11 Etude urbaine et sociale

(Amélie)

Informations

• Publié par: Mefig
• Nombre de lectures: 33
• Langue: Français

Extrait

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE

SEANCE DU LUNDI 15 MARS 2004


Délibération n° 04.03.15 – 11/13
Etude urbaine et sociale : Chevilly-Larue, l’Haÿ-les-Roses et Villejuif – Approbation de la convention
avec la Caisse des Dépôts & Consignations
L'an deux mille quatre, le 15 mars à dix neuf heures quinze minutes, les membres du Conseil de la Communauté
d'Agglomération de Val de Bièvre se sont réunis à "l’Espace congrès des Esselières", à Villejuif, en séance plénière
ouverte par son Président, Monsieur Jean-Jacques BRIDEY, sur convocation individuelle en date du
04 mars 2004.

Conseillers Titulaires Conseillers Suppléants
Y assistent Communes Présents Représentés Appelés à siéger
M. BRETON (1) M. BREUILLER M. METAIRIE (1) Mme GAUDRY
M. METAIRIE M.STAAT ARCUEIL Mme MAILLARD
M. WEISSER
M. LE BOUILLONNEC M. DAVID M. JACOTTIN
Mme HERNU
CACHAN M. EVARISTE
M. NAJMAN
Mme MILLERET
M. BRIDEY M. BRIDEY (2)
M. ISRAEL M. SANCHEZ
FRESNES Mme CHAVANON-AUBLANC M. THELLIER
Mme BINAUX
M. AIOUTZ
M. JOUBERT
Mme TORDJMAN-PLANAS
GENTILLY M. PRA
Mme TACCOLINI
M. QUÊME
M. SEVE M. YVARS
Mme PIAU
M. COILBAULT L'HAY-LES-
M. HOCHSTETTER ROSES
M. FROUIN
Mme GEYL
M. DELIANCOURT
LE M. LAURENT M. NICOLLE Mme FYOT (2)
KREMLIN- M. LE GUILLOU M. LANTOINE (2) BICETRE M. LANTOINE
Mme CORDILLOT M. DELBOS M.COULAUDON Mme COUTANT-ROLLIN
M. LEBRIS M. PERILLAT-BOTTONET
Mme VIGNON
M. BAHLOUL
Mlle DA SILVA-PEREIRA
VILLEJUIF M. DOMENC
M. TERILTZIAN
M. LEPELTIER
M. BENTOLILA
M. ROUSSEAU
(1) à partir du point 7
(2) à partir du point 12


Conseil 15/03/04 – Etude urbaine et sociale
1/3
Etaient Absents
Communes Conseillers Titulaires Conseillers Suppléants
Mme CORREIA
ARCUEIL Mme GREMONT
Mme PAPAZIAN M. BOURDIN
M. REMOND Mme MARY CACHAN
M. SCHLOESING
Mme YOUNES
M. OUVRARD
M. PALLIER
FRESNES Mme MASSET
Mme DAMANY
M. ATTIA
M. ALLAIS M. MUGNIERY
M. DAUDET GENTILLY M. AGGOUNE
M. GERUS
M. CHAIA
Mme DHENAUX
L'HAY-LES-ROSES
M. GILTER
M. CITERNE
Mme DESMARTIN M. BOULANGER
M. DEVAUD LE KREMLIN-BICETRE M. DESMAREST
Mme GINESTET M. MASSIAT
Mme MONCOURTOIS M. BONNET
M. DIRAISON
M. DEMORTIER
VILLEJUIF
M. BOURGOIS
Mme REVAULT D'ALLONES
M. HOLL

Secrétaire de Séance : Monsieur Jean Frouin

Nombre de Conseillers en Exercice composant le Conseil d'Agglomération :
54 titulaires et 34 suppléants
Suppléants Suppléants appelés
présents sans Titulaires présents Titulaires représentés Nombre de votants à siéger voix délibérative
39 8 2 47 2
38 (1) 9 (1) 3 (1) 47 2
36 (2) 11 (2) 4 (2) 47 2
(1) à partir du point 7
(2) à partir du point 12












Conseil 15/03/04 – Etude urbaine et sociale
Vu le code général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté
d’agglomération de Val de Bièvre ;

Vu les arrêtés n°2001/5129 et 2003/1182 de Monsieur le Préfet portant modification des statuts de la Communauté
d'agglomération de Val de Bièvre ;

Vu les statuts de la communauté d’agglomération de Val de Bièvre ;

Entendu le rapport de Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC, Vice-Président, rappelant le lancement d’une
étude urbaine et sociale concernant les quartiers sud de Villejuif, les quartiers nord de l’Haÿ-les-Roses et de
Chevilly-Larue, financée partiellement par la Caisse des Dépôts et Consignations et qu’il convient de définir les
modalités de sa contribution ;
Sur proposition de Monsieur le Président,

Le Conseil de Communauté délibère, et à l’unanimité,
1. Approuve les termes de la convention annexée à la présente entre, la Caisse des dépôts et consignations et la
Communauté d’agglomération de Val de Bièvre en vue du financement de l’étude urbaine et sociale sur le
territoire concerné et autorise le Président à la signer.

2. Charge le Président ou toute personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à
l’exécution des présentes.
Vote : pour 47


A Villejuif le

Le Président,

Jean-Jacques BRIDEY


Conseil 15/03/04 – Etude urbaine et sociale