Comment la ZLÉA menace l'éducation postsecondaire

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Comment la ZLEA menacel’éducation postsecondaireLes règles du commerceLe Nouveau RégimeinternationalLa Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) est lenom donné au processus qui étend l’Accord de La ZLEA doit être interprétée comme un régimelibre-échange nord-américain (ALENA) à tous les du commerce et de l’investissement – unautres pays de l’hémisphère occidental, à ensemble de règles gouvernant l’économie del’exception de Cuba. De tous les accor ds l’hémisphère, entériné dans la loi inter nationalenégociés jusqu’ici, la ZLEA sera l’accord et ayant d’énormes pouvoirs d’exécution ainsicommercial aux conséquences les plus lourdes et que des pouvoirs politiques. Les règles,touchera tous les domaines de la vie. Cet accor d conventions et procédures dont ce régime estaura des pouvoirs législatifs et judiciair es constitué accorderont des droits sans précédentautorisant la contestation et le r ejet de n’importe aux investisseurs, limiteront la souveraineté desquelle loi, pratique ou politique d’un pays pays et bouleverseront l’autonomie démocratiqueparticulier qui pourrait être considérée comme des gouvernements locaux. Les règles sont misesune « barrière » au commerce. L’accord donnera en exécution selon un ensemble de contraintesdes pouvoirs sans précédent aux investisseurs légalement obligatoires appuyées par desprivés et aux sociétés transnationales, des sanctions commerciales. Voici quelques-unes despouvoirs généraux qui s’étendront jusqu’aux règles de ...

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Comment la ZLEA menace l’éducation postsecondaire Le Nouveau Régime Les règles du commerce LaZone de libre-échange des Amériques(ZLEA) est le international nom donné au processus qui étenld’Accord de La ZLEA doit être interprétée comme un régime libre-échange nord-américain(ALENA) à tous les du commerce et de l’investissement – un autres pays de l’hémisphère occidental, à ensemble de règles gouvernant l’économie de l’exception de Cuba. De tous les accodrs l’hémisphère, entériné dans la loi intenrationale négociés jusqu’ici, la ZLEA sera l’accodr et ayant d’énormes pouvoirs d’exécution ainsi commercial aux conséquences les plus lourdes et que des pouvoirs politiques. Les règles, touchera tous les domaines de la vie. Cet accdor conventions et procédures dont ce régime est auradespouvoirslégislatifsetjudiciaiers constitué accorderont des droits sans précédent autorisant la contestation et leerjet de n’importe aux investisseurs, limiteront la souveraineté des quelle loi, pratique ou politique d’un pays pays et bouleverseront l’autonomie démocratique particulier qui pourrait être considérée comme des gouvernements locaux. Les règles sont mises une « barrière » au commerce. L’accord donnera en exécution selon un ensemble de contraintes des pouvoirs sans précédent aux investisseurs légalement obligatoires appuyées par des privés et aux sociétés transnationales, des sanctions commerciales. Voici quelques-unes des pouvoirs généraux qui s’étendront jusqu’aux règles de ce nouveau régime : domaines censés être protégés, comme l’éducation (qui comprend l’éducation La commercialisation des droits de la postsecondaire), les soins de la santé, la sécurité personne comme s’il s’agissait de « sociale, l’environnement, l’eau, la culture et tous services » les services gouvernementaux, que ce soit au La première règle de la ZLEA est de convertir niveau fédéral, provincial, régional ou municipal, les droits de la personne et le bien collectif, tels ou des Premières nations. que l’éducation et les soins de la santé, en Historique marchandises ou produits pouvant être achetés ou vendus pour faire des profits. Ces produits La ZLEA a été lancée par les dirigeants de 34 seraient nommés des « services » et pays des Amériques du Nodr et du Sud, et de constitueraient un « secteur » de l’économie. l’Amérique centrale et des Caraïbes (à l’exception Parmi ces produits, on compte les cours, les de Cuba) au Sommet des Amériques de grades universitaires, et même les collèges et les 2001 réunion, le président américain de l’époque, Bill décembre 1994 à Miami, en Floride. À cette instituts. Clinton, a promis de réaliser le rêve de l’ancien La conversion des droits fondamentaux en président américain, George H.W. Bush, qui services à but lucratif est un porcessus continu Février 2001 revendiquait un accord de libre-échange