Enfants trouvés, reconnus, légitimés, Les statistiques de la filiation en France, aux XIXe et XXe siècles - article ; n°6 ; vol.32, pg 1159-1220

Monique Maksud, Alfred Nizard

Description

Population - Année 1977 - Volume 32 - Numéro 6 - Pages 1159-1220
Maksud Monique et Nizard Alfred. Enfants trouvés, reconnus, légitimés. Les statistiques de la filiation en France, aux XIXe et XXe siècles. Dans la première moitié du xixp siècle, 40 % environ des enfants illégitimes sont abandonnés. Cette proportion diminue ensuite et régresse considérablement au xxe siècle: 18% vers 1910, 13 % vers 1925, 4% dans les années 1950. Vers 1850, la mortalité infantile des enfants naturels est environ le double de celle des enfants légitimes; actuellement elle lui est supérieure de 60 %. Sur 100 enfants naturels, 12 étaient reconnus à la naissance par leur père vers 1860, 17 en 1890, 23 en 1971. Sous l'effet de la nouvelle loi, ce chiffre est porté à 27 en 1972 et 34 en 1973. Dans les années 1960, 7 enfants sur 10 environ étaient finalement reconnus par leur père (à la naissance ou après la naissance). La loi de 1972 augmentera cette proportion. Le nombre des enfants légitimés est assez peu inférieur au nombre d'enfants finalement reconnus par leur père: 33% vers 1860 contre 40%, 45% vers 1890 contre 50 à 60%, 55% dans les années 1960 contre 70%.
Maksud Monique and Nizard Alfred. Foundlings and children acknowledged and legitimated Statistics on filiation in France in the 19th and 20th centuries. During the first half of the 19th century, about 40 % of illegitimate children were abandoned. This figure then dropped and continued to decline considerably : 18 % in about 1910, 13 % in about 1925 and 4 % in the fifties. Around 1850, the infant mortality of illegitimate children was nearly twice that of the legitimate : it is currently 60 % higher. Out of every 100 illegitimate children the number acknowledged at birth by their father was 12 in about round 1860, 17 in 1890 and 23 in 1971. Under the new law, this figure went up to 27 in 1972 and 34 in 1973. In the 1960s seven out of ten children were ultimately acknowledged by their father (at birth or afterwards). The 1972 law will cause this proportion to increase. The number of legitimated children is somewhat lower than the number of children ultimately acknowledged by their father : 33 % around 1860 as against 40, 45 % around 1890 as against 50 to 60 % and 55 % in the 1960s as against 70%.
Maksud Monique y Nizard Alfred. Niňos abandonados, reconocidos y legiti- mados. Las estadisticas de filiación en Francia durante los siglos XIX y XX. Posiblemente el 40 % de los niňos ilegítimos eran abandonados en la primera mitad del siglo XIX. En el curso del siglo XX esta proporción disminuye de una manera apreciable : de 18 % en 1910 pasa a 13 % en 1925 y a 4 % en la década de 1950. En 1850 la mortalidad infantil de los hijos naturales era aproximadamente igual al doble de la mortalidad infantil de los hijos legitimos; actualmente la sobrepasa en un 60 % . En 1860, de 100 hijos naturales, 12 eran reconocidos por su padre, en el momento del nacimiento. En 1890 esta proporción pasa a 17 y en 1971 a 23. Bajo los efectos de la nueva ley, esta cifra sube a 27 en 1972 y a 34 en 1973. En la década de 1960, siete nifios sobre diez eran reconocidos finalmente por su padre (en el momento del nacimiento o después). Esta proporción aumenta por efecto de la ley de 1972. El numero de los niňos legitimados no es muy inferior al numero de niňos reconocidos finalmente por su padre. Hacia 1860, eran legitimados un 33 % contra un 40 % de reconocidos. En 1890, un 45 % de legitimados contra 50 a 60 % de reconocidos. Finalmente, en la década de 1960, estas proporciones eran de 55 contra 70 %, respectivamente.
62 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: POPULATION0
• Publié le: 01 janvier 1977
• Nombre de lectures: 62
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 8 Mo

