De la protection de l'infrastructure routière à la responsabilisation du conducteur: les enjeux de la création du code de la route - article ; n°1 ; vol.20, pg 37-58

Anne Kletzlen

Description

Déviance et société - Année 1996 - Volume 20 - Numéro 1 - Pages 37-58
Nach einer Analyse von Arbeiten der Rechtssoziologie verfolgt dieser Artikel die Bedingungen der Entwicklung und Formulierung der immer noch geltenden französi- schen Strassenverkehrsordnung von 1958. Er zeigt wie Veränderungen im Kontext, die den Rahmen fur das Gesetz abstreckten zu Veränderungen von Interesseneinsätzen führten und wie das Gesetz, dessen Konzeption auf verschiedenen heterogene An- forderungen und Interessen antwortete, auf das Ziel der Verkehrssicherheit hin angepasst und verachiedet wurde.
Having reviewed the current state of art in the sociology of law, this paper sets forth the conditions in which the French Traffic Act - still in force - was promulgated in 1958. It shows how the changes in the context surrounding the production of this act bring about changes in issues at stake. Thus, this criminal law, the design of which was determined by heterogeneous concerns, has finally been adopted and promulgated in a perspective of road traffic safety.
Na een analyse van rechtssociologische werken, beschrijft dit artikel de ontstaansvoor- waarden van de Franse verkeerswetgeving in 1958, die nu nog van kracht is. Er wordt aan- getoond hoe de contextuele evolutie, zoals zij aan de creatie van deze wetgeving richting heeft gegeven, een hevorming van de inzet heeft veroorzaakt en hoe deze wetgeving, waarvan het concept beantwoordde aan veelvuldige hétérogène bekommernissen, werd aanvaard en afgekondigd met het oog op de verkeersveiligheid. De politieke logica van de jaren vijftig had de op veiligheid geinspireerde constnictie van een publiek beleid inzake het verkeer beïnvoled.
22 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: DEVIANCE_ET_SOCIETE
• Publié le: 01 janvier 1996
• Nombre de lectures: 21
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Anne Kletzlen
De la protection de l'infrastructure routière à la
responsabilisation du conducteur: les enjeux de la création du
code de la route
In: Déviance et société. 1996 - Vol. 20 - N°1. pp. 37-58.
Zusammenfassung
Nach einer Analyse von Arbeiten der Rechtssoziologie verfolgt dieser Artikel die Bedingungen der Entwicklung und Formulierung
der immer noch geltenden französi- schen Strassenverkehrsordnung von 1958. Er zeigt wie Veränderungen im Kontext, die den
Rahmen fur das Gesetz abstreckten zu Veränderungen von Interesseneinsätzen führten und wie das Gesetz, dessen Konzeption
auf verschiedenen heterogene An- forderungen und Interessen antwortete, auf das Ziel der Verkehrssicherheit hin angepasst
und verachiedet wurde.
Abstract
Having reviewed the current state of art in the sociology of law, this paper sets forth the conditions in which the French Traffic Act
- still in force - was promulgated in 1958. It shows how the changes in the context surrounding the production of this act bring
about changes in issues at stake. Thus, this criminal law, the design of which was determined by heterogeneous concerns, has
finally been adopted and promulgated in a perspective of road traffic safety.
Na een analyse van rechtssociologische werken, beschrijft dit artikel de ontstaansvoor- waarden van de Franse
verkeerswetgeving in 1958, die nu nog van kracht is. Er wordt aan- getoond hoe de contextuele evolutie, zoals zij aan de creatie
van deze wetgeving richting heeft gegeven, een hevorming van de inzet heeft veroorzaakt en hoe deze wetgeving, waarvan het
concept beantwoordde aan veelvuldige hétérogène bekommernissen, werd aanvaard en afgekondigd met het oog op de
verkeersveiligheid. De politieke logica van de jaren vijftig had de op veiligheid geinspireerde constnictie van een publiek beleid
inzake het verkeer beïnvoled.
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Kletzlen Anne. De la protection de l'infrastructure routière à la responsabilisation du conducteur: les enjeux de la création du
code de la route. In: Déviance et société. 1996 - Vol. 20 - N°1. pp. 37-58.
doi : 10.3406/ds.1996.1594
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ds_0378-7931_1996_num_20_1_1594Déviance et Société, 1 996, Vol. 20, No 1, pp. 37-58
DE LA PROTECTION
DE L'INFRASTRUCTURE ROUTIÈRE
À LA RESPONSABILISATION DU CONDUCTEUR
Les enjeux de la création du code de la route
A.KLETZLEN*
Après une analyse des travaux de sociologie législative, cet article retrace les conditions
de production en 1958 du code de la route français, toujours en vigueur. Il montre comment
les changements de contexte ayant jalonné la création de ce code ont entraîné une recompos
ition de ses enjeux, comment ce code, dont la conception répondait à de multiples préoccu
pations hétérogènes, fut adopté et promulgué à des fins de sécurité routière. La logique poli
tique avait conditionné, au cours des années 1950, la construction d'une politique publique
de la circulation automobile axée sur la sécurité routière.
