De la nécessité d'être un généraliste : le cas des sous-préfets d'arrondissement - article ; n°1 ; vol.18, pg 151-167

Éric Kerrouche

Description

Pôle Sud - Année 2003 - Volume 18 - Numéro 1 - Pages 151-167
Cet article s'interroge sur les nouvelles conditions d'exercice du rôle de sous-préfet d'arrondissement dans le contexte territorial actuel. S'appuyant sur plusieurs enquêtes, il montre que les sous-préfets ont tenté de maximiser leurs prérogatives dans tous les domaines où ils le pouvaient, ce qui leur permet de revendiquer le rôle de généraliste des affaires locales. Ils s'appliquent également à contourner les risques de marginalisation en réinventant leur fonction autour des notions de médiation et de négociation.
This article analyzes the new conditions under which French arrondissement sub-prefects currently work. On the basis of several studies, it shows that sub-prefects attempt to maximize their right to intervene in all the fields open to them, thus making them a generalist of local politics. They also endeavour to avoid the risk of being marginalized by reinventing their job around the concepts of mediation and negotiation.
17 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLE_SUD
• Publié le: 01 janvier 2003
• Nombre de lectures: 18
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Mr Eric Kerrouche
De la nécessité d'être un généraliste : le cas des sous-préfets
d'arrondissement
In: Pôle Sud, N°18 - 2003. pp. 151-167.
Abstract
This article analyzes the new conditions under which French arrondissement sub-prefects currently work. On the basis of several
studies, it shows that sub-prefects attempt to maximize their right to intervene in all the fields open to them, thus making them a
"generalist "of local politics. They also endeavour to avoid the risk of being marginalized by reinventing their job around the
concepts of mediation and negotiation.
Résumé
Cet article s'interroge sur les nouvelles conditions d'exercice du rôle de sous-préfet d'arrondissement dans le contexte territorial
actuel. S'appuyant sur plusieurs enquêtes, il montre que les sous-préfets ont tenté de maximiser leurs prérogatives dans tous les
domaines où ils le pouvaient, ce qui leur permet de revendiquer le rôle de "généraliste" des affaires locales. Ils s'appliquent
également à contourner les risques de marginalisation en "réinventant" leur fonction autour des notions de médiation et de
négociation.
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Kerrouche Eric. De la nécessité d'être un généraliste : le cas des sous-préfets d'arrondissement. In: Pôle Sud, N°18 - 2003. pp.
151-167.
doi : 10.3406/pole.2003.1308
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pole_1262-1676_2003_num_18_1_1308la nécessité d'être un généraliste : De
le cas des sous-préfets d'arrondissement1
Eric Kerrouche
CERVL (UMR 51 16-CNRS)
Résumé/ Abstract
Cet article s'interroge sur les nouvelles conditions d'exercice du rôle de sous-préfet
d'arrondissement dans le contexte territorial actuel. S'appuyant sur plusieurs enquêtes, il
montre que les sous-préfets ont tenté de maximiser leurs prérogatives dans tous les
domaines où ils le pouvaient, ce qui leur permet de revendiquer le rôle de "généraliste" des
affaires locales. Ils s'appliquent également à contourner les risques de marginalisation en
"réinventant" leur fonction autour des notions de médiation et de négociation.
This article analyzes the new conditions under which French arrondissement sub-prefects
currently work. On the basis of several studies, it shows that sub-prefects attempt to maximize
their right to intervene in all the fields open to them, thus making them a "generalist "of local
politics. They also endeavour to avoid the risk of being marginalized by reinventing their job
around the concepts of mediation and negotiation.
Mots-Clés/ Keywords
Arrondissement, médiation, pouvoir local, rôle, sous-préfet mediation, local power, role, sub-prefect
PÔLE SUD № 18 • mai 2003 p. 151 à 167 ARENA
Les évolutions qui affectent la vie politique de recrutement qu'a connu le corps préfector
locale française ont fait l'objet de nombreuses al pouvaient être considérées comme un
analyses depuis la décentralisation. On sait révélateur de l'angoisse des candidats face à
que le système local, malgré certains signes l'avenir d'une fonction qui semblait vidée de
avant-coureurs, ne s est réellement transformé sa substance3. Néanmoins cette tendance s'est
en profondeur qu'à partir des lois de 1982 et progressivement estompée, notamment parce
des textes qui ont suivi. Dans cette rupture, qu'il semble que les membres du corps se sont
