Finances publiques et conquête coloniale : le coût budgétaire de l'expansion française entre 1850 et 1913 - article ; n°6 ; vol.31, pg 1225-1244

François Bobrie

Description

Annales. Économies, Sociétés, Civilisations - Année 1976 - Volume 31 - Numéro 6 - Pages 1225-1244
Public financing of French expansion abroad between 1850 and 1913 was based on three sources of credit : the State budget, local budgets and the issuing of bonds. This article studies the first of these forms of financing in an effort to evaluate the cost for the mother country of the colonization. State expenditures for Algeria, which always represented more than 50% of colonial expenses, were essentially allotted to military operations and payment of interest on railroad stock. In the other territories, the mili- tary also accounted for the principal expenses incurred by the Department of Colonial Affairs, the Department of Defense, the Department of the Navy and the Department of Foreign Affairs. Civilian expenses were divided between expenditures for installation, in the form of subventions (private companies and local budgets) and operating expenses for the central services, local administration being entirely the responsibility of the territories.
In sum, although the colonial expenses of the mother country were in constant progression throughout this period, they were relatively modest (less than 7% of the total State expenditures) and foreign expansion appears from the beginning to have been profitable enterprise
20 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: ANNALES_ECONOMIES_SOCIETES_CIVILISATIONS
• Publié le: 01 janvier 1976
• Nombre de lectures: 112
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

