Introduction au cours sur l'entreprise

Sbastien Delahaye

Description

Introduction au cours sur l'entreprise I. La notion d'entreprise La notion d'entreprise est une notion discutée. Pour certains, l'entreprise est un groupement de biens et de droits affectés à la propriété de l'entrepreneur. Elle rassemble le patrimoine de l'entrepreneur. Pour d'autres théoriciens, c'est essentiellement une communauté humaine dont l'activité est orientée vers un but économique. De ce point de vue, quelles sont les personnes qui participent à l'activité de l'entreprise ? Il y en a trois groupes : - Les apporteurs de capitaux Ils fournissent à l'entreprise lors de sa création et pendant son existence des moyens financiers (apports en argent), des moyens matériels (apports en nature) et des moyens sous forme de compétences professionnelles ou sous forme de services (apports en industrie). - Les dirigeants Ils ont pour mission d'orienter la vie de l'entreprise et de prendre toute décision nécessaire à son bon fonctionnement (ce sont les chefs d'entreprises). Lorsque l'entreprise est un commerçant individuel, il est le dirigeant. Lorsque c'est une société, ce sont les personnes physiques qui la dirigent qui sont les chefs. - L'ensemble du personnel Ce sont les salariés qui participent à l'œuvre commune de production moyennant une rémunération. En droit commercial positif, c'est une synthèse des deux approches qui prévaut. L'entreprise est un organisme autonome formé par l'union intime de deux cellules : la cellule économique ...

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Extrait

Introduction au cours sur l'entreprise

I.

La notion d'entreprise

La notion d'entreprise est une notion discutée. Pour certains, l'entreprise est un groupement de

biens et de droits affectés à la propriété de l'entrepreneur. Elle rassemble le patrimoine de

l'entrepreneur. Pour d'autres théoriciens, c'est essentiellement une communauté humaine dont

l'activité est orientée vers un but économique. De ce point de vue, quelles sont les personnes

qui participent à l'activité de l'entreprise ? Il y en a trois groupes :

-

Les apporteurs de capitaux

Ils fournissent à l'entreprise lors de sa création et pendant son existence des moyens

financiers (apports en argent), des moyens matériels (apports en nature) et des moyens

sous forme de compétences professionnelles ou sous forme de services (apports en

industrie).

-

Les dirigeants

Ils ont pour mission d'orienter la vie de l'entreprise et de prendre toute décision

nécessaire à son bon fonctionnement (ce sont les chefs d'entreprises). Lorsque

l'entreprise est un commerçant individuel, il est le dirigeant. Lorsque c'est une société,

ce sont les personnes physiques qui la dirigent qui sont les chefs.

-

L'ensemble du personnel

Ce sont les salariés qui participent à l'oeuvre commune de production moyennant une

rémunération.

En droit commercial positif, c'est une synthèse des deux approches qui prévaut. L'entreprise

est un organisme autonome formé par l'union intime de deux cellules : la cellule économique

(qui rassemble les éléments patrimoniaux) et la cellule sociale (les éléments humains). Les

activités de ces deux cellules doivent être coordonnées en vue d'une même finalité : une

activité de production, de distribution ou de service. Il y a complémentarité.

Étant donnée son autonomie patrimoniale, l'entreprise constitue un objet de droit. En tant que

tel, l'entreprise est par conséquent juridiquement cessible. Étant donnée son autonomie

personnelle, l'entreprise est aussi un sujet de droit et par conséquent constitue juridiquement

une personne morale. Comme une personne physique, elle a la capacité juridique. Par

conséquent, elle a une personnalité juridique.

II.

Les formes d'entreprises

L'entreprise peut juridiquement prendre deux formes : l'entreprise individuelle (lorsque le

commerçant exerce seul son activité) et l'entreprise sociale ou sociétaire (avec plusieurs

associés).

A. L'entreprise individuelle

L'entreprise individuelle est le cadre juridique du commerçant qui exerce seul son

activité. Elle n'a qu'un seul patrimoine,, qui est donc constitué du patrimoine de

l'entreprise et du patrimoine personnel. Il y a donc confusion des deux patrimoines.

Le grand risque dans ce cas, c'est qu'en cas d'insolvabilité, les créanciers peuvent saisir

le patrimoine de l'entreprise, mais aussi le patrimoine personnel. Il y a des risques

énormes de ruine, de faillite, car il n'y a ici pas de séparation des patrimoines.

Pour remédier à cette situation, une loi du 11 juillet 1985 a institué la possibilité pour

les commerçants individuels de créer une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité

Limitée (EURL), qui reprend les termes d'une Société à Responsabilité Limitée

(SARL), où la responsabilité des associés est limitée au montant de l'entreprise. Ici, il

y a séparation des patrimoines de l'entreprise et du commerçant.

On a donc une entreprise constituée d'une personne avec la responsabilité du

commerçant individuel limitée au montant du patrimoine de l'entreprise.

B. L'entreprise sociale ou sociétaire

L'entreprise sociale revêt la forme d'une société. Elle se définit comme un contrat par

lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'affecter à l'entreprise commune des

biens ou leur industrie (leur travail) en vue de partager les bénéfices ou de profiter de

l'économie qui pourra en résulter.

Pourquoi passer d'une entreprise individuelle à une entreprise sociétaire ? Il y a trois

ordres d'intérêts : financier, juridique, fiscal.

-

Intérêts financiers

Pour créer une entreprise, les moyens d'une seule personne peuvent tout à fait

suffire. Mais très vite, l'expansion de l'entreprise implique une augmentation des

sommes engagées (nécessité de recourir au crédit bancaire). D'où passage en

entreprise sociétaire.

-

Intérêts juridiques

-

Passer d'une structure où il y a confusion de patrimoine vers une où il y a

séparation, pour limiter l'action en paiement des créanciers.

-

Au décès du commerçant individuel, l'entreprise ayant un fort caractère

personnel disparaît. Une société peut survivre par ses héritiers.

-

Intérêts fiscaux

Dans l'entreprise individuelle, l'entrepreneur est imposé sur la totalité des

bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Dans une société, la fiscalité est

beaucoup moins lourde : seule une partie des bénéfices est imposée : les bénéfices

non distribués.

Conclusion

L'entreprise peut avoir une activité civile ou commerciale. Quelle que soit la nature de cette

activité, des règles communes s'appliquent à toutes les sociétés.