O r g a n isa t io nPr o f e ssi o n n e ll ed el Ag r ic u lt u r eBio lo g iq u ee nAls a ce
LESAIDES A LINVESTISSEMENT MATERIEL
Il existe plusieurs types daides à linvestissement matériel agricole en Alsace.
1. LEPLAN VEGETAL POUR LENVIRONNEMENT (PVE)
•Organismes financeurs : État, Agence de lEau, Conseil Régional, Conseil Général du Haut-Rhin et Union Européenne.
•Conditions daccès : - Toutes les exploitations en productions végétales dont le siège est situé en zone vulnérable par la Directive Cadre sur lEau (lensemble du département à lexclusion de la montagne Vosgienne). - tre âgé de 18 à 60 ans - Pour les sociétés, les associés-exploitants doivent détenir plus de 50% du capital social
•Objectifs : Encourager les investissements permettant une réduction des pollutions par les pesticides et les fertilisants, lutter contre lérosion des sols, économiser lénergie dans les serres et favoriser la biodiversité par limplantation de certains dispositifs végétaux.
•Montant et modalités de laide : - 40%du montant HT (+ 10% lorsquil y a un JA dans lexploitation) - Unseul dossier peut être déposé par exploitation par période de 7 ans. - Lasomme des investissements éligibles doit être compris dans une fourchette de 4000 à 30 000€.
Attention : Dossier de demande et validation à faire avant lachat du matériel (date de facture.
•Matériels éligibles : Voir ci-joint liste du matériel éligible.
•Instruction du dossier : OPABA et Chambres dAgriculture.