «bismarckienne»,lesre ´ gimesdebaseenre ´ partitioncouvrentl’essentieldes besoins. Dans l’Europe « beveridgienne », les re´gimes de base forfaitaires sont comple ´ te ´ spard’importantsre ´ gimescomple ´ mentairesencapitalisation.Enfin, dans l’Europe de l’Est, Banque Mondiale et FMI promeuvent une capitalisation individuelle. Bismarckad´eveloppe´danslesanne´es1880etcompl`ete,leurniveaudevieenactivite´dansla suivantes dans l’Empire allemand, qui incluait limite d’un plafond 1 faemetiayseC`ets.´coleeta l’AlsaceMoselle,unsyste`medes´ecurit´ocialeinspire´lessyst`emesderetraitedelamajorite´des e s organis´edansuncadreprofessionneletassuranta`Etatsmembresdel’Unioneurope´enne(voirla ceuxquitravaillentuneretraitefonctiondescoti-carte).Ila´egalementmarque´lespaysd’Europe sations versees et refle´ tant, pour une carrie` re centrale et orientale. ´

Mise en place et de¤ veloppement des syste' mes de retraite

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La Lettre de l’Observatoire des Retraites ^ Juillet 2003 ^ N o 13

1. « Mais la France ne fut-elle pas le vrai pionnier, de´ja` , en 1850, avec la fondation de la « Caisse Nationale des Retraites pour la Vieillesse » ? Bismarcklui-mˆemenesesouvenait-ilpasdecettepolitiquedeNapole´onIIIquandildressaitlespremiersplanspouruneassurancesocialeen Allemagne ? » e´crit Christoph Conrad (« La naissance de la retraite moderne : l’Allemagne dans une comparaison internationale (1850-1960) », Population, n o 3 1990). Napole´on III travaillait d’ailleurs sur un projet de re´gime de retraite peu avant sa mort (« Louis Napole´on le Grand », Philippe ´ tobre 1990). oc

´ MISE EN PLACE ET DEVELOPPEMENT ` DES SYSTEMES DE RETRAITE

Lesr´egimesderetraiteplongentleursracinesdansunpasse´parfoisancien.Ainsi,en France, l’Etablissement National des Invalides de la Marine, le re´gime de retraite desmarins,a-t-ile´t´efonde´sousLouisXIV.Danstouslespaysdel’Union europ´eenne,lesinitiativesdel’Etat,dessalarie´s,desgrandesentreprises,sesont chevauch´ees,croise´es,concurrence´es,additionne´es,aboutissanta`autantdesyste`mes nationaux originaux et difficilement classables. Deux grands mode`les marquent toutefois les Etats membres de leur empreinte et, malgre´ les difficulte´s, on peut dessiner une typologie des pays europe´ens en matie`re de retraite. La grande p´eriodedede´veloppementdesretraites,tantdesre´gimesdebasequedesregimes ´ comple´mentaires, se situe dans les de´cennies qui suivent la dernie`re guerre. Partout, mais dans des conditions tre`s variables d’un pays a` l’autre, elle aboutit aujourd’hui `afairedelaretraite,nonplusunsynonymed’invalidite´oudepauvrete´,maisune p´eriodedelibrejouissanced’unniveaudevierelativementprochedeceluidesactifs.

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Mise en place et de¤ veloppement des syste' mes de retraite

L’UNION EUROPÉENNE ET LES 10 NOUVEAUX MEMBRES (AU 1 ER MAI 2004)

PORTUGAL

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ROYAUME-UNI

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Beveridge, dans un rapport de 1942 consacre´ Ces deux mode` les n’ont pas empeˆ che´ une tre` s `al’´eradicationdelapauvrete´,aproˆne´unautregrandediversite´d’applicationsnationalesetdepro- mod`eledanslequell’Etatassureunepensionforfai-fondes´evolutions.LaFinlandenepeutpluseˆtre taireetminimuma`toutelapopulation.Cemode`leaconside´r´eecomme«beveridgienne»depuislare´- e´t´epeuouprouadopte´parlesˆılesbritanniques,lesformede1996.DemeˆmelaSu`edeaveclar´eforme paysscandinavesetlaHollande.entr´eeenapplicationen2000.D’u` La Lettre de l’Observatoire des Retraites ^ Juillet 2003 ^ N o 133

