1 150 600 Francs-Comtois au 1er janvier 2006
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INSEE Franche-Comté - l’essentiel Nº 110 - janvier 2009 1 www.insee.fr/fc nº 110insee-contact@insee.fr 0 825 889 452 (0,15 /mn) Janvier 2009 La diffusion des populations légales Le premier cycle quinquennal de collecte du recensement s’est achevé avec la campagne 2008 (réalisée en janvier et février 2008). Après ces cinq années de collecte, toutes les communes de moins de 10 000 habitants ont été recensées une fois et toutes les communes de plus de 10 000 habitants ont été errecensées chaque année sur 8% de au 1 janvier 2006 leurs logements. Les populations légales de chaque commune de France sont calculées à partir des données collectées, enrichies par des informations administratives : erAu 1 janvier 2006, la Franche-Comté compte 1,151 million nombre de logements selon les données de la taxe d’habitation (communes de d’habitants. La croissance démographique régionale s’appuie moins de 10 000 habitants) ou dans le répertoire des immeubles localisés presque exclusivement sur l’excédent des naissances sur les décès. (communes de 10 000 habitants et Les arrivées dans la région depuis 1999 sont légèrement plus plus) et répertoire des communautés. erCes populations, référencées au 1 nombreuses que les départs. Au sein de la région, la croissance la janvier 2006, sont diffusées en fin plus forte s’observe dans l’espace rural, plus particulièrement dans d’année 2008.

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INSEE Franche-Comté - l’essentiel Nº 110 - janvier 2009
1
www.insee.fr/fc nº 110insee-contact@insee.fr
0 825 889 452 (0,15 /mn) Janvier 2009
La diffusion des
populations légales
Le premier cycle quinquennal de
collecte du recensement s’est achevé
avec la campagne 2008 (réalisée en
janvier et février 2008).
Après ces cinq années de collecte,
toutes les communes de moins de
10 000 habitants ont été recensées
une fois et toutes les communes de
plus de 10 000 habitants ont été errecensées chaque année sur 8% de au 1 janvier 2006 leurs logements.
Les populations légales de chaque
commune de France sont calculées à
partir des données collectées, enrichies
par des informations administratives : erAu 1 janvier 2006, la Franche-Comté compte 1,151 million nombre de logements selon les données
de la taxe d’habitation (communes de d’habitants. La croissance démographique régionale s’appuie
moins de 10 000 habitants) ou dans
le répertoire des immeubles localisés presque exclusivement sur l’excédent des naissances sur les décès.
(communes de 10 000 habitants et Les arrivées dans la région depuis 1999 sont légèrement plus plus) et répertoire des communautés.
erCes populations, référencées au 1 nombreuses que les départs. Au sein de la région, la croissance la
janvier 2006, sont diffusées en fin
plus forte s’observe dans l’espace rural, plus particulièrement dans d’année 2008. Elles remplacent les
anciennes populations légales issues les communes de petite taille (moins de 2 000 habitants). Dans les
du recensement de 1999.
Fin 2009, de nouvelles populations aires urbaines, la population progresse surtout dans les communes
er légales seront publiées, datées au 1 de la couronne périurbaine, alors que les villes-centres enregistrent janvier 2007. Elles se substitueront
eralors à celles du 1 janvier 2006. la plupart du temps des baisses de population.
Ensuite, à la fin de chaque année n,
seront publiés de nouveaux chiffres de
er population par commune, datés du 1
erjanvier de l’année n – 2. Au 1 janvier 2006, la Franche-
Comté compte 1 150 600 habi-
tants, soit 33 400 personnes de Méthodologie
plus qu’en 1999. Depuis 1999,
la population régionale progresse De nouveaux modes
de prises en compte en moyenne de 0,42% par an.
de certaines populations Cette croissance démographique
Par rapport aux recensements est deux fois plus forte qu’entre
précédents, le mode de prise en 1990 et 1999 (+0,20%). Elle de-compte de certaines personnes a été
modifié : meure en revanche moins élevée
qu’en moyenne en métropole
l La suppression du service militaire
(+0,69% par an entre 1999 et obligatoire et la professionnalisation
de l’armée ont modifié profondément 2006 après +0,37% par an dans
la structure de la population des
les années 90). Selon cet indica-établissements militaires. Il ne s’agit
plus de jeunes appelés qui, logés teur, la Franche-Comté se situe au
pendant un an dans une caserne, e13 rang des régions françaises. conservaient une attache très forte
avec leur commune de résidence En 2006, le poids de la région au
personnelle. Les établissements
sein de la population métropoli-
lire suite page 2 taine demeure inchangé (1,9%). INSEE Franche-Comté - l’essentiel Nº 110 - janvier 2009
2
suite de la page 1
militaires sont maintenant occupés par des professionnels qui résident pendant des
durées variables mais a priori longues dans la commune de l’établissement militaire et qui,
s’ils ont gardé un domicile personnel dans une autre commune, y sont en général moins
présents. De ce fait, les militaires logés dans une caserne sont désormais comptabilisés
dans la population municipale et non plus dans la population comptée à part de la
commune où se trouve la caserne.
