10 Etude de cohérence du pôle Louis Aragon

(Amélie)

Description

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU LUNDI 12 MAI 2003 Délibération n° 03.05.12 – 10/20 Convention d’étude avec le Conseil Général pour le financement de l’étude de cohérence du pôle Louis Aragon L'an deux mille trois, le 12 mai à dix neuf heures vingt minutes, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre se sont réunis à "l’Espace congrès des Esselières", à Villejuif, en séance plénière ouverte par sa Présidente, Madame Claudine CORDILLOT, sur convocation individuelle en date du 2 mai 2003. Conseillers Titulaires Conseillers Suppléants Y assistent Communes Présents Représentés Appelés à siéger M. BREUILLER M. METAIRIE ARCUEIL Mme MAILLARD M. WEISSER M. LE BOUILLONNEC M. BLAVAT M. EVARISTE (1) CACHAN M. BOURDIN M. NAJMAN M. REMOND (2) Mme MILLERET M. BRIDEY M.SANCHEZ M. OUVRARD FRESNES Mme CHAVANON-AUBLANC M. AIOUTZ M. PALLIER Mme BINAUX Mme TORDJMAN-PLANAS M. JOUBERT GENTILLY M. PRA Mme TACCOLINI M. SEVE Mme GEYL M. CHAIA Mme PIAU M. COILBAULT L'HAY-LES-ROSES M. HOCHSTETTER M. FROUIN M. DELIANCOURT M. LAURENT M. LE GUILLOU (5) Mme FYOT (3) M. NICOLLE LE M. LE GUILLOU (4) KREMLIN-M. BOULANGER BICETRE M. LANTOINE M.DESMAREST Mme CORDILLOT M. DELBOS M. LEBRIS (6) M. BILLARD M. BAHLOUL Mme SUYRE VILLEJUIF Mme DA SILVA-PEREIRA M. DOMENC M. BONNET M. LEPELTIER (1) jusqu'au point n° ...

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Extrait

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE

SEANCE DU LUNDI 12 M AI 2003

Conseil 12/05/03

– 10/20

1/3

Délibération n° 03.05.12 – 10/20

Convention d’étude avec le Conseil Général pour le financement de l’étude de cohérence du pôle

Louis Aragon

L'an deux mille trois, le 12 mai à dix neuf heures vingt minutes, les membres du Conseil de la Communauté

d'Agglomération de Val de Bièvre se sont réunis à "l’Espace congrès des Esselières", à Villejuif, en séance

plénière ouverte par sa Présidente, Madame Claudine CORDILLOT, sur convocation individuelle en date

du 2 mai 2003.

Conseillers Titulaires

Conseillers Suppléants

Communes

Présents

Représentés

Appelés à siéger

Y assistent

ARCUEIL

M. BREUILLER

M. METAIRIE

Mme MAILLARD

M. WEISSER

CACHAN

M. LE BOUILLONNEC

M. BLAVAT

M. EVARISTE (1)

M. BOURDIN

M. NAJMAN

M. REMOND (2)

Mme MILLERET

FRESNES

M. BRIDEY

Mme CHAVANON-AUBLANC

Mme BINAUX

M.SANCHEZ

M. AIOUTZ

M. OUVRARD

M. PALLIER

GENTILLY

Mme TORDJMAN-PLANAS

M. PRA

Mme TACCOLINI

M. JOUBERT

L'HAY-LES-

ROSES

M. SEVE

Mme PIAU

M. COILBAULT

M. HOCHSTETTER

M. FROUIN

M. DELIANCOURT

Mme GEYL

M. CHAIA

LE

KREMLIN-

BICETRE

M. LAURENT

M. NICOLLE

M. LE GUILLOU (4)

M. BOULANGER

M. LANTOINE

M.DESMAREST

M. LE GUILLOU (5)

Mme FYOT (3)

