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• Publié par: ejisyzam
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ECOBATP LR Centre de Ressources Qualité Environnementale du Cadre Bâti Languedoc-Roussillon Newsletter Décembre 2010 / N°11 ÉDITO La Directive cadre du 19 novembre 2008 (2008/98/CE) relative aux G estion des déchets vise à protéger l’environnement et la santé humaine par la prévention des eff ets nocifs de la production et de la gestion des Déchets de déchets. Chantier du BTP : Elle confi rme les orientations majeures de la politique de gestion des déchets : le principe du pollueur-payeur, le principe de proximité « gérer Evolution des les déchets au plus près du lieu de production » et la responsabilité pratiques élargie du producteur. De plus, la Directive fi xe pour 2020, un objectif ambitieux pour les déchets de construction et de démolition qui devront être valorisés à hauteur de 70%. En France, les déchets du BTP représentent 360 millions de tonnes par an : 85% des déchets du BTP sont issus des travaux publics et 15% du bâtiment. Au fi nal, un tiers de ces déchets n’est pas valorisé, d’importantes améliorations peuvent être portées sur la prévention et le recyclage. Une politique nationale des déchets 2009-2012 a été déclinée à travers un plan d’actions construit autour de cinq axes ; le dernier portant sur la gestion des déchets du BTP. Les Lois Grenelle 1 et 2 s’attachent également à améliorer et modifi er les pratiques de tous les professionnels de l’acte de construire aussi bien sur le volet construction que démolition. Une prise de conscience nouvelle est en marche ; il faut convaincre les entreprises du BTP, et au delà les maîtres d’œuvres et maîtres d’ouvrages Renseignements : privés et publics d’avoir une véritable politique de gestion de déchets, http://www.ecobatplr.org du projet à la réception du bâtiment. Le Président d’ECOBATP LR, Jean Claude DEPOISIER Comité de Pilotage Co-" nanceursDOSSIER DU MOIS LA GESTION DES DÉCHETS DE CHANTIER DU BTP : ÉVOLUTION DES PRATIQUES QU’EST CE QUE C’EST ? avec l’utilisation de matériaux plus Les Principales démarches, écologiques et recyclables pour programmes et méthodes faciliter la réduction de déchets. De nombreux acteurs économiques s’engagent de manière volontaire Les Outils vers des démarches globales de gestion, valorisation et recyclage des Il appartient aux maîtres d’ouvrages déchets de chantier du bâtiment, publics et privés d’intégrer la gestion en adoptant à chaque typologie de des déchets dans l’organisation du chantier : réhabilitation, démolition et chantier et les documents contractuels construction neuve, des mesures de et d’inciter les entreprises à prendre bonne gestion environnementale de en compte les nouvelles conditions de ces déchets.Chantier de la Mairie de Montpellier (Démarche gestion et d’élimination des déchets. HQE) avec containers dans les étages pour le tri. Ces dispositions conduiront à un Des démarches de Chantiers Verts, changement profond des pratiques à Faibles nuisances aux chartes des entreprises, l’élimination des et guides de Chantiers propres, Les Objectifs déchets de chantier devra être assurée en passant par la démarche HQE, prioritairement vers des ! lières de en particulier la Cible 6. Gestion L’article L.541 du Code de valorisation. des déchets d’activité et autres l’Environnement dispose que « Toute méthodologies , de nombreuses personne qui produit ou détient Quelles démarches en région ? initiatives et outils ont été développés des déchets, dans des conditions de à l’attention des maîtres d’ouvrages nature […] à porter atteinte à la santé En Languedoc-Roussillon, des pour les aider à mieux gérer les de l’homme et à l’environnement initiatives à destination des producteurs nuisances et leurs déchets. est tenue d’en assurer ou d’en faire de déchets portant sur l’élimination et assurer l’élimination […] ». Tous les le recyclage des déchets de chantier Il est constaté que les maîtres intervenants de l’acte de construire du BTP sont à souligner. Elaborées d’ouvrages publics et privés sont concernés et doivent prendre sous forme de base de données, elles s’attachent de plus en plus à mettre part à l’élimination des déchets. mettent à disposition des données en pratique des chantiers respectueux réglementaires et techniques et de l’environnement. Des e orts en Audelà de la responsabilité, la indiquent par département les matière de qualité environnementale réglementation européenne avec plateformes de tri et recyclage. sont visibles avec la volonté de limiter la Directive cadre 2008/98/CE du 19 les risques et les nuisances causés aux novembre 2008 relative aux déchets Un document incontournable riverains du chantier, les risques sur # xe un objectif ambitieux pour 2020 ! la santé des ouvriers, les pollutions Le SOGED (Schéma d’Organisation de proximité lors du chantier et la «La préparation en vue du réemploi, et de GEstion des Déchets) constitue quantité de déchets