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Publié par | Thesee |
Nombre de lectures | 35 |
Langue | Français |
Poids de l'ouvrage | 2 Mo |
Extrait
PRES Université Lille Nord de France
Thèse délivrée par
L’Université Lille 2 – Droit et Santé
N° attribué par la bibliothèque
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THÈSE
Pour obtenir le grade de Docteur en Droit privé
Présentée et soutenue publiquement par
Ioannis KAPPOPOULOS
er
Le 1 octobre 2010
Un nouveau droit de la négociation collective
Essai sur la négociation organisationnelle
Directeur de thèse
M. François DUMONT
Professeur à l’Université du Sud Toulon-Var
JURY
- Mme Michèle BONNECHÈRE, Professeur à l’Université d’Évry-Val-d’Essonne
- M. Bernard BOSSU, Professeur à l’Université de Lille 2
- M. Alain CŒURET, Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise
- M. Pierre-Yves VERKINDT, Professeur à l’Université de Paris I, Panthéon-
Sorbonne
UNIVERSITÉ DE LILLE 2 – DROIT ET SANTÉ
École doctorale n° 74
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales
THÈSE
Pour l’obtention du grade de DOCTEUR en Droit
Discipline : Droit privé
Présentée et soutenue publiquement par
Ioannis KAPPOPOULOS
er
Le 1 octobre 2010
Un nouveau droit de la négociation collective
Essai sur la négociation organisationnelle
Directeur de thèse
M. François DUMONT
Professeur à l’Université du Sud Toulon-Var
JURY
- Mme Michèle BONNECHÈRE, Professeur à l’Université d’Évry-Val-d'Essonne
- M. Bernard BOSSU, Professeur à l’Université de Lille 2
- M. Alain CŒURET, Professeur à l'Université de Cergy-Pontoise
- M. Pierre-Yves VERKINDT, Professeur à l’Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne
À mes parents pour leurs encouragements et leur soutien
À Sandrina
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Je remercie le Professeur François DUMONT, dont les conseils, les
encouragements et la lecture attentive ont permis l’aboutissement de ce travail. Qu’il
veuille bien trouver en ces quelques lignes l’expression de ma sincère reconnaissance.
Je remercie également les Professeurs, Michèle BONNECHERE, Bernard BOSSU,
Alain CŒURET et Pierre-Yves VERKINDT pour avoir accepté de participer à mon jury de
thèse.
Enfin, je tiens à remercier tous ceux qui par leur amitié, leur savoir et leur
expérience ont favorisé l’élaboration de cette thèse, spécialement : Julien, Daniel,
Sandrina, Alexandre, Jean-Christophe, Jean-Philippe, Alban …
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Sommaire
Introduction générale...............................................................................................................13
PREMIÈRE PARTIE : NÉGOCIATION ORGANISATIONNELLE REETN OUVELLEMENT DE LA LÉGITIMITÉ DES
ACCORDS COLLECTIFS........................................................................................................................39
TITRE 1 :L’INSUFFISANCE DE LA REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE CLAIQSUSE POUR LÉGITIMER LES ACCORDS
ORGANISATIONNELS...................................................................................................................................43
Chapitre 1 : Un concept créé pour la représentatio nationale des salariés ..................................45
Chapitre 2 : Un concept inadapté à la représentatino des salariés dans la négociation d’entreprise
......................................................................................................................................................... 97
TITRE 2 : L’INSTITUTION D’UNE DOUBLE VÉRIFICATION DE LA LÉGITIMITÉ DES ACCSO RODRGANISATIONNELS.............157
Chapitre 1 : La vérification a priori de la capacéit représentative des organisations syndicales...159
Chapitre 2 : La vérification a posteriori de la caapcité à engager des organisations syndicales...205
SECONDE PARTIE : NÉGOCIATION ORGANISATIONNELLE EETN ROUVELLEMENT DE L’EFFICACITÉ DES
ACCORDS COLLECTIFS......................................................................................................................257
TITRE I :UNE NÉGOCIATION COLLECTIVE PLUS AUTONOM..E.............................................................................259
Chapitre 1 : L’autonomie et la complémentarité du rdoit négocié................................................261
Chapitre 2 : L’autonomie du droit négocié encadréep ar l’ordre public social et le principe de faveur
.......................................................................................................................................................301
TITRE 2 :UNE NÉGOCIATION COLLECTIVE PLUS LOYA.L.E..................................................................................343
Chapitre 1 : La découverte d’un principe général d eloyauté dans le droit de la négociation
collective ........................................................................................................................................345
Chapitre 2 : L’application du principe général deo lyauté à l’ensemble du processus de négociation
.......................................................................................................................................................383
Conclusion générale................................................................................................................419
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