Etude Predit finale mars 2006

Administrateur

Informations

• Publié par: Vowyar
• Nombre de lectures: 33
• Langue: Français

Extrait

Programme national de Recherche et d'innovation dans les Transports terrestres à
l'initiative des ministères de la recherche, des transports, de l'environnement et de
l'industrie, de L’ADEME ET DE L’ANVAR
www.predit.prd.fr



Groupe opérationnel n°7
« Impacts énergétiques et environnementaux des transports »


THEME 5 :

Évaluation des politiques publiques territoriales au regard des
changements climatiques
(émissions de CO du secteur transport) 2








Réseau Action Climat-France, en partenariat avec : Convention n° 0303C0007France Nature Environnement
Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports
4D

Décembre 2005

Réseau Action Climat-France
2B rue Jules Ferry, 93100 MONTREUIL
Tel : [phone] - Fax : [phone]
Courriel : [e-mail] - www.rac-f.org Coordination de l'étude

- Réseau Action Climat - France - Olivier Louchard, coordinateur.



Rédaction

- Association 4D
- Le Rochais Marc – France Nature Environnement (FNE)
- Louchard Olivier – Coordinateur du Réseau Action Climat – France (RAC-F)
- Mathy Sandrine – Centre International de Recherche sur l’Environnement et le Développement
(CIRED)



Comité de relecture

- Allaire Julien – Laboratoire d'économie de la production et de l'intégration internationale (LEPII
/ CNRS : FRE2664) – Université Pierre Mendès-France - Grenoble II
- Coméliau Laurent : Association 4D et chargé de mission développement durable à la Ville de
Nantes
- Dubromel Michel – Pilote du Réseau Transports et Mobilité Durables de France Nature
Environnement (FNE)
- Elbé Nathalie – Chargée des Collectivités territoriales à la Mission Interministérielle de l’Effet
de Serre (MIES)
- Gastaud André – Chargé des transports à la Mission Interministérielle de l’Effet de Serre
(MIES)
- Sivardière Jean – Président de le Fédération Nationale des Associations d’Usagers des
Transports (FNAUT)


Remerciements pour leurs contributions
Aux associations locales qui ont répondu à notre questionnaire :

Michel Paya et Alain Vignale (FNAUT Haute-Normandie), Jean Claude Chausse (Darly), Laure
Teulières (Amis de la Terre Midi Pyrénées), Bruno Fillon, Guy Chezeau, J. Brie (Poitou-
Charentes Nature), Mauricette Ringuet (FNAUT Poitou Charentes), Michel Caen (Dérailleurs),
Madeleine Novel (FRAPNA), Réseau vert Basse Normandie, Philippe Giudicelli (Gadseca-
CEBAC), Anne Sophie Leturcq (AREHN), Claude Loiseau (IDF environnement), Alain
Berthoumieu (FNAUT Midi Pyrénées).



Remerciements pour leur aide et conseil

Elsa Coslado (FNE), Mériem Houzir (4D), Morgane Créach, Diane Vandaele, Emmanuel
Bernard et Philippe Quirion (RAC-F)

2 SOMMAIRE


AVANT PROPOS ………………………………………………………………………….……………… 8



Première partie
Transports et changements climatiques :
un état des lieux préoccupant



A. Les transports : des émissions de GES en continuelle croissance 10
I. La prépondérance de la route 10
II. Intensification du trafic de personnes et de marchandises 11
III. Des perspectives alarmantes 11

B. Les leviers d’action de la politique européenne 13
I. Le livre blanc sur la politique européenne des transports à l’horizon 2010 13
II. Les Réseaux Transeuropéens de transports (RTE-T) 14
III. Le Schéma de Développement de l’Espace Communautaire (SDEC) 14
IV. Le programme européen sur le changement climatique (PECC) et les
directives européennes 16
1. Transports de personnes 16
2. Transports de marchandises 18

C. Les leviers d’action au niveau national 19
I. Des plans climat nationaux peu ambitieux 19
1. La réduction des émissions des véhicules et la R&D 20
2. Les actions destinées aux automobilistes et aux différents acteurs 20
3. Les mesures de transfert modal. 20
II. Une politique d’aménagement du territoire au profit de la route 21
1. Les grands projets d’infrastructures du CIADT de décembre 2003 21
2. La loi relative aux libertés et responsabilités locales de 2004 et les
nouveaux domaines de compétences des collectivités territoriales 22

D. L’importance de plus en plus affirmée des politiques locales 22
I. LOTI (1982) et Contrats de Plan Etat – Région (CPER) 22
1. La LOTI 22
2. Les CPER 23
II. La loi LAURE (1996) et les PDU 24
III. Loi SRU (2000) : PDU renforcé, SCOT et PLU 24
IV. La loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du
Territoire (LOADDT) (dite loi Voynet, du 25 juin 1999) 25
1. Les Schémas de Services Collectifs 25
2. Les Pays 25
3. Les agglomérations 26
4. Les Agendas 21 locaux 26

3

Seconde partie
Évaluation des politiques publiques territoriales au regard des
changements climatiques – Le secteur des transports terrestres





A. Objectifs de l’évaluation 29

B. Politiques territoriales et territoires analysés 29
I. Les politiques territoriales 29
II. Les territoires retenus 29

C. Réalisation des questionnaires et indicateurs retenus 31
I. CPER 31
II. PDU 31
III. Agendas 21 locaux 32

D. Collecte des données et principaux enseignements 33
I. CPER 33
1. Difficultés pour la collecte des données transports et effet de serre 33
2. Principaux enseignements 34
II. PDU 37
1. Données environnementales et prise en compte de l’effet de serre 37
2. Mesures et indicateurs de réponse 37
3. Urbanisme et transports 40
4. Observatoires et suivi 40
5. Information, concertation et participation 40
III. Agendas 21 locaux 40
1. Des Agendas 21 en phase de projet 40
2. Liens Agendas 21 et PDU 41
3. Des outils et interlocuteurs semblables 41
4. Des mises en cohérences encore bien insuffisantes 41
5. Une concertation « affichée » 42
6. Des actions à la hauteur des enjeux ? 42
7. CPER, PDU, SCOT : un problème de cohérence 42



4 Troisième partie
Recommandations à destination des décideurs territoriaux
et des acteurs locaux


A. Au niveau National 46
I. Influencer les décisions prises au niveau européen 46
II. Une politique nationale volontariste pour un rééquilibrage modal 48
1. Aménagement du territoire et choix des infrastructures :
priorité au rail et aux voies d’eau 49
2. Mener une politique nationale du vélo en France 51
3. Harmoniser et rendre cohérent l’attirail juridique 52
III. Rendre obligatoire la prise en compte de l’effet de serre dans les futurs CPE 53
1. La nécessaire homogénéisation et mise en cohérence des documents
contractuels et d’évaluation 53
2. Eco conditionnalité du versement des crédits de l’Etat 54

B. Au niveau régional 54
I. Méthodologie pour une prise en compte effective et efficace de l’effet de serre
dans les futurs CPER 55
1. L’importance du volet territorial des CPER 55
2. Évaluation des CPER 2000-2006 55
II. Quelques mesures incontournables pour les futurs CPER 56
1. Le développement du transport ferroviaire 56
2. La création de pôles multimodaux d’échanges et de plate-formes
multimodales pour le transport de marchandises 58
3. Les ports et le mode fluvial 58
4. Les véloroutes et voies vertes 58
III. Renforcer la cohérence des choix budgétaires avec les objectifs affichés 59
IV. Les autres outils régionaux d’aménagement 59

C. Au nive