Incidence sur les rapports des nouvelles normes d'audit et de comptabilité - Guide 2

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Extrait

Incidence sur
les rapports
des nouvelles normes
d’audit et de comptabilité
oGuide n 4 — juillet 2011
ICCAIncidence sur les rapports des nouvelles normes d’audit et de comptabilité Guide n° 4 — juillet 2011
Le présent guide de l’ICCA a été élaboré par le Groupe de travail sur
l’incidence des NCA sur les rapports d’audit et il reflète les points de
vue du Groupe de travail.
Les professionnels en exercice doivent exercer leur jugement
professionnel pour déterminer si les indications contenues dans ce
guide sont appropriées et s’appliquent à la mission d’audit concernée.
Ce guide n’est pas publié sous l’autorité du Conseil des normes d’audit
et de certification (CNAC).Guide n° 4 — juillet 2011 Incidence sur les rapports des nouvelles normes d’audit et de comptabilité
Introduction
Des changements importants touchent actuellement les normes de
comptabilité et d’audit du Canada. Le Conseil des normes d’audit et de
certification (CNAC) reconnaît que ces changements peuvent avoir une
incidence sur la forme et le contenu des rapports des professionnels en
exercice. Le CNAC a formé un groupe de travail chargé d’élaborer des
indications sur des questions complexes relatives aux rapports susceptibles
de se poser pendant cette période de transition, en vue de favoriser
l’uniformité dans les rapports délivrés.
Changements apportés aux normes comptables
Le plan stratégique 2006-2011 du Conseil des normes comptables (CNC)
préconise l’adoption de stratégies différentes en matière de présentation
de l’information pour chaque grande catégorie d’entités publiantes. En
conséquence, le Manuel de l’ICCA – Comptabilité a été restructuré, et ce
qu’on appelait principes comptables généralement reconnus du Canada
(PCGR) est passé de référentiel d’information financière unique à un
ensemble comprenant différents référentiels d’information financière. Ceux-ci
sont identifiés de la façon suivante dans le Manuel de l’ICCA – Comptabilité :
• P artieI— Normesint erna tionalesd’inf orma tionfinancièr e(IFRS)
• P artieII—c omptablespourlesentr eprisesàcapitalf ermé
• P artieIII— Normescpourlesor ganismessansbutlucr a tif
• P artieIV—c omptablespourlesrégimesder etr ait e
• P artieV— PC GRcanadiensa v antl’ adoptiondesP artiesI,II,IIIouIV
(normes comptables en vigueur avant le basculement)
La Partie I s’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des
erexercices ouverts à compter du 1 janvier 2011 (sauf pour les sociétés
de placement et les fonds distincts des entreprises d’assurance vie, qui
bénéficient d’un report de deux ans, et les entités ayant des activités à
tarifs réglementés, qui, elles, bénéficient d’un report d’un an, comme il est
indiqué au paragraphe I.7 de l’Introduction à la Partie I du Manuel de l’ICCA –
Comptabilité ).L esP artiesIIetIVs’ appliquentauxéta tsfinanciersannuels
erdes exercices ouverts à compter du 1 janvier 2011. La Partie III s’applique aux
erétats financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1 janvier 2012.
L ’ applica tionanticipéedesP artiesIàIVes tpermise .Siuneentitéchoisitde
ne pas adopter les normes qui s’appliquent à elle avant la date d’entrée en
vigueur de ces normes, elle continue de suivre les normes comptables en
vigueura v antlebasculement(normesdelaP artieV).
Le Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public contient les
normes comptables applicables aux gouvernements fédéral, provinciaux
et territoriaux, ainsi qu’aux Administrations locales et aux organismes
publics.L eC onseilsurlac omptabilitédanslesect eurpublic( C CSP)a
apporté des changements à ses normes afin de préciser quelles sont celles
qui s’appliquent aux organismes publics. Par exemple, les entreprises
publiquesdoiv entappliquerlesIFRSpourlespériodesouv ert esàc ompt er
erdu 1 janvier 2011. Les autres organismes publics peuvent choisir de préparer
leurs états financiers conformément aux normes pour le secteur public ou
auxIFRS,selonlesbesoinsdesutilisa t eursdeleurséta tsfinanciers.L es
organismes sans but lucratif du secteur public devront appliquer les normes
comptables du Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public, avec Incidence sur les rapports des nouvelles normes d’audit et de comptabilité Guide n° 4 — juillet 2011
ousanslesnormesdeschapitr esdelasérieSP4200 ,pourlese x er cic es
erouverts à compter du 1 janvier 2012.
