L'état de l'environnement

Directorate-General For Translation European Commission

Sujets

• Environmental movement
• Environment (biophysical)
• Pollution
• Waste management

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Extrait

COMMISSION
DES
COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES
1977
L'état de l'environnement:
Premier rapport Ce rapport, sur l'état de l'environnement dans la Communauté, le premier
dans une série des relations périodiques en la matière, est publié confor­
mément au Programme d'action des Communautés européennes en matière
d'environnement, approuvé le 22 novembre 1973 par le Conseil des Commu­
nautés européennes.
Le rapport ne vise pas à présenter un compte rendu détaillé de la situation
écologique dans chaque État membre. La Commission a plutôt concentré
son attention, dans ce premier rapport, sur la mise en œuvre du Programme
d'action dans les trois dernières années.
Ce rapport donne un tableau général de la situation. Il commence par un
bref résumé du Programme d'action communautaire en matière d'environ­
nement et examine ensuite en détail la mise en œuvre de ce programme
dans chacun des principaux domaines, à savoir (a) le contrôle de la pollution,
(b) les actions destinées à améliorer l'environnement et (c) les actions
internationales. Le rapport ne vise pas à épuiser tous les aspects de
l'œuvre accomplie au cours des trois dernières années. Ainsi, nombreux
sont les études et les groupes de ^travail dont les efforts commencent
seulement à porter leurs fruits et dont il reste encore à tirer des conclusions.
La plupart de ces travaux ne figurent pas dans le rapport qui se concentre
principalement sur des activités qui ont déjà conduit ou sont sur le point
de conduire à des propositions concrètes soumises par la Commission
au Conseil sous la forme de projets de directives, de décisions ou de
recommandations.
Manuscrit terminé en septembre 1976 COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
L'état de l'environnement:
Premier rapport
1977 © Copyright CEE, Bruxelles - Luxembourg, 1977
Printed in Belgium
Reproduction autorisée, moyennant indication de la source.
Tous droits de reproduction des photographies réservés. Table des matières
Avant-propos par M. Roy Jenkins, président de la Commission des Communautés
européennes 9
Premier Programme en matière d'environnement (Résumé et points principaux) 12
Partie I : Prévention contre les pollutions et les nuisances 17
Chapitre I — L'eau 19
1. Objectifs de qualité
2. Normes 38
3. Contrôle des rejets
a) Substances dangereuses
b) Branches de l'industrie 43
c) Rejets thermiques 52
4. Contrôle5
5. Produits polluant les eaux9
a) Engrais
b) Détergents 60
6. Déversement des déchets en mer
Chapitre II — L'air7
1. Pollution par l'anhydride sulfureux
a) Critères et normes de qualité
b) Contrôle 72
c) Réduction de la pollution à sa source3
2. Pollution par le plomb 8
a) Critères et normes de qualité
b) Problème du plomb dans l'essence8
3. Monoxyde de carbone et hydrocarbures 9
a) Critères et normes de qualité
b) Réduction de la pollution à sa source4
4. Fumée 97
5. Oxydes d'azote (NO«)
a) Rapport préliminaire du 3 avril 1974
b) Résolution du Conseil du 3 mars 1975 sur l'énergie et l'environnement 101
c) Critères 10
d) Réduction de la pollution à sa source2 Chapitre III — Énergie et environnement 105
1. Énergie nucléaire
A. Protection de la santé9
B.n de l'environnement 112
C. Sûreté des équipements nucléaires6
D. Transport des matières radioactives8
E. Contrôle de l'utilisation des matières fissiles
2. Utilisation rationnelle de l'énergie 124
Chapitre IV — Déchets7
1. Directive-cadre
2. Production des déchets et quantités récupérables dans la CEE 13
3. Le Comité en matière de gestion des déchets 139
4. Huiles usagées 13
5. Polychlorobiphényles (PCB) I42
6. Déchets toxiques et dangereux 144
Chapitre V — Produits chimiques dans l'environnement
Chapitre VI — Le bruit 161
1. Bruit des véhicules à moteur