Extrait

Monique Maksud
Alfred Nizard
Enfants trouvés, reconnus, légitimés, Les statistiques de la
filiation en France, aux XIXe et XXe siècles
In: Population, 32e année, n°6, 1977 pp. 1159-1220.
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Maksud Monique, Nizard Alfred. Enfants trouvés, reconnus, légitimés, Les statistiques de la filiation en France, aux XIXe et XXe
siècles. In: Population, 32e année, n°6, 1977 pp. 1159-1220.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pop_0032-4663_1977_num_32_6_16655Résumé
Maksud Monique et Nizard Alfred. Enfants trouvés, reconnus, légitimés. Les statistiques de la filiation
en France, aux XIXe et XXe siècles. Dans la première moitié du xixp siècle, 40 % environ des enfants
illégitimes sont abandonnés. Cette proportion diminue ensuite et régresse considérablement au xxe
siècle: 18% vers 1910, 13 % vers 1925, 4% dans les années 1950. Vers 1850, la mortalité infantile des
enfants naturels est environ le double de celle des enfants légitimes; actuellement elle lui est supérieure
de 60 %. Sur 100 enfants naturels, 12 étaient reconnus à la naissance par leur père vers 1860, 17 en
1890, 23 en 1971. Sous l'effet de la nouvelle loi, ce chiffre est porté à 27 en 1972 et 34 en 1973. Dans
les années 1960, 7 enfants sur 10 environ étaient finalement reconnus par leur père (à la naissance ou
après la naissance). La loi de 1972 augmentera cette proportion. Le nombre des enfants légitimés est
assez peu inférieur au nombre d'enfants finalement reconnus par leur père: 33% vers 1860 contre 40%,
45% vers 1890 contre 50 à 60%, 55% dans les années 1960 contre 70%.
Abstract
Maksud Monique and Nizard Alfred. Foundlings and children acknowledged and legitimated Statistics
on filiation in France in the 19th and 20th centuries. During the first half of the 19th century, about 40 %
of illegitimate children were abandoned. This figure then dropped and continued to decline considerably
: 18 % in about 1910, 13 % in about 1925 and 4 % in the fifties. Around 1850, the infant mortality of
illegitimate children was nearly twice that of the legitimate : it is currently 60 % higher. Out of every 100 the number acknowledged at birth by their father was 12 in about round 1860, 17 in
1890 and 23 in 1971. Under the new law, this figure went up to 27 in 1972 and 34 in 1973. In the 1960s
seven out of ten children were ultimately acknowledged by their father (at birth or afterwards). The 1972
law will cause this proportion to increase. The number of legitimated children is somewhat lower than
the number of children ultimately acknowledged by their father : 33 % around 1860 as against 40, 45 %
around 1890 as against 50 to 60 % and 55 % in the 1960s as against 70%.
Resumen
Maksud Monique y Nizard Alfred. Niňos abandonados, reconocidos y legiti- mados. Las estadisticas de
filiación en Francia durante los siglos XIX y XX. Posiblemente el 40 % de los niňos ilegítimos eran
abandonados en la primera mitad del siglo XIX. En el curso del siglo XX esta proporción disminuye de
una manera apreciable : de 18 % en 1910 pasa a 13 % en 1925 y a 4 % en la década de 1950. En
1850 la mortalidad infantil de los hijos naturales era aproximadamente igual al doble de la mortalidad
infantil de los hijos legitimos; actualmente la sobrepasa en un 60 % . En 1860, de 100 hijos naturales,
12 eran reconocidos por su padre, en el momento del nacimiento. En 1890 esta proporción pasa a 17 y
en 1971 a 23. Bajo los efectos de la nueva ley, esta cifra sube a 27 en 1972 y a 34 en 1973. En la
década de 1960, siete nifios sobre diez eran reconocidos finalmente por su padre (en el momento del
nacimiento o después). Esta proporción aumenta por efecto de la ley de 1972. El numero de los niňos
legitimados no es muy inferior al numero de niňos reconocidos finalmente por su padre. Hacia 1860,
eran legitimados un 33 % contra un 40 % de reconocidos. En 1890, un 45 % de legitimados contra 50 a
60 % de reconocidos. Finalmente, en la década de 1960, estas proporciones eran de 55 contra 70 %,
respectivamente.ENFANTS TROUVÉS,
RECONNUS, LÉGITIMÉS
Les statistiques
de la filiation en France,
aux XIXe et XXe siècles