François Bobrie
Finances publiques et conquête coloniale : le coût budgétaire de
l'expansion française entre 1850 et 1913
In: Annales. Économies, Sociétés, Civilisations. 31e année, N. 6, 1976. pp. 1225-1244.
Abstract
Public financing of French expansion abroad between 1850 and 1913 was based on three sources of credit : the State budget,
local budgets and the issuing of bonds. This article studies the first of these forms of financing in an effort to evaluate the cost for
the mother country of the colonization. State expenditures for Algeria, which always represented more than 50% of colonial
expenses, were essentially allotted to military operations and payment of interest on railroad stock. In the other territories, the
mili- tary also accounted for the principal expenses incurred by the Department of Colonial Affairs, the Department of Defense,
the Department of the Navy and the Department of Foreign Affairs. Civilian expenses were divided between expenditures for
installation, in the form of subventions (private companies and local budgets) and operating expenses for the central services,
local administration being entirely the responsibility of the territories.
In sum, although the colonial expenses of the mother country were in constant progression throughout this period, they were
relatively modest (less than 7% of the total State expenditures) and foreign expansion appears from the beginning to have been
profitable enterprise
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Bobrie François. Finances publiques et conquête coloniale : le coût budgétaire de l'expansion française entre 1850 et 1913. In:
Annales. Économies, Sociétés, Civilisations. 31e année, N. 6, 1976. pp. 1225-1244.
doi : 10.3406/ahess.1976.293784
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ahess_0395-2649_1976_num_31_6_293784FINANCES PUBLIQUES ET CONQU TE COLONIALE
LE CO BUDG TAIRE DE EXPANSION FRAN AISE
ENTRE 1850 ET 1913
Bien ayant fait objet de longues polémiques dans opinion au Par
lement et plus récemment chez les historiens le problème du financement
public de expansion coloniale est paradoxalement peu connu Combien la
conquête coloniale a-t-elle coûté au budget fran ais Comment furent dépensés
les crédits votés Questions cent fois posées auxquelles il jamais été donné
du moins notre connaissance de réponses très précises
Il nous paru utile de combler cette lacune occasion une Recherche
coopérative du C.N.R.S afin installer sur des bases plus solides le débat tra
ditionnel concernant la rentabilité et utilité économique des colonies et
celui plus récent sur la place des dépenses publiques dans les processus de déve
loppement Le financement public de expansion coloniale considérée sous tous
ses aspects militaires administratifs économiques repose sur trois sources de
crédits le budget de tat les budgets locaux des territoires coloniaux et des
collectivités autonomes ports chemins de fer etc.) dans la mesure où ils en
sont dotés les emprunts publics garantis ou non par tat émis par ces mêmes
territoires ou collectivités publiques
Dans cet article nous aborderons que la première forme de financement
afin de répondre la question du coût pour la seule métropole des opérations
coloniales ainsi celle de affectation des crédits budgétaires réservant des
recherches ultérieures et nécessairement une autre ampleur les autres aspects
des finances publiques coloniales Notre méthode consistera définir puis
repérer dans les comptes de tat les dépenses liées directement ou indirec
tement la conquête administration et la mise en valeur économique de
Empire puis les additionner pour obtenir une évaluation globale Les sources
seront fournies par les Comptes définitifs rendus chaque année par les différents
ministères et par les généraux de Administration des Finances qui en
donnent la récapitulation On se limitera ici la période 1850-1913 pendant
laquelle se constitua essentiel du domaine colonial exception de Algérie et
des colonies Ancien Régime une part de la Syrie du Liban du Cameroun et
du Togo autre part
Un premier examen des comptes définitifs montre que la quasi-totalité des
ministères participe au financement des dépenses coloniales en raison de la
1225 LES DOMAINES DE HISTOIRE
multiplicité des statuts des territoires sous domination fran aise colonie protec
torat département territoire militaire comptoir La diversité administrative
toujours pour corollaire la diversité des ministères dépensiers et la dispersion des
crédits budgétaires Pourtant on peut considérablement limiter la liste des
comptes coloniaux si on met part les dépenses effectuées en Algérie les
variations du régime financier de ce territoire sont en effet origine de la
plupart des difficultés de comptabilisation Celles-ci sont dues assimilation
progressive des finances publiques algériennes celles de la métropole dont les
grandes étapes sont marquées par ordonnance du 17 janvier 1845 stipulant
partir du 1er janvier 1846 toutes les dépenses et recettes de Algérie
autres que celles ayant un caractère local et municipal seront rattachées au bud
get de tat puis par les conséquences de la départementalisation de 1848 qui
rattachèrent les services algériens de la Justice et de Instruction publique leur
ministère métropolitain enfin par les décrets du 26 août 1881 qui étendirent ce
rattachement la totalité des administrations algériennes le budget du Gouver
nement Général devenant une annexe de celui de Intérieur
Plutôt que de suivre cette entropie comptable et de multiplier les comptes
de ministères on préféré pour la simplicité des calculs et de la présentation
regrouper dans un compte unique toutes les dépenses algériennes entre 1850 et
1900 inclus En effet la loi du 19 décembre 1900 créa partir de 1901 un
budget spécial de Algérie qui image de ceux des autres territoires prit en
charge essentiel des dépenses civiles Algérie désormais soumise la règle
commune il devient plus facile déterminer les dépenses la charge de la
métropole et celles relevant des finances locales
Le cas algérien provisoirement écarté on peut finalement localiser toutes les
autres dépenses coloniales dans les comptes de six ministères ou services
équivalents le Ministère des Colonies ou avant sa création en 1895 le service
équivalent4 le de la Guerre le Ministère de la Marine le Ministère
des Travaux Publics le Ministère des Affaires trangères le Ministère des
Postes et Télégraphes ou le service équivalent Ainsi évaluation finale des
dépenses coloniales reposera sur la somme de sept rubriques dont une sera
définie par un critère géographique et chronologique Algérie de 1850
1900 et les six autres par les ministères ordonnateurs Bien évidemment
en 1900 il faudra soustraire de ces six rubriques les dépenses afférentes
Algérie pour éviter une double comptabilisation
Les dépenses publiques algériennes sur budget fran ais 1850-1900
Cette rubrique va donc regrouper toutes les dépenses de tat en Algérie
quelles que soient les modifications apportées leur présentation dans les
documents budgétaires en raison de évolution administrative Suivant la
méthode utilisée par inspecteur des Finances Martial Douèl en 1931
occasion de la commémoration du centenaire de la conquête on peut distin
guer les dépenses militaires qui relèvent toujours du Ministère de la Guerre et
très accessoirement du Ministère de la Marine les dépenses civiles qui dépen
dent du Gouvernement Général et des ministères métropolitains les dépenses
civiles spéciales et exceptionnelles qui relèvent de budgets particuliers que
nous étudierons plus loin
1226 BOBRIE LE COUT DE LA COLONISATION
En revanche on laissera de côté les dépenses relevant des finances locales
dont les variations et les modifications sont aussi nombreuses que celles des
comptes du budget métropolitain budgets communaux et des localités non
érigées en communes budgets départementaux ou provinciaux budgets des
territoires du Sud Ces comptes apparaissent dans notre total que dans la
mesure où leur déficit éventuel aurait été comblé par le budget fran ais
Enfin puisque nous cherchons estimer le coût de Algérie pour la métro
pole il faudrait déduire du total obtenu les recettes de tat per ues en Algérie
Mais cette soustraction souhaitable sur le plan logique serait un non-s