LES DROITS NUMÉRIQUES DES AUTEURS Les négociations menées entre le Syndicat national de l’édition (SNE) et le Conseil permanent des écrivains (CPE) sur les conditions de cession et d’exploitation des droits numériques sont arrivées à leur terme le 4 mars 2011. Elles portaient sur six points essentiels pour lesquels les demandes des auteurs continuent de constituer les préconisations principales de leurs associations. Les discussions collectives n’ayant pas abouti, c’est à chacun d’entre nous d’être attentif à ces points lors de la signature d’un avenant ou d’un nouveau contrat. Six mois après l’annonce d’un protocole d’accord sur les livres indisponibles entre Google et Hachette Livre, à l’heure où plusieurs éditeurs réfléchissent à la possibilité de rejoindre cet accord, les propositions d’avenants numériques devraient d’ailleurs se multiplier à partir du mois de juin 2011. Lorsque la cession des droits numériques n’est pas explicite, notamment en cas de « clauses d’avenir » faisant allusion de manière vague à tout support présent ou à venir, l’auteur reste en effet titulaire de ses droits numériques. A lui de les négocier au mieux en fonction des remarques qui suivent. Nous publions ci-dessous les demandes aux éditeurs formulées par les dix-sept associations d’auteurs réunies au sein du Conseil Permanent des Écrivains (CPE), auquel participe la SGDL, ainsi que le détail des propositions alternatives qui ont été discutées. Les auteurs devraient pouvoir s’y référer dans le cadre de négociations avec leurs éditeurs et, selon les situations, obtenir satisfaction sur certaines de ces requêtes. Le service juridique de la SGDL est à la disposition de ses membres pour apporter toute précision utile et les conseiller avant la signature de tout contrat ou avenant numérique.