14 Etude de faisabilité d'une pépinière technologique

(Amélie)

Description

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU LUNDI 30 JUIN 2003 Délibération n° 03.06.30 – 14/27 Convention d’étude avec le conseil général pour la réalisation d’une étude de faisabilité d’une pépinière technologique L'an deux mille trois, le 30 Juin à dix neuf heures dix minutes, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre se sont réunis à "l’Espace congrès des Esselières", à Villejuif, en séance plénière ouverte par sa Présidente, Madame Claudine CORDILLOT, sur convocation individuelle en date du 19 juin 2003. Conseillers Titulaires Conseillers Suppléants Y assistent Communes Présents Représentés Appelés à siéger M. BREUILLER M. BRETON Mme MAILLARD Mme GAUDRY ARCUEIL M. METAIRIE M. FALLAH M. LE BOUILLONNEC M. JACOTTIN Mme HERNU M. EVARISTE CACHAN M. NAJMAN M. REMOND Mme MILLERET M. DAVID M. BRIDEY M. ISRAEL M. PALLIER Mme CHAVANON-AUBLANC Mme BINAUX M. ATTIA FRESNES M. THELLIER M. PERRIN M/ JOUBERT Mme TORDJMAN-PLANAS M. AGGOUNE M. PRA GENTILLY M. ALLAIS Mme TACCOLINI M. QUÊME Mme PIAU M. SEVE M. GILTER Mme GRAMONT Mme GEYL M. COILBAULT M. CITERNE L'HAY-LES-ROSES M. DELIANCOURT M. HOCHSTETTER M. YVARS M. FROUIN M. LAURENT M. NICOLLE (1) M. DEVAUD LE M. NICOLLE (1) M. LANTOINE Mme GINESTET KREMLIN-M. LE GUILLOU M. MASSAT BICETRE M. BOULANGER Mme CORDILLOT M. LEBRIS Mme VIGNON M. DELBOS Mme ...

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Extrait

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE

SEANCE DU LUNDI 30 JUIN 2003

Conseil 30/06/03

– 14/27

1/3

Délibération n° 03.06.30 – 14/27

Convention d’étude avec le conseil général pour la réalisation d’une étude de faisabilité d’une

pépinière technologique

L'an deux mille trois, le 30 Juin à dix neuf heures dix minutes, les membres du Conseil de la Communauté

d'Agglomération de Val de Bièvre se sont réunis à "l’Espace congrès des Esselières", à Villejuif, en séance

plénière ouverte par sa Présidente, Madame Claudine CORDILLOT, sur convocation individuelle en date du

19 juin 2003.

Conseillers Titulaires

Conseillers Suppléants

Communes

Présents

Représentés

Appelés à siéger

Y assistent

ARCUEIL

M. BREUILLER

Mme MAILLARD

M. METAIRIE

M. FALLAH

M. BRETON

Mme GAUDRY

CACHAN

M. LE BOUILLONNEC

Mme HERNU

M. EVARISTE

M. NAJMAN

M. REMOND

Mme MILLERET

M. DAVID

M. JACOTTIN

FRESNES

M. BRIDEY

Mme CHAVANON-AUBLANC

M. ISRAEL

Mme BINAUX

M. THELLIER

M. PERRIN

M. PALLIER

M. ATTIA

GENTILLY

M/ JOUBERT

M. PRA

M. ALLAIS

Mme TACCOLINI

M. QUÊME

Mme TORDJMAN-PLANAS

M. AGGOUNE

L'HAY-LES-

ROSES

Mme PIAU

Mme GEYL

M. DELIANCOURT

M. YVARS

M. SEVE

M. COILBAULT

M. HOCHSTETTER

M. FROUIN

M. GILTER

M. CITERNE

Mme GRAMONT

LE

KREMLIN-

BICETRE

M. LAURENT

M. NICOLLE (1)

M. LE GUILLOU

M. BOULANGER

M. NICOLLE (1)

M. LANTOINE

M. MASSAT

M. DEVAUD

Mme GINESTET

VILLEJUIF

Mme CORDILLOT

M. DELBOS

M. BAHLOUL

M. BONNET

M. LEPELTIER

M. BENTOLILA

M. ROUSSEAU

M. LEBRIS

Mme SUYRE

M. BILLARD

Mme DA SILVA-PEREIRA

M. TERILTZIAN

Mme VIGNON

M. BOURGOIS

Mme COUTANT-ROLLIN

(1) jusqu'au point n° 11

Conseil 30/06/03

– 14/27

2/3

Etaient Absents

Communes

Conseillers Titulaires

Conseillers Suppléants

ARCUEIL

M.STAAT

M. WEISSER

Mme CORREIA

Mme GREMONT

CACHAN

M. BOURDIN

Mme PAPAZIAN

Mme MARY

M. SCHLOESING

Mme YOUNES

FRESNES

M. SANCHEZ

M. AIOUTZ

M. OUVRARD

Mme MASSET

Mme DAMANY

GENTILLY

M. MUGNIERY

M. DAUDET

M. GERUS

L'HAY-LES-ROSES

M. CHAIA

Mme DHENAUX

LE KREMLIN-BICETRE

M. DESMAREST

Mme DESMARTIN

Mme FYOT

VILLEJUIF

M. DOMENC

Mme MONCOURTOIS

M. DIRAISON

M. DEMORTIER

Mme REVAULT D'ALLONES

M. HOLL

Secrétaire de Séance : Monsieur Yves EVARISTE

Nombre de Conseillers en Exercice composant le Conseil d'Agglomération :

47 titulaires et 27 suppléants

Titulaires présents

Titulaires représentés

Suppléants appelés

à siéger

Nombre de votants

Suppléants

présents sans

voix délibérative

33

16

10

49

4

32

(1)

17 (1)

10

49

4

(1) à partir du point n° 11

Conseil 30/06/03

– 14/27

3/3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté

d’Agglomération Val de Bièvre ;

Vu l'arrêté n° 2001/5129 de Monsieur Le Préfet portant modification des statuts de la Communauté d'Agglomération

"Val de Bièvre" – extension des compétences ;

Vu l'arrêté n° 2003/1182 de Monsieur Le Préfet portant modification des statuts de la Communauté d'Agglomération

"Val de Bièvre" ;

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération de Val de Bièvre ;

Vu la délibération de l’assemblée départementale en date du 24 février 2003 par laquelle le conseil général entend

soutenir la démarche de la communauté d’agglomération en décidant de financer une partie de l’étude de faisabilité

d’un pépinière d’entreprises innovantes en Val de Bièvre ;

Entendu le rapport de Monsieur Daniel BREUILLER, Vice-Président, rappelant que la communauté d’agglomération de

Val de Bièvre s’est engagée en juin 2002 dans la définition de ses

besoins en matière de structure d’accueil

d’entreprises innovantes, que le Département du Val de Marne a souhaité s’associer à la démarche communautaire,

en finançant une partie (7 500 €) du coût de l’étude dont le montant est de 51.069,20 € TTC et qu'il convient de

conclure une convention avec le Département pour le versement de cette participation ;

Sur proposition de Madame la Présidente,

Le Conseil de Communauté délibère, et

1.

Approuve le projet de convention d’études.

2.

Charge la Présidente ou toute personne habilitée par elle, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à

l’exécution des présentes

Vote : pour 49

A Villejuif, le

La Présidente,

Claudine CORDILLOT