8 Licences- comment faire

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C.D.N.B.B. BP 15 216, rue du Général Leclerc 59790 RONCHIN LICENCES, COMMENT FAIRE ? Mise à jour du : 26/09/2005 I.P.N.S. SOMMAIRE JOUEUR ETRANGER TOUT LICENCIE DOIT RESIDER SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS Création Les documents ne doivent comporter ni blanc, ni rature, ni DEMANDE DE LICENCE (TRIPTYQUE) surcharge. + Titre de séjour dont la date figurant sur le document est antérieure er au 1 janvier de la saison passée pour une durée d’un an. (Joueur originaire d’un pays hors EEE) JOUEURS FRANÇAIS + Lettre de sortie (si licencié à l’étranger la saison précédente - Licence A : (création & renouvellement) + Photo d’identité + Imprimé de demande de Licence Étranger - Licence M + Justificatif de résidence en France + Chèque (voir dispositions financières) si joueur évoluant en - Licence B Championnat fédéral ou Régional - Licence C Renouvellement - Licence ENTRAÎNEMENT DEMANDE DE LICENCE (TRIPTYQUE)- Licence NON JOUEUR + Titre de séjour valable jusqu’au terme de la saison (Joueur originaire d’un pays hors EEE)- Licence ...

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C.D.N.B.B.  BP15 216, rue du Général Leclerc 59790 RONCHIN

LICENCES,

COMMENT FAIRE ?  I.P.N.S. Mise à jour du : 26/09/2005

 SOMMAIREJOUEUR ETRANGER  Création TOUT LICENCIE DOIT RESIDER SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS Les documents ne doivent comporter ni blanc, ni rature, ni D EMANDE DE LICENCE ( TRIPTYQUE ) surcharge. Titre de séjour dont la date figurant sur le document est antérieure + e r  au1 janvierde la saison passée pour une durée d’un an.  (Joueuroriginaire d’un pays hors EEE) JOUEURS FRANÇAIS Lettre de sortie (si licencié à l’étranger la saison précédente +  Licence A : (création & renouvellement)+ Photo d’identité  +Imprimé de demande de Licence Étranger  Licence M+ Justificatif de résidence en France  +Chèque (voir dispositions financières) si joueur évoluant en  Licence BChampionnat fédéral ou Régional  Licence C  Renouvellement  Licence ENTRAÎNEMENT D EMANDE DE LICENCE ( TRIPTYQUE )  Licence NON JOUEUR+ Titre de séjour valable jusqu’au terme de la saison  (Joueuroriginaire d’un pays hors EEE)  Licence ENTRAÎNEUR+ Imprimé de demande de Licence Étranger  JOUEURSETRANGERS J OUEUR NE PARTICIPANT PAS AU C HAMPIONNAT DE F RANCE  Licence A ET AUX C OMPETITIONS QUALIFICATIVES AU C H . DE F RANCE :  Licence ML ICENCE A,M OU N° Licence commençant par 4B :  Licence T J OUEUR PARTICIPANT AUX C HAMPIONNATS CI  DESSUS :  L ICENCE A,M OU B :N° Licence commençant par 5 JOINDRE A TOUT ENVOI DE DEMANDE DE LICENCEJOINDRE A TOUT ENVOI DE DEMANDE DE LICENCE LE BORDEREAU D’ENVOI PREVU A CET EFFET.LE BORDEREAU D’ENVOI PREVUA CET EFFET

JOUEUR FRANÇAISARTICLE 415 (F.F.B.B.) Licence Non Joueur  Toutepersonne physique sollicitant une licence devra fournir à D EMANDE DE LICENCE ( TRIPTYQUE ) :l’organisme compétent les pièces et/ou éléments suivants La partie réservée à la visite médicale ne sera pas complétée.C= création de licenceR= renouvellement de licence  M=mutation Ent= Licence entraînement  T=licence T Entraîneur  CR MEnt TLoisir JOUEUR : Types de licence T DB MA M, A  D EMANDE DE LICENCE ( TRIPTYQUE ) Imprimé officiel(triptyque) X X X XX X Imprimé spécifique  XX Récépissé d’envoi de la X mutation au club quitté (1) (1)(1) (1)(1)  Droitfinancier  XX XX X (2) NON JOUEUR : Lettre de sortie X  D EMANDE DE LICENCE ( TRIPTYQUE ) Accord du club d’origine X (3) (3)(3) (3) La partie réservée à la visite médicale sera complétée avecTitre de séjourX XX X (4 5) Mention Non Joueur audessus. Accord du club quitté X  X( hd) X (5) (5)  Priseen charge scolaire/ univ. X X (5) (5) Prise en charge voyage retour X X (5) (5) Avis favorable Ligue quittée X X Licence de la saison en cours X(6) X Pour les catégories assujetties (voir dispositions financières) (1)  (2)Pour les joueurs licenciés à l’étranger la saison précédente  (3)Pour les personnes étrangères à l’EEE  (4)Pour les joueurs protégés et mineurs de – 15 ans allant vers club LNB JOINDRE A TOUT ENVOI DE DEMANDE DE LICENCE Pour les joueurs mineurs allant des DOMTOM vers la métropole (5) LE BORDEREAU D’ENVOI PREVU A CET EFFET.  (6)Mutation à caractère exceptionnel si licence délivrée saison en cours  (7)Pourles joueurs étrangers  (8)Lerecommandé est à adresser au CD du club dissous ou mis en sommeil, le cas echéant.  (hd)hors délai de période normale