VILLEJUIF

Mme CORDILLOT

M. LEBRIS (6)

M. BAHLOUL

Mme DA SILVA-PEREIRA

M. DOMENC

M. BONNET

M. LEPELTIER

M. DELBOS

M. BILLARD

Mme SUYRE

(1) jusqu'au point n° 6

(4) jusqu'au point n° 9

(2) jusqu'au point n° 6

(5) à partir du point n° 10

(3) à partir du point n° 8

(6) jusqu'au point n° 12

Conseil 12/05/03

– 10/20

2/3

Etaient Absents

Communes

Conseillers Titulaires

Conseillers Suppléants

ARCUEIL

M.STAAT

M. BRETON

Mme CORREIA

Mme GREMONT

CACHAN

M. EVARISTE (1)

M. REMOND (2)

Mme PAPAZIAN

Mme MARY

M. SCHLOESING

Mme YOUNES

FRESNES

M. THELLIER

Mme MASSET

Mme DAMANY

GENTILLY

M. ALLAIS

M. MUGNIERY

M. DAUDET

M. AGGOUNE

L'HAY-LES-ROSES

Mme DHENAUX

M. GITLER

M. CITERNE

LE KREMLIN-BICETRE

Mme DESMARTIN

Mme FYOT (3)

M. DEVAUD

VILLEJUIF

M. TERILTZIAN

M. LEBRIS (4)

Mme VIGNON

Mme MONCOURTOIS

M. DIRAISON

M. DEMORTIER

M. BOURGOIS

Mme REVAULT D'ALLONES

(1) à partir du point n° 7

(2) à partir du point n° 7

(3) jusqu'au point n° 7

(4) à partir du point n° 13

Secrétaire de Séance : Monsieur Rabah BAHLOUL

Nombre de Conseillers en Exercice composant le Conseil d'Agglomération :

47 titulaires et 27 suppléants

Titulaires présents

Titulaires représentés

Suppléants appelés

à siéger

Nombre de votants

Suppléants

présents sans

voix délibérative

36

7

3

43

0

34

(1)

7

3

41

(1)

1

(2)

33

(3)

8

(3)

3

41

1

32

(4)

8

3

40

(4)

1

(1) à partir du point n° 6

(2) à partir du point n° 8

(3) à partir du point n° 10

(4) à partir du point n° 13

Conseil 12/05/03

– 10/20

3/3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’Arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté

d’Agglomération du Val de Bièvre ;

Vu l'arrêté n° 2001/5129 de Monsieur Le Préfet portant modification des statuts de la Communauté d'Agglomération

"Val de Bièvre" – extension des compétences ;

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Val de Bièvre ;

Vu le projet de convention approuvé par le Conseil Général ;

Entendu le rapport de Monsieur Jean-Marc NICOLLE, Vice-Président, rappelant que l’ensemble des partenaires,

Communauté d’agglomération, Conseil général, et Ville de Villejuif ont décidé d’engager une étude de cohérence pour

conduire les opérations d’aménagement sur les espaces publics autour du pôle Louis Aragon afin de mesurer les

impacts sur les espaces publics, de la reconfiguration de la plate forme multimodale et de l’arrivée du tramway.

Précisant que la maîtrise d’ouvrage est assurée par le Conseil général, et que l’étude pilotée conjointement par le

Département et la Communauté d’agglomération de Val de Bièvre sera confiée à AM Environnement, la dépense étant

arrêtée à 39 988 € et prise en charge par la Communauté d’agglomération et le Conseil général à hauteur de 50%

chacun ;

Sur proposition de Madame La Présidente,

Le Conseil de Communauté délibère, et à l'unanimité,

1.

Autorise la Présidente à signer la convention pour l’étude de cohérence autour du pôle Louis Aragon annexée à

la présente.

2.

Charge la Présidente ou toute personne habilitée par elle, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à

l’exécution des présentes.

Vote : 41 Pour

A Villejuif, le

La Présidente,

Claudine CORDILLOT