qui entrepris dans le cadre de l’Accord général sur le Vol. 7, no. 5 lierait les économies de l’hémisphère et qui commerce des services (GATS) qui fait étendrait l’intégration sociale et politique à tous présentement l’objet de négociations à Genève. Document also available in English les pays, selon le même modèle de mcahré libre Le GATS est l’entente de l’Ogranisation que l’ALENA. Avec ses 800 millions de mondiale du commerce (OMC) qui touche la personnes et un produit intérieur brut réuni de prestation des services et qui est mandaté de 11billions$US,laZLEAseraitlazonedelieb-r supprimergraduellementtoutesles«barrièers»à échange la plus vaste au monde. la concurrence internationale dans le secteur des services. Il s’agit de barrièers « tarifaires » (taxe à La ZLEA a été relancée au Sommet des la frontière) ou « non tarifaires » (toute loi, Amériques, à Santiago de Chili, en avril 1998. Un pratique ou politique pouvant êter considérée comité des négociations commerciales a été comme un obstacle au commerce). formé, composé des sous-ministres de chaque pays. Neuf groupes de travail ont été fomrés Le cadre général du GATS forme la base de pour chacun des domaines principaux de l’entente sur la prestation des services de la Bureau central négociation : les services; l’investissement; les ZLEA. Le Canada, par sa participation au 170, rue Metcalfe marchés publics; l’accès au macrhé (y compris les Comité des négociations commerciales de e 5 étage mesurestarifairesetnontarifaires,lesformalités l’OMC,ajouéunrôlediercteurdans Ottawa, ONK2P 1P3 douanières, les règles d’origine, les nomres et l’élaboration de cette proposition. tél. [phone] barrières techniques au commerce); l’agriculture; Les règles du « traitement national » fax [phone] les droits de propriété intellectuelle; les et du « traitement de la nation la plus www.cfs-fcee.ca subventions, l’antidumping et les dorits favorisée » compensateurs;lespolitiquesdelaconcurernce; etlerèglementdesdifférends. Les règles les plus dramatiques proposées dans le cadre de la ZLEA existent déjà dans l’ALENA. SCFP 1281

info-fiche Selon ces règles, il faut traiter les investisseurs droit de conférer des grades universitaires. Mais des autres pays partenaires de l’ALENA de la cet état des choses changera. Lorsque les « Puisqueque les même façon que les investisseurs du pays (le universités privées à but lucratif seornt établies barrières au commerce, principe du « traitement national ») ou au moins au Canada, il faudra, selon les règles du tels que les tarifs ou les aussi bien que les investisseurs des auetrs pays « traitement national » et du « traitement de la taxes à la frontière, ne (le principe du « traitement de la nation la plus nation la plus favorisée », accodrer à toute s’appliquent pas aux favorisée »). L’objectif de la ZLEA est d’étender entreprise d’enseignement privée étrangère services, les États les règles du « traitement national e » t du l’autorisation de conférer des grades. limitent l’accès à ce « traitement de la nation la plus favorisée » à marché par moyen de Les droits des entreprises étrangères leur tous les services qui sont encoerprotégées réglementation. Donc, permettant légalement de limiter les politiques dans certains pays, y compris l’éducation et la pour libéraliser le gouvernementales auront une plus grande portée commerce des services, santé. Ces règles interdisent aux citoyens et que les droits accordés par la loi canadienne aux il faut apporter des citoyennes de créer des politiques investisseurs du pays. Les investisseurs étrangers modifications aux lois économiques dans l’intérêt public, à savoir : auront le droit de s’établir dans n’importe quel et à la réglementation • les collèges publics financés et administrés pays de la ZLEA, et auornt le droit de faire imposée par les États, ce par l’État; concurrence aux établissements d’enseignement qui rend les • la recherche universitaire accessible au public; publics tels que les universités et les collèges négociations plus et pourobtenirdesfondspublics.Pierencore,dès compliquées et plus • la réglementation ou l’élimination des frais de qu’un service public sera privatisé, les règles de la critiques pour les scolarité. ZLEA empêcheront la collectivité de le gouvernements. » Les dispositions régissant les récupérer et de renverser l’initiative de - Sherri M. Stephenson, Dierctrice adjointe chargée du commerce, privatisation, car elle risquera d’êter poursuivie relations entre États et