Actualités bibliographiques : la déjudiciarisation : sa portée au niveau communautaire (aux Etats-Unis) ; n°4 ; vol.1, pg 459-470

J. Laplante

Description

Déviance et société - Année 1977 - Volume 1 - Numéro 4 - Pages 459-470
12 pages

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: DEVIANCE_ET_SOCIETE
• Publié le: 01 janvier 1977
• Nombre de lectures: 13
• Langue: Français

Extrait

Jacques Laplante
Actualités bibliographiques : la déjudiciarisation : sa portée au
niveau communautaire (aux Etats-Unis)
In: Déviance et société. 1977 - Vol. 1 - N°4. pp. 459-470.
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Laplante Jacques. Actualités bibliographiques : la déjudiciarisation : sa portée au niveau communautaire (aux Etats-Unis). In:
Déviance et société. 1977 - Vol. 1 - N°4. pp. 459-470.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ds_0378-7931_1977_num_1_4_966Dévijance et Société, Genève. 1977, vol. 1, No 4, p. 459-470
Actualités bibliographiques.
LA DEJUDICIARISATION :
SA PORTEE AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE
(aux Etats-Unis)
Jacques LAPLANTE *
II s'agit, dans un premier temps, de tracer brièvement les facteurs
qui ont permis l'apparition des mesures dites de dejudiciarisation et de
définir, pour les fins de notre étude, ce que signifie ce concept.
Deuxièmement, des exemples de projets de qui furent
évalués seront signalés. C'est à ce moment qu'apparaîtront les limites,
difficultés et espoirs de la dejudiciarisation prise dans son ensemble et
plus particulièrement de la en dehors du système de
justice criminelle.
— Origine et définition de la dejudiciarisation
— Exemples de projets évalués en
— Examen des espoirs et limites de la dejudiciarisation
— Conclusion
Origine et définition de la dejudiciarisation
Le concept de a pris naissance aux Etats-Unis, à
la suite des recommandations de la Commission présidentielle sur le
maintien de la loi et l'administration de la justice 1 . Mais en plus des
recommandations de la Commission américaine officielle, les facteurs
* Université d'Ottawa.
459 qui ont favorisé l'éclosion du mouvement de déjudiciarisation sont
principalement les suivants :
— un retour à la responsabilité communautaire, suite à la reconnais
sance de la nécessité d'impliquer cette dernière et devant la consta
tation des déficiences du système de justice criminelle;
— la surcharge des cours;
— les dénonciations eu égard à la violation des droits de la personne
aux différents stades du processus judiciaire et de l'incarcération;
— la dite stigmatisation des personnes identifiées par l'appareil judi
ciaire et la récidive qu'elle entraîne.
Depuis dix ans, le concept de déjudiciarisation a été utilisé à tant
de fins variées, de façons tellement différentes et par des personnes
d'orientations si diverses 2 , qu'il ne possède plus grande signification en
lui-même. Chaque fois qu'on l'utilise, il faut spécifier exactement le
phénomène visé au moment où l'on parle.
Ainsi, pour nous, aux fins de ce travail, la déjudiciarisation est le
détournement des différents mécanismes du système judiciaire et se
situe à trois niveaux.
Niveau I : détournement complet du système judiciaire, c'est-à-
dire "tenir en dehors du système pénal et éviter tout contact avec le
personnel de l'appareil pénal". Il s'agit alors de la décriminalisation de
certains actes et comportements grâce à la revision et modification du
code pénal; il s'agit aussi de la décriminalisation d'autres actes grâce à la
prise en charge par la société des situations conflictuelles auxquelles elle
doit faire face ou grâce à l'augmentation de sa tolérance face à la
déviance légère.
Niveau II : détournement des procédures judiciaires; évitement des
tribunaux et de la cour, malgré certains contacts avec des membres de
l'appareil judiciaire; c'est l'évitement de la prise en charge par les
tribunaux. A ce niveau, il s'agit de la sélection et du classement
extra-judiciaire grâce au pouvoir discrétionnaire de la force policière; il
s'agit aussi des conciliations préalables au procès grâce cette fois au
pouvoir discrétionnaire de la couronne ou de tout programme dirigé à