l Les détenus sont désormais comptabilisés dans la population municipale de la
commune où se situe la prison.
l Le critère de rattachement des élèves et des étudiants logés en communautés a été
modifié par rapport aux pratiques des recensements précédents. La référence est l’âge
de la personne et non plus la nature de l’établissement fréquenté. Ce nouveau critère
est plus simple à apprécier. Les bornes sont simples : l’âge de la majorité et l’âge de 25
ans, qui est aussi celui de la fin de nombreuses prestations « jeunesse ».
- un étudiant de plus de 25 ans est comptabilisé uniquement dans la population
municipale de la commune de son lieu d’étude (en communauté ou en logement
ordinaire),
- un étudiant ou un élève majeur de moins de 25 ans est comptabilisé dans la L’excédent naturel entre 1962 et 1968, lié au dy-
population municipale de la commune où il fait ses études et dans la population
se stabilise, le solde namisme de l’emploi industriel, comptée à part de la commune de sa famille (si elle est différente),
- un élève ou étudiant mineur est comptabilisé dans la population municipale de la migratoire est proche celui se réduit avant de devenir
commune de sa famille et dans la population comptée à part de la commune où il
de l’équilibre déficitaire à partir de 1975. La loge pour ses études (si elle est différente).
crise industrielle a rendu moins
Au total, ces changements peuvent avoir un impact significatif sur la population de
Depuis 1999, l’essor démo- attractive la Franche-Comté. communes disposant sur leur territoire de casernes militaires, prison ou établissement
d’enseignement supérieur. graphique s’appuie presque Cette dernière a enregistré un
exclusivement sur l’excédent déficit croissant avec les autres Le solde migratoire apparent
des naissances sur les décès. Le régions de métropole. Si l’immi-
L’analyse de l’évolution de la population d’un territoire repose sur l’égalité qui suit :
solde naturel s’élève à +0,37% gration a masqué cette situation
Variation totale de la population = par an tandis que le solde mi- jusqu’en 1975, la réduction des
solde naturel (naissance – décès) + solde migratoire (entrées – sorties) gratoire est proche de l’équilibre flux migratoires avec le passage
Dans cette égalité, le solde migratoire est estimé indirectement par différence entre la (+0,05% par an). Après trois d’une immigration de travail à
variation totale et le solde naturel. décennies de déficit migratoire, une immigration essentiellement Ce solde migratoire est donc altéré des imprécisions sur la variation totale de population,
tenant aux défauts de comparabilité entre deux recensements (évolutions de concepts les arrivées en Franche-Comté liée au regroupement familial
de population et inégale qualité). sont désormais légèrement plus a conduit le déficit migratoire
Il est donc qualifié de solde migratoire « apparent » afin que l’utilisateur garde en
nombreuses que les départs. à culminer à 3 600 personnes mémoire la marge d’incertitude qui s’y attache.
L’évolution démographique par an entre 1982 et 1990.
régionale n’a pas été homogène Cette situation a été accentuée
(1)Au sein du Grand Est , seule depuis 1962. Entre 1962 et par la mise en place d’une aide
l’Alsace présente un dynamisme 1990, la croissance de la po- au retour vers le pays d’origine
démographique plus important pulation n’a cessé de se réduire, au cours des années 80. À partir
(+0,66%). En revanche, la po- passant de +1,12% par an au de 1990, le solde naturel se
pulation de Bourgogne comme cours des années 60 à +0,15% stabilise et le déficit migratoire
de la Lorraine croît annuelle- entre 1982 et 1990. Sur cette se résorbe peu à peu. La Fran-
ment deux fois moins vite qu’en période, l’excédent des naissan- che-Comté retrouve alors une
Franche-Comté, tandis que ces sur les décès, bien qu’en at- croissance démographique
celle de Champagne-Ardenne ténuation, est le facteur principal supérieure à celle des années
reste quasiment stable (– 0,04% de la croissance. En effet, après quatre-vingts.
par an). un fort excédent migratoire
45%
Répartition de la

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