FRANÇAIS JOUEUR  LicenceCorpoC ou  Lelicencié doit avoirune activité professionnelle principale au sein  l’entrepriseau titre de laquelle sa licence est demandée.  Uneactivité temporaire d’au moins 6 mois donne droit à la  qualificationsportive.  DOCUMENTSA ENVOYER AU C.D.N.B.B. :  DEMANDE DE LICENCE (TRIPTYQUE)  Justificatif d’emploi au sein de l’entreprise ENTRAÎNEMENT Licence  Toutjoueur ne désirant pas ou ne pouvant pas participer aux  compétitionsavec un club peut obtenir une Licence Entraînement Il pourra s’entraîner avec le groupement sportif de son choix et  participeréventuellement aux sélections départementales et  régionales.  J OINDRE UN B ORDEREAU D ’E NVOI A LA ( LES ) DEMANDE ( S ) ENVOYEE ( S )

JOUEUR FRANÇAISJOUEUR FRANÇAIS Licence TCréation = Licence A Pour être mis à la disposition d’un autre club, le licencié doit être titulaire d’une licence A pour la saison en courset avoir moins de 21 ans e r au 1Janvier de la saison en cours. Documents à envoyer au C.D.N.B.B. : Le club prêteur : D EMANDE DE LICENCE ( TRIPTYQUE ) a en charge la licence A (création ou renouvellement)Ne pas oublier:  Nom du Groupement Sportif et N° informatique Le club recevant : Signature du Président  Signature du licencié ou de son Représentant légal  a en charge la demande de Licence T (imprimé à retirer au C.D.N.B.B.) Taille du Licencié  etson envoi en Recommandé avec AR avant le 30 novembre: Cachet professionnel ou N° d’ordre du Médecin  Signature du Médecin au C.D.N.B.B. si les 2 clubs sont dans le même département Choix d’assurance  Dans le cas de nonacceptation de l’assurance, fournir uneà la Ligue Régionale si les clubs sont de départements différents avec copie au comité départemental quittéattestation individuelle d’assurance prise à l’assureur de votre  choix. Ne pas oublier: cachet et signature pour accord des deux présidents signature du joueur ou de son Représentant légal  JOINDREA TOUT ENVOI DE DEMANDE DE LICENCEJOINDRE A TOUT ENVOI DE DEMANDE DE LICENCE  LEBORDEREAU D’ENVOI PREVU A CET EFFET.LE BORDEREAU D’ENVOI PREVU A CET EFFET.

JOUEUR FRANÇAISJOUEUR FRANÇAIS Mutation = Licence M ou BRenouvellement = Licence A  M=  changement d’adresse Documents à envoyer au C.D.N.B.B. : club quitté dissous ou en sommeil ou forfait  pas d’équipe engagée dans la catégorie d’âge D EMANDE DE LICENCE ( TRIPTYQUE )  changement de situation militaire  Français venant de l’etranger (document spécial +lettre  desortie) B =  tout autre motif avec accord écrit du club Ne pas oublier: quitté et accord du C.D.N.B.B.  Nom du Groupement Sportif et N° informatiqueP ROCEDURE :  Signature du Président  Signature du licencié ou de son Représentant légal Envoyer le premier feuillet (blanc)en pli recommandé au club  Taille du Licenciéquitté  Cachet professionnel ou N° d’ordre du Médecin ETABLIR UN  RECOMMANDE PAR MUTATION  Signature du Médecin  Choix d’assurance Envoyer au C.D.N.B.B. LE DOSSIER COMPLET comprenant:  Dans le cas de nonacceptation de l’assurance, fournir une le feuillet rose avec le récépissé d’envoi recommandé  attestation individuelle d’assurance prise à l’assureur de votre la demande de licence (triptyque)  choix. Justificatif de changement d’adresseou accord écrit du club  quitté(mutation hors période normale) J OINDRE UN B ORDEREAU D ’E NVOI  J OINDRE UN B ORDEREAU D ’E NVOI A LA ( LES ) DEMANDE ( S ) ENVOYEE ( S ). A LA ( LES ) DEMANDE ( S ) ENVOYEE ( S )