deux aspects furent prépondérants : le trans adaptés aux nouvelles conditions locales et ont
fert de compétences aux exécutifs élus et la fin su faire évoluer leur fonction. Dans ce chap
de la fameuse "tutelle" consistant à soumettre itre, nous avons choisi d'illustrer cette redéfi
a priori au représentant de l'État les décisions nition du rôle en étudiant les membres du
des collectivités territoriales, le contrôle se fa corps les plus directement en prise avec le ter
isant désormais, quand il existe, a posteriori. ritoire: les sous-préfets d'arrondissement4.
Des "blocs de compétences" ont été transférés Le sous-préfet est l'une des pierres angul
aux collectivités locales, l'État perdant log aires de l'organisation territoriale telle qu elle
iquement de sa puissance locale, notamment a été repensée au début de l'Empire. Depuis
par la partition de ses services déconcentrés au 1800, il administre l'arrondissement. À
profit des collectivités (Kerrouche, 2000a2). l'époque ses pouvoirs sont définis a contrario:
La fin de la tutelle, qui s'était dans les faits est de son ressort ce qui relève des administrat
assouplie depuis les années 70, n'a fait ions municipales et des commissaires de can
qu'amplifier la remise en cause de l'autorité ton, sans avoir été expressément attribué aux
d'un corps préfectoral déjà atteint par la perte conseils d'arrondissement et aux municipalit
des exécutifs qu'il assurait. Dans le même és. En 1926, alors que la réforme "Poincaré"
temps, la redéfinition du modèle d'action supprime 100 arrondissements, des pouvoirs
publique vers une "institutionnalisation de propres sont attribués aux sous-préfets5. Fina
l'action collective" a également obligé les lement, le décret du 14 mars 1964 fixe leur
représentants de l'État à se positionner au sein statut et leurs fonctions6. Ils assistent les pré
de rapports localisés plus complexes (Duran, fets dans l'accomplissement de leur mission.
Thoenig, 1996). Dans ce cadre, les difficultés Ils veillent, sous leur autorité, à l'application
152 PÔLE SUD №18 les sous-préfets d'arrondissement
des textes tant législatifs que réglementaires et se trouve une infinie palette de situations : soit
à la mise en œuvre des directives du gouver le préfet laisse le sous-préfet libre de ses mou
nement. À ce titre, ils sont essentiellement vements et de se former au contact de la réa
chargés de l'administration d'un arrondisse lité ", soit on observe exactement l'inverse et le
ment, des fonctions de secrétaire général de préfet empêche le sous-préfet d'avoir une
préfecture ou de directeur de cabinet du préf quelconque autonomie 12. Dernier élément,
et. La dénomination générale de "sous-préf lié au précédent, le est intégré dans
et" est donc assez trompeuse car elle donne une équipe locale. Le rôle joué par l'ensemble
une unité à des pratiques qui peuvent être très des membres du corps dans un département a
dissemblables. Il est difficile de comparer la déjà été souligné (Kerrouche, 1997 a et b),
journée de travail du secrétaire général ou du aussi bien du point de vue représentatif que
directeur de cabinet avec celle, qui fait l'objet fonctionnel13. La division du travail au sein de
de notre étude, de sous-préfet d'arrondiss l'équipe est affectée par la dimension spatiale
ement7 (en poste territorial8). Quel que soit le et géographique : un sous-préfet n'exercera pas
poste occupé, les compétences des sous-préf ses fonctions de la même façon selon qu'il se
ets sont très étendues: c'est d'ailleurs en ra trouve dans un département urbain (où
ison de ce large spectre d'attributions que les l'équipe préfectorale est nombreuse) ou dans
sous-préfets revendiquent l'appellation de un département rural (où l'équipe est res
"généraliste" des affaires locales. Toutefois, treinte). La situation locale transforme les rap
c'est sans doute dans le cadre de l'arrondiss ports d'équipe comme les fonctions et le tra
ement que ce qualificatif s'applique le mieux9. vail assumés.
La question qui se pose est de savoir comment Comment le sous-préfet conserve-t-il le
cette position est encore tenable en raison rôle pivot qui est censé être le sien au regard
d'une part des limites inhérentes à la fonction, des contraintes de la fonction et du risque de
et, d'autre part de la concurrence et de la marginalisation par des acteurs locaux qui di
montée en puissance des autres acteurs sposent de plus de latitudes? Une étude de la
locaux. situation des sous-préfets d'arrondissement
Il faut en effet se souvenir que les prérogat met en lumière deux tendances essentielles.
ives du sous-préfet sont conditionné