cet effet.
Niveau III : détournement de certaines mesures utilisées de façon
régulière à l'intérieur du système judiciaire, atténuation des contacts
entre les délinquants et la justice pénale. Il s'agit principalement des
alternatives à l'emprisonnement.
460 Exemples de projets évalués en dejudiciarisation
Les bureaux de service à la jeunesse
Aux Etats-Unis, les bureaux de service à la jeunesse ont été
présentés comme une alternative sérieuse de contrôle social au système
de justice criminelle 3 . La Commission présidentielle sur le respect de la
loi et l'administration de la justice (Etats-Unis, 1967) recommanda que
de tels bureaux soient établis dans la communauté même afin de mettre
sur pied et de coordonner des programmes et services destinés aux
jeunes délinquants et aux non-contrevenants. Le but de ces bureaux
était de favoriser la prise en charge des jeunes par les services sociaux
plutôt que par le système de justice criminelle.
Le "Bronx Neighbourhood Youth Diversion Program"
Pour leur part, Stewart, Dood et Moyer4 décrivent quelques
programmes de dejudiciarisation qui sont sous la responsabilité de la
communauté. Les membres de la communauté, réunis sous forme de
panels, doivent décider des mesures à prendre à l'égard de leurs jeunes,
ces programmes amènent la communauté à devenir plus responsable
vis-à-vis des actions de sa population juvénile.
Le "Bronx Neighbourhood Youth Diversion Programm" a été mis
sur pied en 1971 par l'Institut Vera de la Justice et l'Université
Fordham. Il opère dans les zones noires et portoricaines du Bronx de
New York et est complètement dirigé par les résidents de cette commun
auté 5 .
Les agents du système de justice réfèrent certains cas de déli
nquance mineure du quartier aux dirigeants du programme qui se char
gent de placer chaque jeune sous la responsabilité d'un résident béné
vole de la communauté. Ce dernier doit conseiller les jeunes et les
orienter vers les services dont ils ont besoin.
L'aspect le plus innovateur du programme est le forum, un panel
de deux ou trois bénévoles de la communauté ayant préalablement reçu
une certaine formation dans les techniques de conciliation. Ces juges ou
"médiateurs" rencontrent informellement les jeunes, leurs parents et
leurs conseillers respectifs dans le but de régler les conflits en cause.
Agissant en tant que conciliateurs, ils proposent une entente entre les
parties et certaines mesures que ces dernières devront respecter.
Les jeunes qui ne remplissent pas les conditions de leur entente
peuvent être renvoyés en cour par une intervention formelle.
Une évaluation assez sommaire du projet a démontré que le taux
de récidive des jeunes qui en ont fait partie était de moitié inférieur à
celui d'un groupe contrôle. Toutefois, on ne mentionne pas la durée de
la période de relance 6.
461 De plus, il semblerait que le programme ait éprouvé certaines
difficultés à fournir les divers services aux jeunes à cause d'un manque
d'argent pour acheter des services, de la rareté des services dans la
communauté même et de la non-intégration du personnel indigène au
réseau professionnel contrôlant la majorité des services sociaux de la
ville 7.
Le "New Jersey Juvenile Conference Committees"
Le "New Jersey Juvenile Conference Committees" a été mis sur
pied en 1945. Dans chaque municipalité du New Jersey, des comités de
citoyens bénévoles composés des principaux dirigeants de la commun
auté, directeur de la banque locale, chef de police et autres personnes
sont nommés par les juges des cours juvéniles. Bien que ce point soit
laissé à la discrétion de ces derniers, les jeunes référés aux comités sont
dans leur majorité des délinquants primaires. Les comités doivent décider
des mesures à prendre à l'égard de ces jeunes. Toutefois, pour inter
venir, ils doivent avoir l'approbation des victimes, des jeunes et de leurs
parents. Si une des parties refuse l'intervention des comités, ces derniers
ne peuvent pas agir. L'entente est donc tout à fait volontaire.
Lorsque toutes les parties acceptent de se soumettre à la juridic
tion du comité des citoyens, on tient une r