Dans une précédente livraison de Population (1>, M.
Alfred Nizard, chargé de recherches à l'INED, a retracé
l'évolution du droit de la filiation en France et montré la
mutation introduite par la loi du 3 janvier 1972. Mme Monique
Maksud, expert démographe de l'Université de Paris, et lui-
même reprennent ici le sujet d'un point de vue numérique, en
reconstituant les séries statistiques induites par les catégories
juridiques ou administratives en usage à chaque époque et qui
n'ont évidemment de sens qu'à la lumière des définitions détail
lées dans l'article précédent.
Les statistiques du mouvement de la population résultent du compt
age d'actes d'état civil et, secondairement, du comptage de décisions
judiciaires (2). Dans le domaine de la filiation, l'exploitation statistique
des actes d'état civil et des décisions judiciaires a été relativement tardive.
Si les naissances sont traditionnellement réparties selon le caractère légal
de leur filiation, il faut attendre le milieu du xixe siècle pour que soit
tenté le comptage des reconnaissances d'enfant naturel insérées dans
l'acte de naissance, et le milieu du xxe siècle pour que ce comptage
devienne complet. L'exploitation des actes de reconnaissance, propre
ment dits, débute en 1923. La statistique des mariages légitimant un ou
d) Le droit de la filiation depuis 1804, Population, 1977, n° 1, pp. 91-122.
(2> La loi a progressivement prévu la mention ou la transcription des jugements
relatifs à l'état civil des personnes sur les registres de l'état civil. Toutefois, sauf
exception, les statistiques du mouvement de la population résultent uniquement de
l'exploitation des actes d'état civil inscrits sur les registres.
Population n° 6, 1977. 1160 ENFANTS TROUVÉS, RECONNUS, LÉGITIMÉS
plusieurs enfants naturels commence en 1853, est interrompue en 1923,
et reprend en 1949.
L'histoire des statistiques de filiation n'est pas simple, en raison
tout à la fois de la complexité de la législation sur la filiation, d'un
certain décalage entre la loi et les mœurs, et de la difficulté à saisir la
population concernée - enfants naturels - à partir d'une comptabilité
d'actes d'état civil divers (naissances, reconnaissances, mariages) insérant
des déclarations en partie renouvelées.
Avant de retracer l'histoire des statistiques de filiation et d'étudier
leur contenu, examinons l'évolution du nombre de naissances illégitimes
et du nombre d'enfants trouvés ou abandonnés.
Naissances illégitimes Les naissances illégitimes de la figure 1
depuis 1740. correspondent tout à la fois aux actes de
naissance d'enfants naturels (actes de bap
tême avant 1793) et aux actes d'enfants trouvés inscrits sur les registres
d'état civil. Les actes d'enfants trouvés concernent les nouveau-nés
découverts en un lieu quelconque, dont la filiation est inconnue (3). Sans
doute, certains enfants trouvés ont-ils fait l'objet d'une déclaration de
naissance avant d'être exposés et sont-ils ainsi comptés deux fois, mais
la surestimation des naissances illégitimes qui en résulte est vraisem
blablement minime i4). Autre source de surestimation si le nombre n'était
négligeable : les enfants reconnus légitimes par les tribunaux.
Les effectifs de la figure 1 ne comprennent pas, par contre, les
enfants déclarés légitimes à leur naissance, qui se révèlent illégitimes
(désaveu de paternité) : une vingtaine chaque année vers 1850, une
centaine vers 1900, près d'un millier vers 1960 (5).
<3> «Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau-né sera tenu de le
remettre à l'officier d'état civil... et de déclarer toutes les circonstances du temps
et du lieu où il aura été trouvé.
« II en sera dressé un procès-verbal détaillé... Ce procès-verbal sera inscrit
sur les registres » (ancien art. 58 du Code civil). Ce tenait lieu
d'acte de naissance jusqu'en 1958; d'après l'ordonnance du 23 août 1958 (nouvel
art. 58), un acte de naissance fictif doit, en outre, être rédigé.
En cas de découverte d'un enfant en bas âge, incapable de renseigner sur son
origine, le procès-verbal est dressé par le juge de paix (juge au tribunal d'instance)
ou l'officier de police et transcrit