2. Bruit des motocycles6
3. Matériels et engins de chantier7
4. Grues à tour8
5. Bruit des aéronefs9
6. Critères 172
a) Interférence dans le sommeil3
b)e dans le langage
c) Désagrément
d) Performance des tâches4
e) Trouble de l'ouïe
7. Objectifs de qualité pour le bruit5
Chapitre VII — Aspects économiques du contrôle de la pollution 177
Partie II : Actions relatives à l'amélioration de l'environnement 183
Chapitre I — Diffusion des connaissances relatives à la protection de l'environ­
nement 18
Chapitre II — Sauvegarde du milieu naturel9
1. Vie sauvage
2. Agriculture de montagne 194
3. Secteur forestier5 Chapitre III — Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et
de travail 199
TâchesdelaFondation200
Structureetorganisation de la Fondation201
ChapitreIV—Urbanismeet aménagement des espaces 205
ChapitreV—Recherche209
1. Développementdesactivités de recherchecommunautaire en matièred'environ­
nement209
2. Mise en œuvre du Premier Programme de recherche en matière d'environnement
(action indirecte)211
3. Nouveau programme de recherche en matière d'environnement 213
Partie III : Actions internationales 215
1. Convention surlapollutionmarine d'origine tellurique (Convention de Paris) 217
2. n européennesurlaprotection des cours d'eau internationaux contre
la pollution (ConventiondeStrasbourg)220
3. Protection delamerMéditerranéecontre la pollution 222
4. n deseauxdubassinrhénancontrelapollution224
5. Conférence sur le Droit de la mer229
6. Coopération avec les pays tiers 235
Partie IV : Récapitulationetconclusions237
État d'avancementduprogrammed'action des Communautés européennes en
matière d'environnement au 15 septembre 1976 239
Lutte contre la pollution239
I — Évaluation objective desrisquesquefaitpeser la pollution sur lasantéhu­
maine et l'environnement239
II — Prévention et réduction delapollutiondes eaux239
1. Eaux douces 239
2.Eauxmarines243
III—Pollutionatmosphérique244
IV—Lebruit245
V—Déchets246
VI — Produits chimiques dans l'environnement 247
VII — Aspects scientifiques 248
VIII — Aspectséconomiques249
IX ■—· Accord d'information250
Amélioration del'environnement251
I — Protection de l'espace naturel251 Il — Protection de la faune 253
III — Ressources naturelles4
IV — Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de tra­
vail
Actions des Communautés et des États membres au sein des organisations, confé­
rences et conventions internationales7
1. Organisationss 25
2. Conventions internationales
3. Relations avec les pays tiers8
Conclusions9
Annexes 265
la : Journal officiel C9 du 15.3.1973 concernant l'Accord des représentants des gou­
vernements des États membres réunis au sein du Conseil, du 5 mars 1973, con­
cernant l'information de la Commission et des États membres en vue d'une
harmonisation éventuelle, pour l'ensemble des Communautés, des mesures
d'urgence relatives à la protection de l'environnement 267
Ib : Journal officiel C86 du 20.7.1974 concernant l'Accord des représentants des
gouvernements des États membres des Communautés européennes réunis au
sein du Conseil, du 15 juillet 1974, complétant l'accord du 5 mars 1973, con­
cernant l'information de la Commission et des États membres en vue d'une har­
monisation éventuelle, pour l'ensemble des Communautés, des mesures d'ur­
gence relatives à la protection de l'environnement 269
Il : Bibliographie sélective 270 Avant-propos par M. Roy Jenkins,
président de la Commission
des Communautés européennes
Le Programme d'action des Communautéss en matière d'environne­
ment, approuvé le 22 novembre 1973 par le Conseil des Communautés euro­
péennes, prévoit que la Commission « publiera des rapports périodiques sur l'état
de l'environnement dans la Communauté ». Le présent rapport est le premier de
ces rapports périodiques.
Bien entendu, le terme « rapport sur l'état de l'environnement dans la Commu­
nauté », dans son sens large, doit inclure les politiques adoptées et les actions
entreprises non seulement au niveau communautaire mais