Exposé sur l'évolution sociale - Année 1989

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Sujets

• Industrial relations
• Occupational safety and health
• Vocational education
• Member state of the European Union

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• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

EXPOSÉ SUR L'ÉVOLUTION SOCIALE
ANNÉE 1989
Bruxelles - Luxembourg
(joint au « Vingt-troisième Rapport général sur l'activité
des Communautés européennes 1989 », en application
de l'article 122 du traité CEE)
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COMMISSION
DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes,
1991
ISBN 92-826-0572-8
N° de catalogue : CM-70-91-354-FR-C
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1991
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la
source.
Printed in Belgium Commission des Communautés européennes
EXPOSE
SUR L'EVOLUTION SOCIALE
- ANNEE 1989 -
Bruxelles - Luxembourg
(joint au " V i n g t - tro i s i è me Rapport général sur
l'activité des Communautés européennes 1989' en
application de l'article 122 du traité CEE)
Documen t Le'présent document a été établi pour l'usage interne des services de la
Commission. Il est mis à la disposition du public, mais il ne peut être
considéré comme constituant une prise de position officielle de la .
Copyright CECA-CEE-CEEA, Bruxelles - Luxembourg, 1991
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de
la source. ­£QMMA±RE_fîENERAL
Introduction
Β. Evolution sociale dans la Communauté en
1989
C. Annexe A. INTRODUCTI ON INTRODUCTION
L'année 1989, exceptionnelle à de nombreux égards au vu des événements
qui se sont produits dans la communauté Internationale, et notamment
dans les pays de l'Est de l'Europe, a été remarquable aussi par les
progrés enregistrés sur la voie d'un véritable espace social européen.
En effet, au cours de cette année, la Commission a pris des Initiatives
et le Conseil a adopté des actes qui ont permis à la Communauté
d'atteindre plusieurs de ses objectifs prioritaires.
Le Conseil a concentré ses efforts dans les directions suivantes :
harmonisation dans le progrés des prescriptions minimales régissant
la sécurité et I'hygiène sur les lieux de travail ;
mise en place d'une politique commune de formation, notamment de
formation continue ;
démarrage d'une politique organique pour l'intégration sociale et
professionnelle des handicapés.
Le programme de travail de la Commission pour 1989 comprenait en outre
un large chapitre relatif à l'emploi et au dialogue social qui
Impliquait notamment :
pour ce qui concerne I'emploi.
de renforcer la mobilité professionnelle intracommunautaire en
proposant une directive pour la reconnaissance des formations
et qualifications professionnelles,
de mener un effort d'analyse approfondie sur les formes
nouve11 es de I'emploi,
et de réaliser le programme sur le chômage de longue durée ;
pour ce qui concerne la poursuite et l'amélioration du dia loque
soc lai, de créer un groupe de pilotage politique, présidé par la
Commission et qui a pour mission de lui donner une impulsion
permanente, d'en organiser les travaux et d'en évaluer les avis
communs.
Des décisions importantes ont pu être prises dans chacun de ces
domaines. En particulier, des directives relatives à la santé et la
sécurité sur les lieux de travail ont été adoptées en conformité avec
I 'article 118A du Traité CEE. - 2 -
L'événement le plus Important de 1S89 dans le domaine social au niveau
de la Communauté a sans doute été l'adoption par onze Etats membres au
sommet de Strasbourg de la Charte Communautaire des droits sociaux
fondamentaux des travailleurs etn par la Commission de son
programme d'action, traduisant en propositions d'instruments
communautaires les principes retenus dans la Charte.
LA CHARTE SOCIALE : contexte historique et contenu.
Les services de la Commission avaient mené, dès 1988, une réflexion
approfondie sur la dimension sociale du marché intérieur. Ces travaux
ont abouti à une communication dans laquelle la Commission Identifiait
les objectifs et priorités d'une politique sociale communautaire propre
à constituer un socle social commun et dont les principes pourraient
être repris dans une charte communautaire des droits sociaux
fondamentaux.
Ces orientations répondaient aux préoccupations exprimées par les Chefs
d'Etat et de Gouvernement réunis pour le Sommet de Hanovre en juin
1988. A cette occasion, le Conseil avait reitéré son souhait "...
d'assurer une meilleure protection de la santé et de la sécurité des
travailleurs sur leur lieu de travail ...".
De même, le Conseil européen avait mis l'accent sur l'amélioration de
l'accès à la formation professionnelle, y compris la formation en
alternance. Il avait également demandé à la Commission d'élaborer une
étude comparative des réglementations appliquées dans les différents
Etats membres, en matière de conditions de travail.
En janvier 1989, ces Idées-cadres ont été exposées devant le Parlement
européen par le Président Delors, au cours de sa déclaration sur les
orientations de la Commission pour la durée de son mandat. En février,
M. Delors les a encore illustrées dans sa présentation du programme de
travail pour l'année en cours.
A la suite de l'avis rendu le 22 février^) par le Conseil Economique
et Social ainsi que de la Résolution du 15 mars^2^ du Parlement sur
la dimension sociale du marché intérieur, la Commission a adopté, le
30 ma|(3)F un avant-projet de Charte communautaire des droits
sociaux fondamentaux.
Après un premier examen par le Conseil, le 12 juin^4^, et par le
Conseil européen de Madrid, les 26 et 27 Juin^), ainsi qu'une large
consultation des partenaires sociaux, la Commission a adopté le
27 septembre^6), en vue de sa transmission au Conseil européen, un
projet de Charte ayant pour objet de fixer solennellement les grands
principes sur lesquels se fondent le modèle européen du droit du
travail et plus généralement la conception européenne de la société et
du d la logue soc la I.
(1) JO C 102 du 24.4.1989 et Bull. CE 2-1989, point 2.1.75,
(2) JO C 96 du 17.4.1989 et. CE 3-1989,t 2.1.79.
(3) Bul I CE 5-1989, points 1.2.1 à 1.2.15 et 2.3.1.
(4) Bul I CE 6-1989, point 2.1.97.
(5) Bul I . CE,t 1.1.8.
(6) Bull. CE 9-1989, point 2.1.55.