A5-CHAP01-Proposition de cours développé
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----A5 Gestion des a ctifs © Casteilla Chapitre 1 – L’acquisition des immobilisations PROPOSITION DE COURS DÉVELOPPÉ Pour produire, l’entreprise réalise des investissements. Elle acquiert des éléments d’actifs appelés emplois. Ces éléments vont être utilisés durablement par l’entreprise. En effet un bien est considéré comme une immobilisation du fait de la destination choisie par l’entreprise pour ce bien et non du fait de sa nature. Les actifs immobilisés font partie du bilan et donc du patrimoine de l’entreprise. 1 / DÉFINITION ET CLASSIFICATION COMPTABLE D’UN ACTIF IMMOBILISÉ a / La notion d’actif immobilisé (document 1) Un actif immobilisé est un élément acquis par l’entreprise et qui a une valeur économique. C’est à la fois un investissement et un emploi. L’acquisition d’un élément d’actif constitue un flux réel d’entrée, il est inscrit à l’actif du bilan. Les éléments d’actif sont financés par les ressources qui, elles, sont inscrites au passif du bilan. Complément de cou rs Les immobilisations corporelles et incorporelles constituent une part importante de l’actif total d’une entreprise. Elles sont donc représentées dans les états financiers de l’entreprise. Elles font partie du patrimoine de l’entreprise, c’est pour cela qu’elles figurent dans l’actif de l’entreprise. Le décret de 1983, dans son article 10, les définit Laiens sib i:e ns« destinés à servir de façon durable dans l’entreprise constituent des ...

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A5 Gestion des a ctifs © Casteilla

Chapitre 1 – L’acquisition des immobilisations

PROPOSITION DE COURS DÉVELOPPÉ


Pour produire, l’entreprise réalise des investissements. Elle acquiert des éléments d’actifs appelés emplois.
Ces éléments vont être utilisés durablement par l’entreprise. En effet un bien est considéré comme une
immobilisation du fait de la destination choisie par l’entreprise pour ce bien et non du fait de sa nature. Les actifs
immobilisés font partie du bilan et donc du patrimoine de l’entreprise.
1 / DÉFINITION ET CLASSIFICATION COMPTABLE D’UN ACTIF IMMOBILISÉ
a / La notion d’actif immobilisé (document 1)
Un actif immobilisé est un élément acquis par l’entreprise et qui a une valeur économique. C’est à la fois un
investissement et un emploi.
L’acquisition d’un élément d’actif constitue un flux réel d’entrée, il est inscrit à l’actif du bilan.
Les éléments d’actif sont financés par les ressources qui, elles, sont inscrites au passif du bilan.


Complément de cou rs

Les immobilisations corporelles et incorporelles constituent une part importante de l’actif total d’une entreprise.
Elles sont donc représentées dans les états financiers de l’entreprise.

Elles font partie du patrimoine de l’entreprise, c’est pour cela qu’elles figurent dans l’actif de l’entreprise.

Le décret de 1983, dans son article 10, les définit Laiens sib i:e ns« destinés à servir de façon durable dans
l’entreprise constituent des immobilisation s.» Le critère de durée permet de qualifier d’immobilisation un bien
que l’entreprise a acquis. On assimile aussi aux immobilisations les dépenses ayant pour effet d’augmenter la
valeur d’un élément d’actif du patrimoine ou celles qui ont pour effet de prolonger la durée normale d’utilisation
du bien au-delà de la période d’amortissement prévue.


Le coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle comp rend :
– son coût d’achat, ainsi que les droits de dt outanaxes enon récupérables, les nets des rabais, des remises
commerciaux et de l’escompte ;
– les coûts nécessaires pour mettre en place l’actif et faciliter son fonctionnement. On peut rajouter aussi les
droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes, liés à l’acquisition de l’immobilisation ;
– l’estimation initiale des coûts de démantèlement, d’enlèvement ou commissions et frais d’actes et de
restauration du lieu où sera installée l’immobilisation.


Complément de cou rs

Le PCG ne donne pas de précision sur les immobilisations incorporelles. Il les considère comme des
immobilisations autres que les immobilisations corporelles et financières.

En réalité le droit de propriété s’exerce sur les immobilisations corporelles car elles ont une existence physique
par opposition aux éléments incorporels.