4gepa3-.07.11-odob-3002ete-retraiervatoirosb

Mise en place et de¤ veloppement des syste' mes de retraite

ge´n´erale,chaquepaysacherche´a`comblerlesD’ou`led´eveloppementdere´gimescomple´mentaires lacunes de son mode` le de de´ t jouant un roˆ le tre` s important. Beveridge lui-meˆ me par . La grande lacune du mode` le Bismarck re´ side  disait : « l’Etat fournit le pain, les gens ache` tent le dans l’absence de couverture « universelle », c’est-  beurre ». Ces re´ gimes e´ tant finance´ s de plus en plus `a-direl’absencederetraitepourunepartiedela encapitalisation,ilende´coulequecettetechnique population,soitnonre´mun´er´ee,soitre´mune´r´eeau- definancementjoueuneroˆleimportantdansl’Eu- dessus d’un certain plafond et cense´ e pouvoir faire  rope du nord, alors qu’elle demeure marginale dans face par elle-meˆ me `a ses besoins. L’extension aux  l’Europe du centre (voir tableaux 1 et 2). cate´ gories professionnelles non couvertes a` l’origine  Ainsi, en depit des e´ volutions profondes suivies ´ etlacr´eationdeme´canismesdeminimumvieillesse partouslespays,lesdeuxgrandsmode`lesdepro- aboutissent aujourd’hui a` une couverture de l’en-  tection sociale continuent de marquer profonde´ - semble de la population.  ment le paysage europeen, opposant une Europe ´ La grande lacune du mode` le Beveridge de´ coule du nord dans laquelle les re´ gimes comple´ mentai- du caracte` re forfaitaire et minimum de la pension res en capitalisation, les « fonds de pension 1 », universelle.Cesyste`meneprocurepasauplusjouentunrˆoletr`esimportant`auneEuropeducen- grand nombre une retraite en rapport avec le niveau tre dans laquelle la retraite repose essentiellement de vie atteint pendant leur activite´ professionnelle. sur les ´ im de base en re´ partition. reg es

Lathe ´ oriedestroispiliersetlare ´ alit ´ eeurop ´ eenne ´ La Constitution helve´tique pre´voit que la retraite repose sur trois «  piliers » :  le re´gime de base finance en ´ artition  titue le premier pilier, les re´gimes d’entreprise (ou «  professionnels »)  obligatoires finance´s en rep cons capitalisationformentlesecondpilieretl’e ´ pargneindividuelle,facultative,quibe ´ n ´ eficied’exon ´ erationsfiscales,le troisi ` emepilier.DanslesEtatsmembresdel’Unioneurope ´ enneletroisie ` mepiliernejouequ’unro ˆ lemarginal.Le second pilier n’a de re´elle importance que dans les pays de tradition «  beveridgienne ». Le premier pilier joue partout ler ˆ oleprincipal,presqueexclusifdanslespaysdetradition«bismarckienne».

La fausse exception franc¸aise Les re´gimes comple´mentaires professionnels jouent un roˆ  le  tre`s important en France puisqu’ils servent plus du quart du total des prestations de retraite et repre´sentent 40  %  en moyenne de la pension des salarie´s du secteur priv ´ e.Decepointdevue,lepaysagefranc¸aise ´ voqueraitdoncpluto ˆ tlemode ` lebeveridgien.Maislesre ´ gimes compl ´ ementairesfranc¸aispre ´ sententaujourd’huinombredecaracte ´ ristiquesdesre ´ gimesdese ´ curite ´ sociale.Ils sontnationaux,uniformes(me ˆ mesre ` glespourtouslessalarie ´ s),obligatoiresetfinance ´ senr ´ epartition.Ilssont entr ´ esau1 er re`glement europe´en de coordination des re´gimes de base de protec- janvier 2000 dans le champ du tionsocialeetsontmaintenantconside ´ re ´ scomme«ledeuxie ` me ´ etagedupremierpilier»delaretraite.LaFrance ne constitue donc pas une re´elle exception au mode`le Bismarck dans lequel le premier pilier repre´sente l’essentiel dusyst ` emederetraite.

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La Lettre de l’Observatoire des Retraites ^ Juillet 2003 ^ N o 13

1.Dansl’acceptionfranc¸aiseder´egimederetraitecomple´mentaireencapitalisation.L’expressionanglaisepension fundsignifie simplement « caisse