Changements apportés aux normes d’audit
L eCNA CaadoptélesNormesint erna tionalesd’ audit(normesIS A)àtitr e
de Normes canadiennes d’audit (NCA) pour les audits d’états financiers
ou d’autres informations financières historiques des périodes closes à
compter du 14 décembre 2010. Les NCA se trouvent dans le Manuel de
l’ICCA – Certification. Les normes en vigueur avant la publication des NCA
ont été conservées dans le Manuel, sur une base temporaire, afin d’aider les
auditeurs à réaliser les audits d’états financiers des périodes closes avant le
14 décembre 2010.
Objet du guide
Étant donné la complexité des changements apportés aux normes de
comptabilité et d’audit, le présent guide vise à favoriser l’uniformité dans
la forme et le contenu des rapports des professionnels en exercice en
fournissant des indications à l’égard des circonstances qui surviennent
couramment. Ce guide ne modifie ni ne remplace les normes d’audit ou
d’examen, qui seules font autorité. Il ne traite pas nécessairement par ailleurs
de tous les changements en matière de rapport qui découleront de l’entrée
en vigueur des nouvelles NCA. En ce qui a trait aux rapports d’audit sur les
états financiers des périodes closes à compter du 14 décembre 2010, les
lecteurs trouveront des indications dans les NCA suivantes :
• NCA510 ,«A uditinitial—Soldesd’ ouv ertur e»
• NCA560 ,«Événementspos térieursàlada t edeclôtur e»
• NCA7 00 ,«Opinionetr apportsurdeséta tsfinanciers»
• NCA7 05,«Expr es siond’uneopinionmodifiéedansler apportdel’ audit eur
indépendant»
• NCA7 06,«P ar agr aphesd’ observ a tionsetpar agr aphessurd’ autr espoints
dansler apportdel’ audit eurindépendant»
• NCA7 10 ,«Inf orma tionsc ompar a tiv es—Chiffr esc orr espondantsetéta ts
financiersc ompar a tifs»
• NCA800 ,«A uditsd’éta tsfinancierspréparésc onf ormémentàdes
référ entielsàusageparticulier—C onsidér a tionsparticulièr es»
• NCA805,«A uditd’éta tsfinanciersisolésetd’éléments,dec ompt esoude
pos t esspécifiquesd’unéta tfinancier—C onsidér a tionsparticulièr es»
• NCA810 ,«Mis sionsvisantladélivr anc ed’unr apportsurdeséta ts
financiersrésumés»
Les lecteurs peuvent aussi consulter les indications suivantes :
• ledocumente xplica tifintituléDélivrance d’un rapport sur des états
financiers en application des Normes canadiennes d’audit, qui vise à aider
les parties prenantes à comprendre le processus décisionnel de l’auditeur
qui délivre un rapport sur des états financiers selon les NCA, ainsi que la
forme de ce rapport;
• ledocumentPassage aux IFRS et certification, qui fournit des indications
aux auditeurs aux prises avec des questions d’audit et de certification
importantes découlant du passage, par leurs clients, des normes
c omptablesenvigueura v antlebasculementauxIFRS.Guide n° 4 — juillet 2011 Incidence sur les rapports des nouvelles normes d’audit et de comptabilité
Présentation du guide
Ce guide est mis à jour périodiquement, à mesure que sont soulevées
d’autres questions en matière de rapport. Chaque nouvelle version porte une
date, et précise la nature et l’ampleur des changements survenus depuis la
version la plus récente.
Le guide aborde divers problèmes sous la forme de questions et réponses.
Onytr ouv eégalementdese x emplesder apports.Ilsvisentàaiderles
professionnels en exercice à comprendre et à appliquer les exigences et les
modalités d’application publiées par le CNAC concernant les rapports.
Renseignements supplémentaires
Permanent : Eric R. Turner, CA
Courriel : [e-mail]
Téléphone : 416-204-3240
Téléc opieur:4 3408Incidence sur les rapports des nouvelles normes d’audit et de comptabilité Guide n° 4 — juillet 2011
Table des matières
Questions et réponses relatives aux rapports
sur des états financiers établis selon les
nouveaux référentiels d’information financière ...............................