Proposition de cours développ é 1 Chapitre 1 – L’acquisition des immobilisations -
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Un autre problème se pose lorsqu’il s’agit d’une dépense pour la mise en conformité du matériel de production.
Selon la règle fiscale, toutes les dépenses de mise en conformité du matériel de production ont la nature
d’immobilisation, alors que du point de vue comptable ces dépenses sont plutôt des charges. La norme IAS 16
apporte des précisions et retient le critère de durée : sont considérés comme immobilisations corporelles, les
biens utilisés sur plus d’un exercice comptable.
b / La classification comptable des immobilisations
Le PCG (plan comptable général) distingue principalement deux types d’immobilisations : les immobilisations
incorporelles et corporelles.
1 Les immobilisations incorporelles (documents 2 et 3)
Il s’agit d’actifs non matériels comme les frais de recherche et de développement, les frais d’établissement, le
droit au bail, le fonds de commerce, les brevets, les licences et les logiciels…
On les définit aussi comme des actifs non monétaires sans substance physique. Elles font souvent l’objet
d’apports par les associés ou les actionnaires.


Complément de cou rs

Les immobilisations incorporelles sont classées dans le compte 20 du PCG, elles se composent de différents
postes :
– les frais d’établissement ;
– les frais de recherche et de développement ;
– les concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires ;
– le droit au bail ;
– le fonds commercial ;
– les autres immobilisations incorporelles.

2 Les immobilisations corporelles (document 4)
Ce sont des biens meubles et immeubles acquis par l’entreprise comme les terrains, les immeubles, les machines
et matériels divers. L’entreprise a un droit de propriété sur ces biens.
Ils constituent les outils qui permettent à l’entreprise de produire de la valeur ajoutée.
Ils sont susceptibles d’usure et d’obsolescence et, dans ce cas, l’entreprise doit prévoir un investissement de
remplacement et donc un amortissement pour les remplacer à terme.

L’entreprise peut aussi détenir des immobilisations financières, par exemple quand elle achète des titres de
participation (des actions) dans d’autres entreprises.

Les immobilisations corporelles acquises pour des raisons de sécurité ou en lien avec l’environnement
n’entraînent pas l’accroissement direct d’avantages économiques futurs, mais sont comptabilisés à l’actif si elles
sont jugées nécessaires à l’entreprise.

On peut aussi rajouter au coût d’acquisition des immobilisations les coûts des emprunts.


Complément de cou rs

Les immobilisations corporelles sont classées dans le compte 21 du PCG et ventilées selon les postes suivants :
– les terrains ;
– les agencements et aménagements de terrains ;
– les constructions ;
– les constructions sur le sol d’autrui ;
– les installations techniques, matériels et outillages industriels ;
– les autres immobilisations corporelles.
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Les autres immobilisatio ns
Les immobilisations mises en concession sont regroupées dans le compte 22 du PCG.

Les immobilisations en cours sont classées dans le compte 23 du PCG, elles comprennent :
– les immobilisations corporelles en cours ;
– les immobilisations incorporelles en cours ;
– les avances et acomptes versés sur les immobilisations incorporelles ;
– les avances et acomptes versés sur les commandes d’immobilisations corporelles.

Les parts des entreprises liées et créances sur les entreprises liées sont dans le compte 25 du PCG.

Les participations et créances rattachées aux participations sont classées dans le compte 26 du PCG. il s’agit :
– des titres de participation ;
– des autres formes de participation ;
– des créances rattachées à des participations ;
– des créances rattachées à des sociétés en participation ;
– des versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés.

Les autres immobilisations financières figurent dans le compte 27 du PCG. Il regroupe :
– les titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l’activité de portefeuille (droit de propriété) ;
– les titres immobilisés (droit de créance) ;
– les titres immobilisés de l’activité de portefeuille ;
– les prêts ;
– les dépôts et cautionnement versés ;
– les autres créances immobilisées ;
– les actions propres ou parts propres ;
– les versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés.

En résumé et selon la norme internationale ISA (International Accounting Standards), une immobilisation
incorporelle est un actif monétaire sans substance physique.

Toujours selon ces normes internationales, un actif est une ressource contrôlée par l’entreprise du fait
d’événements passés et dont des avantages économiques futurs sont attendus par l’entreprise.

Enfin il n’existe pas de norme spécifique pour les immobilisations financières.
2 / ÉVALUATION ET COMPTABILISATION DES IMMOBILISATIONS
a / L’évaluation des immobilisations (documents 5 et 6)

Complément de cou rs

D’après l’article 123-18 du Code de commerce, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût
d’acquisition à leur date d’entrée dans le patrimoine de l’entrepri

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