investisseurs parlesinvestisseursétrangersquipourornt Organisation des États américains, The Globe and Mail, le 25 mars 2000. L’élément peut-être le plus remarquable de obtenir des dédommagements pour les porfits l’ALENA proposé dans l’accord de la ZLEA est courants et futurs qu’ils auornt perdus. « Cetaccord, le principe des relations entre les États et les combinant [une toute investisseurs – l’extraordinaire et extrêmement Le financement public ne constitue pas nouvelle entente sur coercitif mécanisme d’exécution. Il s’agit du une barrière au commerce les services dans le droit des investisseurs privés étrangers d’utiliser L’objectif de la ZLEA est d’éliminer les cadre de la ZLEA et les le processus d’arbitrage international ayant force « barrières » au commerce et à l’investissement. dispositions actuelles obligatoire pour défier un gouvenrement hôte. Dans le monde du commecre international, de l’ALENA sur Cette disposition annule le principe historique même nos écoles publiques sont considérées l’investissement], selon lequel les États sont les seuls intervenants comme des barrières au commerce. Le donnerait aux sociétés reconnus par le droit international. transnationales […]des financement public est défini comme droits nouveaux La ZLEA nuira à la démocratie subventionnement déloyal. L’administration […]leur permettant publique devient un « monopole de l’État ». La La signification de ces règles est très inquiétante […]de remettre en réglementation par l’État des frais de scolarité pour ceux et celles qui se préoccupent de droits question tous les devient une « pratique déloyale de fixation de démocratiques et de justice sociale. La puissante services financés prix ». Le financement public et le contrôle combinaison d’une nouvelle entente sur les publiquement par les démocratique des établissements d’enseignement services et les règles régissant leserlations entre gouvernements, y postsecondaire seront contestés parce qu’ils États et investisseurs accordera aux sociétés compris les soins de constitueront des barrières non tarifaires au transnationales des droits sans précédent. En santé, l’éducation, la commerce. Toute politique (comme l’action sécurité sociale, la enlevant des pouvoirs aux gouvenrements qui positive en matière d’embauche ou les critèers de culture, et la protection ont été élus démocratiquement, la ZLEA résidence pour les conseils d’administration) qui de l’environnementaffaiblira le contrôle de la collectivité sur limite l’investissement de la part d’universités ou [l’approvisionnement l’économie. de collèges à but lucratif établis à l’étranger en eau, la culture, la La ZLEA détruira l’éducation publique pourra être contestée parce qu’elle constituera protection des une barrière au commerce. Par ailleurs, les ressources naturelles et Actuellement, de nombreuses provinces établissements privés à but lucratif auornt droit tous les services canadiennes permettent aux entreprises eux aussi aux subventions de l’État. gouvernementaux aux d’enseignement de vendre des diplômes dans le niveaux fédéral, Finalement, à mesure que les fonds publics but de faire des profits. Toutefois, ces provincial et diminueront, la ZLEA nous mènera à un entreprises ne sont paserconnues légalement en municipal]. » démantèlement progressif du système tant qu’universités puisque, selon la loi, seuls les - Maude Barlow, Présidente nationale d’éducation public. établissements canadiens sans but lucratif ont le bénévole, Conseil des canadiens«,La Zone de libre-échange des Amériques et la menacequ’elleconstituepourlesprogrammes ________________________________ sociaux,laprotectiondel’environnementetla 1 Cette info-fiche se base sur deux documents de Maude Barlow, Présidente nationale bénévole, Conseil des canad«ieLnas,Zone de libre-échange des justicesocialeauCanadaetdansles Amériques et la menace qu’elle constitue pour les programmes sociaux, la protection de l’environnement et la justice socialeiruqselseAémetdansuCanadaa»(18 janvier Amériques », le 18 janvier 2001. 2001) et « A GATS Primer » (8 février 2000). Pour obtenir des copies, visitez le sithett:p://www.canadians.org/campaigns/campaigns-tradepub- ftaa2-fr.htmlenresdurPo.russtnemengiessdetionsolulesalZeàahgnrceltsulezA,LEonc«tnillAodeemucResponsancefored,teabielTarl Alternatives for the Americas: Building a People’s Hemispheric Aegerment » (Centre canadien de politiques altenratives /Common Frontiers,1999).

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