Mots-Clés: Sécurité routière - Sociologie législative - Code de la route - France
S'inscrivant dans un temps plus ou moins long, les processus d'incrimination sont naturel
lement tributaires de divers contextes, politique, socio-économique, culturel, juridique. Les
changements de conjoncture jalonnant la production d'infractions peuvent engendrer une
recomposition des enjeux, entraînant une distorsion entre les intérêts poursuivis et leur tra
duction juridique. C'est ce que nous essaierons de montrer en retraçant, à partir des archives
ministérielles et parlementaires ainsi que de la presse générale ou spécialisée en matière
d'automobile, le processus de création du code de la route français, un texte promulgué par
une ordonnance du 15 décembre 19581. Ainsi exposera-t-on comment plus tôt qu'on ne le dit,
c'est-à-dire avant la fin des années I9602, s'amorça une politique de sécurité routière. Une
telle perspective implique de s'appuyer sur l'apport des travaux de sociologie législative.
I. La création de la loi
En dépit d'un essor important ces dernières années des recherches empiriques sur la
création de la loi, on ne dispose pas encore d'une vue d'ensemble de l'activité législative.
Les travaux réalisés - relatifs notamment à la délinquance juvénile, à la consommation de
drogue et d'alcool, au droit pénal économique, politique et routier ou encore à la procé
dure pénale - relèvent de diverses disciplines académiques: histoire, sociologie, science
politique, droit. D'où une diversité des problématiques. A cela s'ajoutent de vives contro
verses sur les perspectives théoriques et les options méthodologiques.
Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP/CNRS). Nous exprimons
notre reconnaissance à Ph. Robert pour ses observations.
Cette recherche était l'objet de notre thèse (Kletzlen, 1993).
Fichelet (1984) et Galland (1991) situent la genèse de la politique de sécurité routière à la fin des années
1960; celle-ci serait apparue à la suite de l'échec de la politique de résorption des points noirs. En revanche,
pour Decreton (1993), la construction de la politique de sécurité routière a eu lieu au cours des années 1950
en raison de la recrudescence du nombre d'accidents. 38 Déviance et Société
1. Les travaux de sociologie législative
Si Weber a souligné le caractère du droit comme ressource mobilisable en fonction des
intérêts et des pouvoirs des acteurs en cause (Weber, 1986; Lascoumes, Serverin, 1988),
celle-ci n'est qu'une composante parmi d'autres des systèmes normatifs et prescriptifs
existants. Il en résulte que les intérêts investis dans la production d'une incrimination ne
seront pas impérativement reconnus juridiquement ni traduits par une loi pénale: elle
pourra être civile ou administrative. C'est pourquoi, dans la perspective d'une «histoire»
des incriminations, le repérage des intérêts et valeurs, ou plutôt l'analyse du passage de
leur définition sociologique à leur définition juridique (Lascoumes, Roth, Sansonetti,
1989; Savelsberg, 1987, 1988; Soubiran-Paillet, 1992), ne suffit pas. Ne serait-ce du fait que
ces intérêts et valeurs n'existent qu'incarnés dans des hommes en même temps habités par
d'autres forces (Bernât de Célis, 1992, 225). D'autant que, la sociologie des organisations
(Crozier, Friedberg, 1977; Oison, 1978; Reynaud, 1989) en atteste, les comportements des
acteurs ne suivent pas une logique purement rationnelle dans la perspective d'objectifs
fixés une fois pour toutes: changements de situation, opportunités diverses peuvent moti
ver les actions ; des distorsions peuvent également exister entre intentions et actions.
Pour en rendre compte, il convient de déterminer la position sociale des acteurs et les
moyens d'action que leur confère cette situation. Seule cependant l'analyse des interrela
tions entre des acteurs, par hypothèse inégalement armés, autorise la mise à jour des stra
tégies entreprises, réussies ou avortées. A son tour, mais c'est discuté, l'observation des
stratégies permet d'accéder au champ, dont Landreville (1991) souligne l'importance, des
non-décisions.
Résultat d'une décision politique, la loi est le fruit de coalitions, de compromis réalisés
par les groupes en présence: elle n'est pas le produit de l'action unilatérale de quelques
groupes influents, d'un contexte déterminé ou de quelques événements significatifs3.
Historicisée, circonstanciée, l'activité législative résulte au contraire d'un jeu complexe de
mécanismes et d'influences diverses.
Les travaux des politologues (Mény, Thoenig, 1989; Garraud, 1990) soulignent que la
création de la loi comprend diverses phases allant de l'émergence à la diffusion-applicat
ion, en passant par la prise en compte politique du problème à l'origine de la loi, sa mise
en forme juridique, sa mise sur l'agenda politique. Lascoumes, Roth et Sansonetti (1989)
ont proposé une typologie des modes d'émergence: corporatiste, politique, collective,
technocratique.
La prise en compte des différentes phases de production de la loi importe d'autant que
le processus législatif peut aller plus ou moins loin (Robert, 1992). Il peut s'arrêter à
l'émergence du problème politique, il peut av