de chantier mis le recyclage et les autres formules le document de référence à tous les en décharge. de valorisation matière, y compris intervenants de l’acte de construire les opérations de remblayage qui et traite spéci quement de la gestion Dans cette perspective, des actions utilisent des déchets au lieu d’autres des déchets du chantier. Ce document d’accompagnement et d’information matériaux, des non dangereux est de plus en plus demandé dans auprès de tous les acteurs de la de construction et de démolition, à les appels d’o re intégrant la qualité construction sont à envisager. l’exclusion des matériaux géologiques environnementale. naturels (c’est-"-dire hors terres et ECOBATP LR, à travers ses missions déblais) passent à un minimum de Le SOGED peut soit être rédigé d’animation et de sensibilisation des 70% en poids». directement par l’entreprise professionnels de l’acte de construire attributaire et remis en phase de proposera en 2011 des actions Au plan national, les lois Grenelle préparation de chantier, soit être concrètes pour les accompagner à 1 et 2 ont inscrit comme priorité la complété par l’entreprise à partir d’un améliorer leurs pratiques. politique de réduction des déchets : cadre préétabli intégré au Dossier de «le meilleur déchet est celui que l’on Consultation des Entreprises (DCE) ne produit pas». Le maître d’ouvrage établi pour les travaux. a l’obligation de fournir un diagnostic relatif à la gestion des déchets issus de Pour en savoir +Au travers du SOGED, l’entreprise la démolition. expose et s’engage sur les dispositions prises pour optimiser le tri, le recyclage, De plus, l’élaboration des plans de le suivi, le contrôle et la traçabilité www.dechets-chantier.ff batiment.fr gestion des déchets de chantier du BTP des déchets durant le chantier, les sous maîtrise d’ouvrage des conseils moyens matériels et humains et les www.guide-dechets.com généraux est rendue obligatoire et méthodes qui seront employées pour concertée, à partir de 2012. ne pas mélanger les di érents déchets (bennes, stockage, localisation sur le En n, la loi encourage l’écoconception chantier des installations, …). Newsletter n°11 ECOBATP LR - Décembre 2010 2DOSSIER DU MOIS LA GESTION DES DÉCHETS DE CHANTIER DU BTP : ÉVOLUTION DES PRATIQUES RETOUR SUR ... Atelier technique n°4 : «Les enjeux de l’ e cacité énergétique : la Gestion Technique du Bâtiment (GTB)» réduire la consommation d’énergie amont le volet GTB pour le rendre en optimisant le fonctionnement cohérent avec les autres lots des équipements et des systèmes techniques. grâce à la Gestion Technique du Bâtiment, la régulation et la La seconde partie a été consacrée supervision. à des retours d’expériences sous l’angle d’un bureau d’études Deux fabricants de matériel : DISTECH (Cyrille DELBOS, BETSO) et de CONTROLS (Louis HUISSOUD) et la maîtrise d’ouvrage avec la SCHNEIDER ELECTRIC (Christophe Direction de l’Education du GIBERT) sont venus présenter leurs Conseil Régional Languedoc- approches et savoir-faire en termes Roussillon en la présence de Jean- d’efficacité énergétique active ainsi Pierre KEMPENAR, chargé de la 2 des 4 intervenants : que leurs systèmes innovateurs maintenance préventive et curative Louis HISSOUD et Cyrille DELBOS d’automatisme des bâtiments. des équipements thermiques. Le quatrième atelier technique a Cette première partie a permis En conclusion, les intervenants ont rassemblé 48 professionnels sur la de définir de manière concrète ce souligné deux points essentiels question de la GTC/GTB, régulation qu’est la régulation, la GTC/GTB : la prise en compte en amont et supervision. et la supervision, les moyens et du projet du lot GTB et le travail systèmes pour parvenir à optimiser en concertation de tous les L’objectif de l’atelier était de faire le le pilotage et le contrôle au sein intervenants à l’acte de construire point sur les solutions d’efficacité d’un bâtiment. Ils ont également sans oublier les usagers et les énergétique active qui visent à rappelé la nécessité d’intégrer en exploitants du bâtiment. Pour en savoir + Retrouvez sur www.ecobatplr.org, rubr riique «rque e «r«retetetououour surr r susurr»»», t ttooous les élémenus ts de l’Atelier Technique DU CÔTÉ DE NOS ADHÉRENTS ... Un Bâtiment, un Architecte Une nouvelle rubrique «Un bâtiment, un architecte» met à l’honneur une opération de construction ou d’aménagement exemplaire en Languedoc-Roussillon. Deux maisons bioclimatiques (Restincli!re - 34) Manuel TURILLOT, Architecte DESA, LATTES (34) Deux maisons bioclimatiques " ossatures m#tal et murs en bottes de paille repr#sentant une SHON de 286 m² sur un terrain de 1003 m² Commune de Restincli!res (34), 2009 Newsletter n°11 ECOBATP LR - Décembre 2010 3AGENDA LES RDV D’ECOBATP LR er1 décembre 2010 - Montpellier Rencontre professionnelle Technique & Prévention sur la Pathologie des installations solaire photovoltaïque avec la SMABTP, SOCABAT et la FFB34. 17h30/20h00 Renseignements : FFB34 04 67 58 58 08